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Bail à loyer par la commune de Lutry aux enfants de feu Rodolphe Marguerat, d'un bâtiment au Châtelard, pour 90 fr par an
Bail à loyer par la commune de Lutry aux enfants de feu Rodolphe Marguerat, d'un bâtiment au Châtelard, pour 90 fr par an
Achat par la commune de Lutry à Emile Mellet de Montpreveyres de deux parcelles de pré et champ au Pré d'en Bas nécessaires à l'élargissement du chemin de Planche Michaud, pour 83 fr 20
Achat par la commune de Lutry à Emile Mellet de Montpreveyres de deux parcelles de pré et champ au Pré d'en Bas nécessaires à l'élargissement du chemin de Planche Michaud, pour 83 fr 20
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des Chemins de fer Jura-Simplon concernant le passage d'une conduite d'eau au travers de la voie
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des Chemins de fer Jura-Simplon concernant le passage d'une conduite d'eau au travers de la voie
Autorisation à bien plaire accordée par la commune de Lutry aux sieurs Burnier et Duvoisin de conduire dans la coulisse qui descend du sentier public de Murat les eaux de la fontaine publique située à orient de leur bâtiment et les eaux de leur fontaine particulière; prix : 10 fr
Autorisation à bien plaire accordée par la commune de Lutry aux sieurs Burnier et Duvoisin de conduire dans la coulisse qui descend du sentier public de Murat les eaux de la fontaine publique située à orient de leur bâtiment et les eaux de leur fontaine particulière; prix : 10 fr
Convention entre la commune de Lutry et celle de Lausanne pour la pose des conduites des eaux du Pays d'Enhaut rière Lutry
Convention entre la commune de Lutry et celle de Lausanne pour la pose des conduites des eaux du Pays d'Enhaut rière Lutry
Baux à loyer de l'Hôtel de Ville
Baux à loyer de l'Hôtel de Ville
Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d'eau potable le long de la route de Lausanne aux Monts de Lavaux
Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d'eau potable le long de la route de Lausanne aux Monts de Lavaux
Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, recherches et canalisation d'eau pour 1000 fr
Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, recherches et canalisation d'eau pour 1000 fr
Annexe
Annexe
Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes; la commune cède deux parcelles au même lieu, laissées libres par l'élargissement du quai occidental
Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes; la commune cède deux parcelles au même lieu, laissées libres par l'élargissement du quai occidental
Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété de canalisations destinées à conduire au réservoir de Champ Maffrey l'eau d'Escherin
Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété de canalisations destinées à conduire au réservoir de Champ Maffrey l'eau d'Escherin
Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr 20
Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr 20
Polices d'assurances contre l'incendie du mobilier en faveur de la commune de Lutry
Polices d'assurances contre l'incendie du mobilier en faveur de la commune de Lutry
Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise concernant le garde de triage
Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise concernant le garde de triage
Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux
Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux
Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ au Miroir destinée à la construction d'un réservoir pour l'adduction d'eau au hameau de Bossières; prix : 500 fr
Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ au Miroir destinée à la construction d'un réservoir pour l'adduction d'eau au hameau de Bossières; prix : 500 fr
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire sur le quai un réservoir de 1000 litres
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire sur le quai un réservoir de 1000 litres
Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la commune
Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la commune
Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre
Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre
Copies d'actes notariés
Copies d'actes notariés
Sentence rendue par Jean II de Rossillon, év de Lausanne, sur un litige entre Lausanne et Lutry à propos du droit de couper des bois aux "Rapes" du Jorat
Sentence rendue par Jean II de Rossillon, év de Lausanne, sur un litige entre Lausanne et Lutry à propos du droit de couper des bois aux "Rapes" du Jorat
Sentance d'Aymon de Chastonay sur un différend entre la ville de Lutry et dames Jeannette veuve du sgr François de Viri et Isabelle veuve de Perrod d'Illens sa sœur, au sujet de "longuello", omgheld
Sentance d'Aymon de Chastonay sur un différend entre la ville de Lutry et dames Jeannette veuve du sgr François de Viri et Isabelle veuve de Perrod d'Illens sa sœur, au sujet de "longuello", omgheld
Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville
Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville
Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages
Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages
Sentence de l'Official de Lausanne à ce sujet
Sentence de l'Official de Lausanne à ce sujet
Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de St-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet
Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de St-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet
Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur une parcelle de vigne au Châtelard
Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur une parcelle de vigne au Châtelard
Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridiction sur un parchet de vigne
Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridiction sur un parchet de vigne
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme de noble Antoine de Vuippens, concernant le droit de fief sur une parcelle de vigne en Bertholod
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme de noble Antoine de Vuippens, concernant le droit de fief sur une parcelle de vigne en Bertholod
Pièce du procès qui oppose Corsier à Lutry cette dernière ayant accensé à feu Jaquet Carrouge, résidant à Corsier, une parcelle de pré aux Râpes de Lutry
Pièce du procès qui oppose Corsier à Lutry cette dernière ayant accensé à feu Jaquet Carrouge, résidant à Corsier, une parcelle de pré aux Râpes de Lutry
Dossier du procès de Lutry contre Belmont à propos d'un pâturage à la Condamine
Dossier du procès de Lutry contre Belmont à propos d'un pâturage à la Condamine
Procès divers concernant la mayorie de Lutry
Procès divers concernant la mayorie de Lutry
Requêtes présentées à LL EE de Berne par noble François de Lutry et la ville du dit lieu au sujet des subhastations expédiées par la cour du mayor et le recrutement de 50 hommes d'armes dans la paroisse de Villette
Requêtes présentées à LL EE de Berne par noble François de Lutry et la ville du dit lieu au sujet des subhastations expédiées par la cour du mayor et le recrutement de 50 hommes d'armes dans la paroisse de Villette
Recueil d'actes concernant la majorie de Lutry (1357-1373)
Recueil d'actes concernant la majorie de Lutry (1357-1373)
Litige entre la paroissse de Lutry et noble Claude de Lutry au sujet de la nomination arbitraire, par ce dernier, des justiciers du dit lieu
Litige entre la paroissse de Lutry et noble Claude de Lutry au sujet de la nomination arbitraire, par ce dernier, des justiciers du dit lieu
Lettre de sement fait par Jean Croserens comme lieutenant du mayor de Lutry
Lettre de sement fait par Jean Croserens comme lieutenant du mayor de Lutry
Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc
Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc
Procès-Verbaux d'audiences
Procès-Verbaux d'audiences
Sentences diverses et requêtes non datées
Sentences diverses et requêtes non datées
Contestation entre Jean Planche et Pierre Decastel, tous deux de Lutry, pour exploitation abusive de la carrière de Nyallin.
Contestation entre Jean Planche et Pierre Decastel, tous deux de Lutry, pour exploitation abusive de la carrière de Nyallin.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la ville de Lutry et Etienne Richard, au sujet d'un droit d'eau revendiqué par ce dernier pour sa maison en ville
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la ville de Lutry et Etienne Richard, au sujet d'un droit d'eau revendiqué par ce dernier pour sa maison en ville
Différend entre la ville de Lutry et François Gantin, Jaques Bovard et François Patoille alias Vaulet au sujet du bornage de leurs propriétés en Crestoudy
Différend entre la ville de Lutry et François Gantin, Jaques Bovard et François Patoille alias Vaulet au sujet du bornage de leurs propriétés en Crestoudy
Litige entre Lutry et Villette au sujet d'un abattage abusif au bois de la Chaux Requête.
Litige entre Lutry et Villette au sujet d'un abattage abusif au bois de la Chaux Requête.
Sentence baillivale condamnant Jaques Danget de Russy en la châtellanie de Montagny FR à la rétractation de paroles injurieuses proférées contre les habitants de Lutry
Sentence baillivale condamnant Jaques Danget de Russy en la châtellanie de Montagny FR à la rétractation de paroles injurieuses proférées contre les habitants de Lutry
Procès intenté par Lutry à Belmont pour la contraidre à reconnaître une cense annuelle de 20 gros, pour un droit de pâturage aux Râpes concédé le 14 novembre 1532
Procès intenté par Lutry à Belmont pour la contraidre à reconnaître une cense annuelle de 20 gros, pour un droit de pâturage aux Râpes concédé le 14 novembre 1532
Poursuites pour reconnaissance de dettes exercées par la ville de Lutry contre les hoirs d'Olivier Benoît notaire
Poursuites pour reconnaissance de dettes exercées par la ville de Lutry contre les hoirs d'Olivier Benoît notaire
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre les hoirs de Claude Villars bourgeois de Lausanne pour défaut de paiement d'une cense assignée sur une maison à Lutry entre la rive du lac et la rue, ainsi que sur une parcelle de vigne En la Brelaz
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre les hoirs de Claude Villars bourgeois de Lausanne pour défaut de paiement d'une cense assignée sur une maison à Lutry entre la rive du lac et la rue, ainsi que sur une parcelle de vigne En la Brelaz
Litige entre la ville de Lutry et Louis Epaulaz marchand à Lausanne, au sujet d'un droit de propriété sur une vigne En la Tornallaz, rière Paudex
Litige entre la ville de Lutry et Louis Epaulaz marchand à Lausanne, au sujet d'un droit de propriété sur une vigne En la Tornallaz, rière Paudex
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires
Procès intenté par la ville de Lutry à Pierre Bergier, de Lausanne et ses frères Etienne et Samuel qui refusaient de reconnaître de son fief des terrains sis en Briet, soit en Planche Oges,abergés le 10 février 1439 à Johannod et Antoine Cavens; sentence arbitrale sur parchemin rendue par noble Isbrand de Crousaz
Procès intenté par la ville de Lutry à Pierre Bergier, de Lausanne et ses frères Etienne et Samuel qui refusaient de reconnaître de son fief des terrains sis en Briet, soit en Planche Oges,abergés le 10 février 1439 à Johannod et Antoine Cavens; sentence arbitrale sur parchemin rendue par noble Isbrand de Crousaz
Litige entre la paroisse de Lutry et les hoirs de noble François de Villarzel, au sujet du fief sur une parcelle de terre sise à Paudex, Au Clos; copie des titres produits (1357, 1446, 1586), plan de situation et généalogie des nobles Mayor
Litige entre la paroisse de Lutry et les hoirs de noble François de Villarzel, au sujet du fief sur une parcelle de terre sise à Paudex, Au Clos; copie des titres produits (1357, 1446, 1586), plan de situation et généalogie des nobles Mayor
Extrait du Registre du Conseil de Berne touchant un différend entre les paroisses de Lutry, Villette et St-Saphorin; cause indéterminée
Extrait du Registre du Conseil de Berne touchant un différend entre les paroisses de Lutry, Villette et St-Saphorin; cause indéterminée
Poursuites exercées par la paroisse de Lutry contre Michel Paschoud et sa femme qui refusaient de payer l'omgeld; sceau de Nicolas Panchaud, châtelain de Lutry
Poursuites exercées par la paroisse de Lutry contre Michel Paschoud et sa femme qui refusaient de payer l'omgeld; sceau de Nicolas Panchaud, châtelain de Lutry
Annexe
Annexe
Fragment d'une procédure entre ** et Jaques Champrenaud, ministre à ** au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer
Fragment d'une procédure entre ** et Jaques Champrenaud, ministre à ** au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer
Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes
Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes
Procès intenté par la paroisse de Lutry à François Baatard, en restitution de l'abergement d'une parcelle de terre sise en Planche Oye
Procès intenté par la paroisse de Lutry à François Baatard, en restitution de l'abergement d'une parcelle de terre sise en Planche Oye
Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat
Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat
Litige entre Lutry et Villette concernant la marque des vins (Sentence arbitrale pour St-Saphorin et Corsier)
Litige entre Lutry et Villette concernant la marque des vins (Sentence arbitrale pour St-Saphorin et Corsier)
Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex
Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex
Poursuites pour délits forestiers exercées par la paroisse de Lutry contre Gamaliel Cornut demeurant sur le Mont
Poursuites pour délits forestiers exercées par la paroisse de Lutry contre Gamaliel Cornut demeurant sur le Mont
Contestation entre Lutry et Villette au sujet de la combourgeoisie et de la délimitation des paroisses entre la Riondeneyre et la Taborenaz
Contestation entre Lutry et Villette au sujet de la combourgeoisie et de la délimitation des paroisses entre la Riondeneyre et la Taborenaz
Idem contre François Mellioret pour un délit forestier commis par le père de ce dernier Saisie de biens, etc
Idem contre François Mellioret pour un délit forestier commis par le père de ce dernier Saisie de biens, etc
Règlement de l'abbaye des tireurs
Règlement de l'abbaye des tireurs
Délimitation de la seigneurie de Montpreveyres, sceau de la ville de Lutry, 26 novembre 1709
Délimitation de la seigneurie de Montpreveyres, sceau de la ville de Lutry, 26 novembre 1709
Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne
Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne
Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard
Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard
Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales
Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales
Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier
Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp
Mandat imprimé
Mandat imprimé
Litige entre Lutry d'une part, le ministre Carey et le sieur Coroboz de l'autre, concernant les réparations du chemin et de la vigne de Grandchamp
Litige entre Lutry d'une part, le ministre Carey et le sieur Coroboz de l'autre, concernant les réparations du chemin et de la vigne de Grandchamp
Contestation entre le Conseil de Lutry et les hoirs de Jean-François Cerjat, seigneur de Denesy, au sujet de la réparation du chemin de Grandchamp, le long de la propriété de ces derniers
Contestation entre le Conseil de Lutry et les hoirs de Jean-François Cerjat, seigneur de Denesy, au sujet de la réparation du chemin de Grandchamp, le long de la propriété de ces derniers
Poursuites pour délits forestiers engagées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, Pierre Diserens, Pierre-Etienne et Esdras Diserens
Poursuites pour délits forestiers engagées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, Pierre Diserens, Pierre-Etienne et Esdras Diserens
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard
Litige entre le grand voyer Dutoit et la ville de Lutry au sujet des frais de rélargissement du chemin de Grandchamp
Litige entre le grand voyer Dutoit et la ville de Lutry au sujet des frais de rélargissement du chemin de Grandchamp
Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)
Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)
Extraits des comptes communaux concernant l'Abbaye
Extraits des comptes communaux concernant l'Abbaye
Mandat ordonnant aux censiers de remettre les censes en vin à la cave de LL EE à Lutry aux jours et heures indiqués
Mandat ordonnant aux censiers de remettre les censes en vin à la cave de LL EE à Lutry aux jours et heures indiqués
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz, Jean-Jacques Lavanchy et Antoine Decastel qui refusaient de payer 1 florin d'honoraires dû au régent de Corsier et d'Escherin
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz, Jean-Jacques Lavanchy et Antoine Decastel qui refusaient de payer 1 florin d'honoraires dû au régent de Corsier et d'Escherin
Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants
Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants
Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny
Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny
Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son enfant naturel, né à Genève en 1731
Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son enfant naturel, né à Genève en 1731
Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie
Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie
Procès entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du dit lieu, au sujet de la participation financière de la paroisse aux prix de tir de l'Abbaye
Procès entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du dit lieu, au sujet de la participation financière de la paroisse aux prix de tir de l'Abbaye
Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales
Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet
Oppositions formées par les paroisses de Lutry et Villette à la fondation d'un abbaye à Forel
Oppositions formées par les paroisses de Lutry et Villette à la fondation d'un abbaye à Forel
Litige entre Lutry et Lausanne au sujet de l'élection des Officiers d'Hausse col
Litige entre Lutry et Lausanne au sujet de l'élection des Officiers d'Hausse col
Abergement et amodiation d'une parcelle au Martinet en faveur de Pierre Prachsel, du Simmenthal
Abergement et amodiation d'une parcelle au Martinet en faveur de Pierre Prachsel, du Simmenthal
Contestation entre le Conseil de Lutry et l'hôpital de Moudon, soit Pierre-François Bugnon de Belmont son vigneron, au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier
Contestation entre le Conseil de Lutry et l'hôpital de Moudon, soit Pierre-François Bugnon de Belmont son vigneron, au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier
Extraits d'abergements et d'amodiations
Extraits d'abergements et d'amodiations
Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction
Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction
Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins
Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuliers qui ne paient pas leur part des réparations des chemins
Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier
Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier
Contrat de mariage Marguerat-Ruffy
Contrat de mariage Marguerat-Ruffy
Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un droit de passage à travers sa propriété à la Moinaz, tendant vers le moulin de Boutecul
Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un droit de passage à travers sa propriété à la Moinaz, tendant vers le moulin de Boutecul
Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, concernant l'entretien des chemins publics devant leurs propriétés
Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, concernant l'entretien des chemins publics devant leurs propriétés
Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois
Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois
Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully
Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully
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