Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-101
Titre
Procès intenté par la ville de Lutry à Pierre Bergier, de Lausanne et ses frères Etienne et Samuel qui refusaient de reconnaître de son fief des terrains sis en Briet, soit en Planche Oges,abergés le 10 février 1439 à Johannod et Antoine Cavens; sentence arbitrale sur parchemin rendue par noble Isbrand de Crousaz
Date(s)
- 1605 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
9 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1605.11.08