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Votation fédérale et cantonale

  • CH STEC A-A-Q-v.2020.02282
  • Dossier
  • 2000-2001

    • Fait partie de Fonds publics

Documents relatifs aux votations fédérales et cantonales, accompagnées des statistiques des rôles électoraux

Votation communale du 25, 26 et 27 août 1978

Votation communale du 25, 26 et 27 août 1978 sur l'acquisition du château du Châtelard par la Commune de Montreux, selon le préavis No 13/1978 de la Municipalité et décision du Conseil communal du 14 juin 1978

[voir cote : v.2001.02701] Inventaire des titres, créances, papiers, documents déposés aux Archives communales et autres objets mobiliers appartenant à la commune et aux pauvres de Sainte-Croix réunis par M. Louis Mermod et Salomon Pailliard, anciens syndics et secrétaires au nom de l'ancienne Municipalité remis au syndic Jean-Pierre Junod, au second adjoint Jean-Pierre Bornand, au secrétaire Sueur, député pour la nouvelle Municipalité le 6e janvier 1816. (1 cahier)

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