Signataires: E. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 14.09.1951. Localisation: Aux Bochets. Parcelle n°1851.
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933 Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933 Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain gratuite datée du 23.01.1964 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°438
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / S. (J.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain datée du 23.01.1964-01-23, extension de gages. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: V. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 29.11.1934 Localisation: En Ruchoz. Parcelle n°3131. Parcelle n°3132. Parcelle n°3133.
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936) Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937) Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 18.09.1970. Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°1223. Nouvelle parcelle n°1293.
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine. Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations Localisation: Parcelle n°1223.
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude datée du 01.05.1990. Localisation: Le Poyet. Parcelle n°1342
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (E.) Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.03.1939, plan de situation Localisation: En Crochy. Parcelle n°334. Parcelle n°335
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemin de fer fédéraux (CFF) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente date du 26.07.1939 Localisation: Aux Bois. Parcelle n°436. Parcelle n°428
Signataires: F. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 25.02.1950. Localisation: En Crochy. Parcelle n°3096.
Signataires: A.G. für das schöne Heim / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange et constitution de servitude daté du 19.05.1959. Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1177. Parcelle n°628. Nouvelle parcelle n°21/25. Nouvelle parcelle n°22/11.
Notaire: Vullyamoz (Jean Baptiste) Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.05.1688 de la part et portion que la Commune pouvoit avoir de tout le coupage du bois dans l'espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau. Localisation: espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944 Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André) Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Signataires: G. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 26.07.1955. Localisation: En Crochy. Parcelle n°2068. Parcelle n°1170.
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud. Localisation: En Venoge. Parcelle n°1200
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A. Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens Notaires : Perrin (André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 26.08.1966. Localisation: Crochy. Parcelle n°105.
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens Notaires : Perrin (André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967. Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975. Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (U.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948 Localisation: Au Villars. Parcelle n°1820
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Signataires: J. (L.) / R. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 07.07.1955. Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la Gare. Parcelle n°1146. Parcelle n°1148. Parcelle n°1168. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°438. Parcelle n°1836.
Signataires: Commune d'Ecublens / V. (M.-C.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 08.11.1948 Localisation: Aux Esserts. Parcelle n°1150
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (L. A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 02.12.1948 Localisation: Au Dévent. Parcelle n°2589. Parcelle n°2590
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 12.07.1962, 2 plans de situation au 1:1000. Localisation: En Veilloud. Parcelle n°2981. Parcelle n°2980. Parcelle n°2975. Parcelle n°2990. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. Parcelle n°2989.
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.) Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953. Localisation: En Enjalin
Signataires: J. (P.) / R. (R.) / Commune d'Ecublens Contenu: Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" datée du 11.08.1964. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1485. Parcelle n°250. Parcelle n°2588.
Contenu: Extrait du Conseil communal du 30.11.1921 autorisant la Municipalité d'Ecublens à passer les actes nécessaires pour la vente de terrain attenant à la boulangerie au Villars. Localisation: Au Villars
Signataires: J. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 18.08.1969, plan de situation. Localisation: En Veilloud. Parcelle n°132. Parcelle n°150. Le Pontet. Parcelle n°149.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969. Localisation: En Croset. Parcelle n°1278. Parcelle n°113. Nouvelle parcelle n°1279
Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier. Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.
Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration. Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan. Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996. Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1955, préavis. Localisation: Mont Soupliaz. Parcelle n°1191. En Crochy. Parcelle n°3073.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 18.11.1959. Localisation: A la Taillaz. Parcelle n°1174. En Crochy. Parcelle n°1153. Parcelle n°1154.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud. Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 18.03.1958. Localisation: En Crochy. Parcelle n°1173. Parcelle n°1172.
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 01.07.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Nouvelle parcelle n°944. Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Notaire: Mennet Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.01.1731 Localisation: De tout ce que la Commune possedoit entre les Records du dit M. Grand, le long du Grand Chemin tendant dès sa maison et place devers la Bize jusqu'au Chemin qui traverse le petit Paquier.
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens. Localisation: Parcelle n°1499.
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Pelllet (Marc-André) Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
Signataires: L. (P.) /Commune d'Ecublens Notaires: Zahnd (Pierre) et Ramelet (Roger) Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976. Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Cessions datées du 15.12.1981. Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.
Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1934. Localisation: En Enjalin. Parcelle n°2286. Parcelle n°939.
Signataires: M. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 12.12.1944. Localisation: A Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. Parcelle n°2973. Sous les Mottes. Parcelle n°3049. Parcelle n°3051.
Signataires: M. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951. Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2501.
Signataires: M. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 11.03.1955. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3019.
Signataires: M. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 23.05.1956, plan Localisation: En Achy. Parcelle n°2055. Parcelle n°1999.
Signataires: Commune d'Ecublens / Maillefer SA Notaire: Ramelet (Roger) / Glardon (Antoine) Contenu: Acte de vente daté du 17.01.1961 (2 exemplaires) Localisation: Sous les Mottes. Parcelle n°3059.
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1962. Localisation: Au bois d'Ecublens. Parcelle n°1140. Parcelle n°1193.
Signataires: M. (L.) etc. / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 17.12.1963. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.