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Bois de la Pachoudaz : recours contre un projet de construction sur la parcelle no 488, constatation de la nature forestière de surfaces sur les parcelles no 120, 121 et 488, motion de la conseillère communale Catherine SAUGY "Pour une solution optimale au problème de Pachoudaz"

Arrêts, décision de constatation, décision sur recours, relevé, extrait de procès-verbal, communiqué, proposition de décision municipale, réponse à motion

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