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Bois de la Pachoudaz : recours contre un projet de construction sur la parcelle no 488, constatation de la nature forestière de surfaces sur les parcelles no 120, 121 et 488, motion de la conseillère communale Catherine SAUGY "Pour une solution optimale au problème de Pachoudaz"

Arrêts, décision de constatation, décision sur recours, relevé, extrait de procès-verbal, communiqué, proposition de décision municipale, réponse à motion

Procès-verbaux de la délimitation entre les territoires de Lausanne et Renens, d'abornement du territoire de la Commune de Renens, de la reconnaissance des limites territoriales de la Commune de Prilly, de la reconnaissance de la limite territoriale de la Commune de Lausanne avec la Commune de Renens, des limites territoriales de la Commune de Chavannes, de reconnaissance de la limite territoriale Prilly-Renens, de reconnaissance de la limite territoriale Renens-Chavannes, de reconnaissance de limites de territoire de la Commune de Renens, plans de la reconnaissance des limites de territoire de la Commune de Renens

Procès-verbaux, plans

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