Dossier 00 - Bois de la Pachoudaz : recours contre un projet de construction sur la parcelle no 488, constatation de la nature forestière de surfaces sur les parcelles no 120, 121 et 488, motion de la conseillère communale Catherine SAUGY "Pour une solution optimale au problème de Pachoudaz"

Cote

CH 002111-6 A-2-(3)-32-01-00-00

Titre

Bois de la Pachoudaz : recours contre un projet de construction sur la parcelle no 488, constatation de la nature forestière de surfaces sur les parcelles no 120, 121 et 488, motion de la conseillère communale Catherine SAUGY "Pour une solution optimale au problème de Pachoudaz"

Date(s)

  • 1987 - 1999 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Nom du producteur

Renens - Commune
(Mentionné dès le 9e siècle sous la forme villa Runingis)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Arrêts, décision de constatation, décision sur recours, relevé, extrait de procès-verbal, communiqué, proposition de décision municipale, réponse à motion

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

archives-communales-de-renens-3.pdf

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

Sources

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