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St-Légier - fonds publics
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Plan de l'Arbériaz

Plan de l'Arbériaz, levé géométriquement par les commissaires [Abraham-Augustin] Michel et Grenier le cadet, à l'échelle de 110 toises de 9 pieds de Berne.

[Divers documents]

1676-1714. - Renvoi du régent Joseph Ricou.

  1. – Règlement souverain concernant les écoles du Pays de Vaud.
    • Requête du régent Buzinat.
    • Requête du régent Samuel-Jacob Massard.
    • Désignation de Daniel Chavanne comme inspecteur d'éducation publique. - (1 enveloppe)
    • Augmentation du traitement des régents.
      1862-1880. - Correspondance. - (1 enveloppe)
      1881-1890. - Correspondance. - (1 enveloppe)
      1891-1908. - Correspondance. - (1 enveloppe)
      1947-1951. - Correspondance. - (1 enveloppe)
    • Correspondance. - (1 enveloppe)
      1953-1966. - Correspondance. - (1 classeur)

Accord de Marguerite de Neuchâtel

Marguerite de Neuchâtel, veuve de Jean, seigneur de Blonay, et son fils Amédée, accordent à tous les habitants de la juridiction de Blonay le droit perpétuel de mener paître leurs chèvres et tous leurs animaux dans tous ses bois de la paroisse de Blonay (ceux de L'Arbériaz, des Essies, de Cuclo, et dès le lieu nommé Chabloz Vionner jusqu'à la Veveyse. Prix : 9 livres lausannoises.

Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin

Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin au sujet des gagements (confiscations) et bamps (amendes) qui se peuvent faire rière la paroisse de Blonay par les officiers du duc de Savoie et ceux du seigneur de Blonay.

(Rappel de l'acte perdu du 4 novembre 1301 par lequel le comte Amédée de Savoie remet en fief perpétuel la seigneurie de Blonay à Jean de Blonay et ses successeurs).

Copie d'une transaction passée entre Jean Jan et Jeannette Gachiz

Copie d'une transaction passée entre Jean Jan agissant tant en son nom propre que comme amodiateur du prieuré de Blonay et au nom des nobles Nicod et Louis de Tavel d'une part, et Jeannette Gachiz, veuve de Jean Cloyes bourgeois de Vevey d'autre part. Cette dernière reconnaît devoir au premier la dîme sur 9 ou 10 fossoriers de vigne en Hauteville.

Copie d'une copie d'une reconnaissance de fief

Copie (faite le 25 décembre 1697) d'une copie (du 6 novembre 1639) d'une reconnaissance de fief, par nobles Jean-François et Gabriel de Blonay en faveur de LL.EE. de Berne, pour le quart de la seigneurie de Blonay, excepté le château, pour le four de St-Légier et le bois de l'Arbériaz. Ce fief a été reconnu en 1300 (voir 2.01) puis racheté en date du 4 février 1536 de noble Dominique Robin et noble Jeanne de la Molière, pour la somme de 2'220 écus d'or au soleil.

Commissaire : Jaques Pidoux.

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.

Notaire : Hermann.

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