Obligations et crédits contractés par la commune
- CH STEC A-A-FB-v.2001.00783
- Dossier
- 1948
Fait partie de Fonds publics
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Obligations et crédits contractés par la commune
Fait partie de Fonds publics
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Journal de la caisse communale de Sainte-Croix
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Il s'agit du résumé des comptes de toutes les directions de la commune de Sainte-Croix
Etat des titres de la bourse communale, "Etat des titres communaux"
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Ce volume se prolonge ensuite de 1801 à 1816.
Rentier de la commune et des pauvres de Sainte-Croix, "Rentrées soit pertes pour la commune"
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Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 2
Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 3
Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 4
Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 5
Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 6
Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 7
Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Comptes de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : O 9
Comptes des pauvres : Anciens bourgeois
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Livre des dépôts de la Bourse des pauvres
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Comptes des pauvres : nouveaux bourgeois
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Journal de la Bourse des pauvres
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Caisse de la Bourse des pauvres
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Ancienne cote : L 2
Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : L 8
Procès-verbaux de la section des pauvres
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : L 10
Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : L 11
Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : L 12
Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : L 13
Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Ancienne cote : L 14
Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Liste des incurables et infirmes aliénés à l'asile de Cery
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Copie-lettres de la Bourse des pauvres
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Copie-lettres de la Bourse des pauvres
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Bons du boursier pour la section des pauvres
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Factures payées pour les pauvres de la commune
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Factures payées pour les pauvres de la commune
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Correspondance en faveur des internés et des assistés
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Rapports annuels de l'hôpital du Cercle de Sainte-Croix
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Manquent les années : 1958-1959
Rapport du directeur de l'hôpital de Sainte-Croix, à savoir M. le Dr Maurice Croisier
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Ce dossier comprend les rapports d'activité de l'hôpital de Sainte-Croix
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Caisse de secours pour les victimes de la guerre en Europe
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Société en faveur de la vieillesse et de l'enfance malheureuse de Sainte-Croix
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Livre des pensions accordées aux pauvres
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Il s'agit principalement de livres de français, histoire et géographie, sans oublier l'histoire biblique.
Jouissance des terrains communaux attribués aux pauvres de Sainte-Croix
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Livre des impôts (impôts personnels)
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Livre des impôts (impôts personnels)
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Manque : 1938, 1941-1942
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Impôt sur la fortune et le travail
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Impôt sur la fortune et le travail
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Pièces annexes et dossiers divers
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Comprend les années 1922, 1945, 1949, 1950-1954