Cote
CH STEC A-A-FC-v.2001.00791
Titre
Etat des fonds et bâtiments appartenant à la commune de Sainte-Croix avec un rentier des créances qui lui sont dues avec les hypothèques et les charges annuelles qu'elle doit supporter ainsi établi en 1763 par l'ordre de l'honorable Conseil des 24
Date(s)
- 1763-1772 (Creation)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce volume se prolonge ensuite de 1801 à 1816.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
ancienne cote
FC