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Affaires judiciaires

C'est dans cette série que sont placés les comptes, les procès-verbaux de la Régie de Sainte-Croix de 1799 à 1803.

Dossiers d'employés, par poste

  • CH STEC A-A-X-1-v.2020.02714
  • Dossier
  • 1942-1979

    • Fait partie de Fonds publics

Cahiers des charges, règlements de service, examens, statuts du personnel, échelle des salaires, reclassification des fonctions

Association du personnel de la commune

  • CH STEC A-A-X-1-v.2020.02770
  • Dossier
  • 1947-1974

    • Fait partie de Fonds publics

Statuts, échelle des salaires, procès-verbaux, organisation de soupers, correspondance avec les autorités et les membres, règlements du personnel

Dessins divers

  • CH STEC A-A-I-v.2020.02657
  • Dossier
  • s.d.

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment croquis de l'église

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