Correspondance concernant les impôts
- CH STEC A-A-FF-v.2001.00898
- Dossier
- 1937-1972
Fait partie de Fonds publics
Notamment rapports sur la vérification des comptes, correspondance avec le Département de l'Intérieur et le Département des Finances
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Correspondance concernant les impôts
Fait partie de Fonds publics
Notamment rapports sur la vérification des comptes, correspondance avec le Département de l'Intérieur et le Département des Finances
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Fiches de paie
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La paroisse de Sainte-Croix : brève notice historique
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Société de chant : procès-verbaux
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La Société de chant est dissoute en 1991.
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Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : journal
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Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : procès-verbaux et pièces comptables
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Notamment : procès-verbaux du syndicat d'améliorations foncières, pièces comptables
Société des eaux de Sainte-Croix : factures
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Rapports de commissions, communications, décisions
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Notamment : rapports
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Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : frais de remaniement
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Notamment : tableaux des frais de remaniement des améliorations foncières et liste des noms de propriétaires
Société des eaux de Sainte-Croix : correspondance
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Notamment : plans
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Révision de l'aménagement de la série G des forêts communales de Sainte-Croix
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Notamment : carte postale, convention, rapports
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Notamment : rapports techniques
Livres de caisse de la bourse communale
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Procès-verbaux de la direction de la Bourse des pauvres de Sainte-Croix
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Subsides militaires : répertoire
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Assurance pour les militaires : répertoires
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Demandes de secours militaires
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Bourse des pauvres : livre de pensions
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Photographies et cartes postales : [mobilisation], I/211
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Domaines : exploitation des pâturages : carte de pâturages
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Cartes de pâturage : arrondissement du Chochet
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Tableaux des jours de service actif et des alertes
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Actes d'origine délivrés aux anciens bourgeois
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Recensement des bâtiments et des entreprises
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Reliquaires (1939-1943), Débiteurs (1944-1956)
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Circulaires de la défense aérienne passive
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Secours militaires : répertoires
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Secours militaires : mobilisation, listes des bénéficiaires
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Assurance incendie à des tiers pour les terrains d'aisance
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Commission scolaire de l'École des Granges à Sainte-Croix
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Syndicat des améliorations foncières de Sainte-Croix : projets de remaniements de chemins
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Notamment : plans
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Correspondance avec les assurances, principalement la caisse nationale d'accidents, cas liquidés
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Informations, communications, décisions
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Correspondance militaire avec la défense aérienne passive (DAP)
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Vérifications des décès, autopsies, etc.
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Brochure commémorant les 125 ans de Paillard & Cie SA
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Notamment : plans
Copie de lettres de la Bourse des pauvres
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Notamment : conventions
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Écolages de l'École mécanique de Sainte-Croix
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Registre civique de L'Auberson
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Notamment : registre et enveloppe en annexe contenant des cartes civiques
Cartes et plans C124 non toilés, anciennes séries forrestières
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Registre civique de Sainte-Croix
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Société des eaux de Sainte-Croix : captage d'une source à la Denneyriaz-Dessous
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Eaux : réservoir au col des Etroits
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Notamment : études, plans
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Notamment : plans, procès-verbaux
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Dossiers d'employés, par poste
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Cahiers des charges, règlements de service, examens, statuts du personnel, échelle des salaires, reclassification des fonctions
Gaz : relevé du compteur des abonnés
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Volume A
Recensement du bétail et de la production campagnarde
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La Chaux : rue des Granges-Jaccard
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Notamment : plans
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Caisse de retraites des employés
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Notamment : plans
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Notamment : statuts, règlements
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Office communal des caisses de compensation de Sainte-Croix
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Travys ; Bellevue SA (Gittaz), Bourse communale ; Comptabilité, organisation ; Droits de mutation
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Notamment : rapports, procès-verbaux, statuts, comptes d'exploitation