- CH STEC A-A-FA-v.2001.00667
- Dossier
- 1982
Fait partie de Fonds publics
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Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II (500.3001 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4342)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II (500.3001 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
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Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II 500.3001 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II 500.3001 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II 500.3001 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II 500.3001 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4342)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II (500.3522 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
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Groupement arrondissement scolaire
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Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II (500.3522 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Groupement arrondissement scolaire
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation I (100.3001 à 460.4359)
Fait partie de Fonds publics
Comptes d'exploitation II (500.3522 à 833.4353)
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Groupement arrondissement scolaire
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Fait partie de Fonds publics
Groupement arrondissement scolaire
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Groupement arrondissement scolaire
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Organisation intercommunale PCi
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Journal de la bourse communale
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Manque : 1896-1903
Livre de caisse bourse communale I
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Livre de caisse bourse communale II
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Livre de caisse bourse communale III
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Livre de caisse bourse communale N° 4
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Livre de caisse bourse communale N° 5
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Livre de caisse bourse communale N° 6
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Livre de caisse bourse communale N° 7
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Livre de caisse bourse communale N° 8
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Livre de caisse bourse communale N° 8A
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Livre de caisse bourse communale N° 9
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Livre de caisse bourse communale N° 10
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Livre de caisse bourse communale
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Livre de caisse bourse communale
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Livre de caisse bourse communale
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Livre de caisse bourse communale
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Livre de caisse bourse communale
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Classification des recettes et dépenses courantes
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Livre de caisse bourse communale
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Livre de caisse bourse communale
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Manque : 1937 et 1939-1942
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Ancien livre de comptabilité du greffe
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Comprenant plusieurs cahiers, soit :
Avis d'entrée en apprentissage (1 cahier), 1959-1962
Confirmations du droit de cité (1 cahier), 1948-1962
Actes d'origine délivrés (1 cahier) comprend de nombreuses statistiques, 1953-1974
Estampilles de papier timbré (1 cahier) comprend de nombreux éléments statistiques, 1953-1974
Feuilles de papier timbré (1 cahier) comprend de nombreux éléments statistiques, 1951-1973
Permis de construire (1 cahier), 1914-1970 Patentes pour colporteurs. (1 cahier), 1947-1969
Permis de séjour pour confédérés (1 cahier), 1956-1972 Caisse du greffe. (1 cahier), 1965-1971
Divers, soit comptabilité du greffe (1 cahier), 1952-1961
Cartes d'identité (1 cahier), 1965-1972
Comptes militaires (1 cahier), 1948-1973
Lotos (1 cahier), 1967-1975
Assignations pour étrangers, soit encaissement du contrôle de l'habitant (1 liasse), 1969-1972
Comptes de chèque postal (1 cahier), 1967-1973
Taxes pour étrangers (1 cahier), 1956-1972
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Salaires des employés communaux
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Salaires des employés de la voirie
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Balance de vérifications des comptes communaux
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Reliquaires (1939-1943), Débiteurs (1944-1956)
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Terrain d'aisance : assurance incendie contractée avec des tiers
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Inscriptions des emprunts communaux de Sainte-Croix
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