Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976. Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975 2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
a) Servitude Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976. Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996
Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.
Signataires: Chemins de fer fédéraux (CFF) / Commune d'Ecublens Contenu: Contrat de servitude personnelle de superficie daté du 05.10.1977 Localisation: Ch. de la Motte et Ch. des Larges Pièces. Parcelle n°354.
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens Notaire: Rattaz (Ami) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920 Localisation: Parcelle n°35
Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud Notaire: Blaser (André) Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud Notaire: Bertoliatti (Jacques) Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance. Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Ce dossier englobe différentes illustrations utilisées pour l'exposition et la monographie "Ecublens raconte" :
la viticulture: images de vendanges, distillerie...
des bâtiments: quartier du Villars, bâtiment de l'Avenir (Ecublens-Renens), Bassenges, Boulangerie au Villars, Pontet et Villars, Motty, Renges, Le Collège. Photocopies de cartes postales.
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse" Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration Localisation: Chavannes-près-Renens
Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans. Localisation: En Crochy. Parcelle n°171
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.) Notaire: Ruedi (A.) Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923 Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Signataires: Confédération suisse / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Actes de cession-Echange de terrains daté du 15.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, extrait du procès-verbal de la Municipalité de Lausanne, procuration, plans, tableaux de mutation. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°1211. Parcelle n°514.
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978 Localisation: Epenex-City 26
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923 Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Echange de terrains daté du 14.06.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation, déclaration de la Commune de Lausanne. Localisation: Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°1216. Aux Triaudes. Parcelle n°1478.
Signataires: Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) / Commune d'Ecublens Notaire: Rochat (Pierre) Contenu: Acte constitutif de société anonyme daté du 27.09.1988
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923 Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation. Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.
Signataires: Hoirie C. (C.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1989, procuration, plans. Localisation: A la Maison Blanche. Parcelle n°1106. Nouvelle parcelle n°1330.
Signataires: C. (J.-L.) / Hoirie C. (C. L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Réquisition datée du 23.08.1989, procuration, plan Localisation: Au Verney. Parcelle n°1105. A la Maison Blanche. Parcelle n°1330. Parcelle n°1106.
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923 Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens. Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924. Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990 Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.
Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926 Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 06.06.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1029.
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Promesse d'échange de terrains daté du 06.06.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Signataires: C. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°628
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1234. Nouvelle parcelle n°1028.
Signataires: D. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1233. Nouvelle parcelle n°1028.
Signataires: D. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969. Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°147
Signataires: M. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°2214. Parcelle n°2213. Parcelle n°2218.
Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441
Signataires: D. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton. Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°342.
Signataires: D. (J.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, préavis, décision du Canton. Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Signataires: D. (P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993. Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Signataires: E. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 14.09.1951. Localisation: Aux Bochets. Parcelle n°1851.
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933 Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933 Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.