Loi sur tirage au sort des sénateurs
- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-001-(2)-229
- Item
- 1799
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Loi sur tirage au sort des sénateurs
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Loi sur réélection des fonctionnaires
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Loi sur patentes, vins et liqueurs
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Proclamation sur levée du 1/100
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Décret sur le chapeau d'uniforme
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Arrêté sur les comptes d'église
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Loi sur bases de la nouvelle constitution
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Arrêté sur inspection des écoles
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Loi sur causes criminelles et tribunaux
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Arrêté sur réquisitions cantonales
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Loi sur levée 1/1000 pour troupes françaises
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Arrêté sur impôt sur les boissons
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Loi sur ajournement des conseils législatifs
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Proclamation sur changement des autorités
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Arrêté sur arréages des fonctionnaires
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Loi sur suppléants au tribunal suprême
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Proclamation du général Quetard aux habitants du Léman
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Arrêté sur la vente des boissons
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Arrêté sur bétail de boucherie
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Arrêté pour collecte à Altdorf
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Proclamation sur future constitution
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Loi sur élection à diète cantonale
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Arrêté sur filature à Saint-Gall
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Arrêté sur timbres procédures criminelles
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Décret sur payements de l'État
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Mise à ban pour le bétail (NE)
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Décret sur sénat et ses membres
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Arrêté sur 2/1000 dus aux Français
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Décret sur sénat et constitution
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Insurrection vue du Petit Conseil
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Insurrection vue du ministre français
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Décret sur communes et contingent
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Proclamation sur troubles en Suisse
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Extrait lettre sur événements de Fribourg
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Proclamation du préfet national
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Avis officiel sur adoption, proclamation du 2 octobre
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Décret et arrêté sur nomination de députés à Paris
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Décret sur imposition générale
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Extrait de procès-verbal : règlement sur organisation des commissaires de guerre
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Arrêté sur auberges, marchandises
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Proclamation sur la constitution
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Proclamation sur établissement des rôles des citoyens du canton
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Arrêté du Petit Conseil sur alpage du bétail
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Arrêté du Petit Conseil sur les hannetons
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Arrêté du Landamann : déserteurs
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Loi sur cumul des emplois publics
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Loi sur organisation du Tribunal d’appel
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Distribution du vin aux bourgeois
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1829 19 décembre Préavis afin de fixer la distribution du vin aux bourgeois au mois de Mars
Établissement d'une école enfantine
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1830 17 février Préavis pour l'établissement d'une école enfantine
Procès intenté par un citoyen pour des dommages-intérêts
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1830 4 mars Préavis touchant le procès intenté à la Commune par un citoyen pour des dommages-intérêts
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1830 24 mars Réponse concernant bâtiment l'état de dégradation et de malpropreté du bâtiment de l'Hôpital
Rélargissement de la rue des Terreaux
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1830 21 juillet Préavis pour le rélargissement de la rue des Terreaux
Pension demandée par un vétérinaire
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1831 30 mars Préavis relatif à une pension demandée par un vétérinaire
Nivellement de la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
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1831 20 avril Préavis sur le nivellement de la rue des Terreaux
Voûtes sous la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
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1831 15 juin Préavis pour intenter un procès à la veuve Desoches et à ses deux filles concernant leurs voûtes sous la rue des Terreaux
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1831 13 juillet Préavis pour la construction d'une fontaine près de l'École d'enseignement mutuel
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1831 7 septembre Préavis pour une indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc
Avec plan
Reconstruction du canal de la Monneresse
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1831 17 septembre Préavis pour accorder un secours pour la reconstruction du canal de la Monneresse enlevé par le torrent de la Veveyse
Rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus (rue du Simplon)
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1832 11 janvier Préavis pour le rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus
Gratification du maître des basses oeuvres
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1832 16 mai Préavis pour une gratification de 64 Fr. du maître des basses œuvres (Jean Pierre Rubi)
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1833 5 juin Préavis pour l'achat de vignes aux Brécheresses, à Crédeiles, en Saint-Martin, aux Bomets, en Plan-Dessus
Acquisition par l'Hôpital d'une propriété en Pra
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1834 12 février Préavis relatif à l'acquisition par l'Hôpital d'une propriété en Pra
Achat d'une vigne située à Saint-Martin
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1834 20 août Préavis pour l'achat d'une vigne située à Saint-Martin
Traitement du régent de l'école primaire
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1834 24 septembre Préavis pour fixer le traitement du Régent de l'école primaire