Registre d'inscription des actes d'origines
- CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-62-03-g
- File
- 1950 - 2003
Part of Givrins - Commune
Registre d'inscription des actes d'origines
Part of Givrins - Commune
Réintégration de droit de cité
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Correspondance, sentences
Actes d'origines annulés (lettres A-Z)
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Contrôle des habitants : départs
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Listes
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Correspondance
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Correspondance, rapports d'inspection
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Correspondance
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Correspondance, questionnaire
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Correspondance
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Correspondance, liste des propriétaires
Permis d'enterrer, procès-verbaux d'incinération, actes de décès
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Procès-verbaux d'incinération, laissez-passer mortuaires, avis de décès, constatations de décès
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Correspondance, liste des tombes, devis
Bornes hydrantes : entretien, subvention
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Correspondance
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Correspondance, rapports, CD-ROM
Corps des sapeurs-pompiers de la commune : effectifs
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Listes
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Correspondance, liste des effectifs, rapports d'interventions
Corps des sapeurs-pompiers de la commune
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Rapports d'activité, rapports d'intervention
Livrets de service pour sapeur-pompiers
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Correspondance, procès-verbaux de la Commission du feu, conventions, budgets, comptes, listes des effectifs
Corps des sapeurs-pompiers de la commune
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Correspondance, décomptes
Service de défense incendie et de secours
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Conventions intercommunales, règlements, correspondance
Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) Genolier-Givrins-Trélex
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Correspondance, rapports, comptes
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Conventions, correspondance
Etablissement cantonal d'assurances (ECA)
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Correspondance
Etablissement cantonal d'assurances (ECA)
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Correspondance
Etablissement cantonal d'assurances (ECA)
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Listes des bâtiments
Etablissement cantonal d'assurances (ECA)
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Listes des bâtiments
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Dossiers individuels des incorporés
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Dossiers individuels des incorporés
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Correspondance, conventions, listes des effectifs, cartes individuelles
Office communal de la protection civile : incorporés (H-Z)
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Correspondance, listes
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Correspondance, répertoire des ouvrages, plan
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Livrets de service
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Correspondance, listes
Protection civile : contrôles matricules
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Fiches
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Statistiques et listes des effectifs
Office communal de la protection civile : effectifs
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Listes
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Correspondance
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Livrets de service
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Correspondance
Abri de protection civile (Les Grands-Records 1)
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Devis, soumissions, décompte final, pièces justificatives
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Patentes, correspondance
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Correspondance
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Correspondance, fiche des locaux
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Correspondance, décomptes
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Correspondance, décisions
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Correspondance, décomptes
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Comptes, quittances, correspondance, factures
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Correspondance
Département de la prévoyance sociale et des assurances
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Correspondance
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Correspondance, acte constitutif
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Liste des enfants vaccinés
Contrôle des vaccinations antidiphtériques
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Contrôle des vaccinations antivarioliques
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Réseau d'accueil des Toblerones (RAT)
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Correspondance, procès-verbaux, statuts
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Correspondance
Plan général du réseau de distribution d'eau
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Plans
Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN)
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Correspondance, conventions
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Correspondance, procès-verbaux de chantier, plans
Captage d'eau "En Savy" pour la propriété "Les Epinettes"
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Correspondance
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Correspondance
Expérience de coloration à la Dôle
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Bulletin des laboratoires de géologie, minéralogie, géophysique et du musée géologique de l'Université de Lausanne
Carte des secteurs de protection des eaux
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Sources communales : délimitation des zones de protection
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Rapports, expertises, correspondance, plans
Sources communales Aux Lattes, Es Chaumellies
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Etude hydrogéologique, rapport
Zone de protection des sources et des eaux
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Correspondance, plans, rapports
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Plans
Réservoir des Chaumilles-Village (Chalet Miquette) : modification de la conduite maîtresse
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Correspondance, plans, procès-verbaux, rapports techniques
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Correspondance, décompte final, procès-verbaux de chantier, rapport
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Correspondance, expertise, recours
Recaptage des sources communales
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Correspondance, offres, plans
Fontaines publiques : réfection des canalisations
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Correspondance, plans
Bâtiments de la propriété de Leydefeur : étude de la défense incendie
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Correspondance, plans, factures, factures, soumissions, devis
Châtel, Es Avaux, Epinettes-Ancienne laiterie : extension de la défense incendie et canalisations
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Alimentation en eau et défense incendie du lotissement "En Maubert"
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Correspondance, plan
Eau sous haute pression au lieu-dit "Les Marettes"
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Plans
En Savy et En Bellangère : installation d'eau sous pression
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Devis, dossiers d'enquêtes, correspondance, plans, factures
En Bellanger : conduite d'eau sous pression
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Dossier d'enquête
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Questionnaire
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Extension du réseau d'eau aux lieux-dits La Plantaz et au Chanay
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Correspondance, plans, factures
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Permis de construire
Extensions du réseau communal "Maubert-Séran" et Route de Gingins
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Plans
Extensions du réseau d'eau "En Savy"
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Correspondance, convention
En Séran : adduction d'eau et défense incendie
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Correspondance, plans
Extension du réseau de défense incendie au lieu-dit "Les Places"
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Factures, plans
Les Places (lotissement) : extensions du réseau d'eau
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Correspondance
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Correspondance, devis, plans, factures
Pose d'une conduite d'eau et d'un câble électrique et défense incendie "Aux Plantaz"
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Dossier d'enquête publique
Châtel, Sodome : extension du réseau et de la défense incendie
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Correspondance