Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-62-03-j
Titre
Contrôle des habitants
Date(s)
- 1966 - 1973 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
D.1.a.5
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, sentences