Archives Communales du Canton de Vaud

Litige entre les 4 paroisses de Lavaux et LL EE de Fribourg concernant les péages de Rue et de Semsales

Procès entre LL EE de Berne et la paroisse de Lutry au sujet d'une parcelle de vigne en Bochat; annexe : 1 plan de situation

Difficultés enre la paroisse de Lutry et noble Pierre Forneret de Lausanne au sujet de la réception de ce dernier à la bourgeoisie de Lutry et des droits d'encavage des vins étrangers

Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Aimé Bolomey et Béat-Nicolas Feguely seigneur de Beedord; saisie d'immeuble pour payer les frais d'un procès, sceau de Lutry 1657

Poursuites exercées par la paroisse de Lutry contre Michel Paschoud et sa femme qui refusaient de payer l'omgeld; sceau de Nicolas Panchaud, châtelain de Lutry

Annexe

Plainte déposée par le Conseil de Lutry contre Antoine Sarrin, maître d'école au dit lieu, pour incapacité et mauvaise conduite, sceau de Lutry 1661

Arrêt souverain rendu sur un différend entre Lausanne et Lutry concernant l'impôt de guerre; duplicata du 20 janvier 1665 pour la paroisse de Lutry, d'après l'original sur parchemin conservé aux archives de Villette

Arrêt souverain rendu sur un différend entre Lausanne et Lutry concernant l'impôt de guerre; duplicata du 20 janvier 1665 pour la paroisse de Lutry, d'après l'original sur parchemin conservé aux archives de Villette

Procès intenté par la paroisse de Lutry à François Baatard, en restitution de l'abergement d'une parcelle de terre sise en Planche Oye

Litige entre la paroisse de Lutry et Jean-Pierre Favey, ancien châtelain du dit lieu demeurant à Cully, au sujet de diverses vacations dues à ce dernier

Procès entre d'une part Lutry (1681) et les 4 paroisses de Lavaux (1718) et , d'autre part, la commune de Belmont, au sujet de la marque du vin de Lavaux

Litige entre Lutry et Villette concernant la marque des vins (Sentence arbitrale pour St-Saphorin et Corsier)

Contestation entre Lutry et Villette d'une part, Jaques-Etienne Chappuis et son fils d'autre part concernant l'abolition de la scierie de Tabironde; Délibération des paroisses de Lutry et Villette concernant cette scierie, la prime pour les loups tués, l'assistance des pauvres, etc

Contestation entre Lutry et Villette d'une part, Jaques-Etienne Chappuis et son fils d'autre part concernant l'abolition de la scierie de Tabironde; Délibération des paroisses de Lutry et Villette concernant cette scierie, la prime pour les loups tués, l'assistance des pauvres, etc

Contestation entre la paroisse de Lutry et Jean-Louis Seigneux, lieutenant baillival de LL EE à Lausanne au sujet d'une ordonnance du Conseil de Lutry interdisant aux ouvriers et charetiers d'aller travailler hors de la paroisse

Contestation entre la paroisse de Lutry et Jean-Louis Seigneux, lieutenant baillival de LL EE à Lausanne au sujet d'une ordonnance du Conseil de Lutry interdisant aux ouvriers et charetiers d'aller travailler hors de la paroisse

Litige entre Lutry et Villette concernant l'entretien de la grange de la dîme de Savigny

Cause d'injures entre le Conseil de Lutry et Esdras Cornut justicier

Différend entre les quatre paroisses de Lavaux et Vevey à propos de la perception d'une finance sur les marchandises vendues au marché de cette ville

Enquête au sujet des désobéissances aux ordres du Conseil et des brutalités dont s'est rendu coupable le régent Tournier

Poursuites pour délits forestiers exercées par la paroisse de Lutry contre Gamaliel Cornut demeurant sur le Mont

Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean de Loys de Villardin pour défaut de paiement de censes pour les années 1696 à 1698

Contestation entre Lutry et Villette au sujet de la combourgeoisie et de la délimitation des paroisses entre la Riondeneyre et la Taborenaz

Poursuites pour dettes exercées par la bourgeoisie de Lutry contre Jean-Pierre Mellioret

Idem contre François Mellioret pour un délit forestier commis par le père de ce dernier Saisie de biens, etc

Arrêts de LL EE de Berne concernant la nomination des régents de Savigny, objet d'un litige entre Lutry et Villette

Règlement de l'abbaye des tireurs

Mémoires sur un conflit de compétences entre la cour baillivale de Lausanne et les cours de justice 4 des paroisses de Lavaux

Délimitation de la seigneurie de Montpreveyres, sceau de la ville de Lutry, 26 novembre 1709

Acte d'origine de la paroisse de Villette en faveur de la famille Jaques

Action en justice intentée par Lutry et le grand voyer Dutoit contre Etienne Gedey soit François Dechtermann, seigneur de Bionnens, qui refusait de contribuer financièrement aux réparations d'un chemin aboutissant à sa vigne

Action en justice intentée par Lutry et le grand voyer Dutoit contre Etienne Gedey soit François Dechtermann, seigneur de Bionnens, qui refusait de contribuer financièrement aux réparations d'un chemin aboutissant à sa vigne

Poursuites pour dettes par Lutry contre Jean-Louis Perrin, boucher

Différend entre les quatre paroisses de Lavaux et Paudex au sujet de la marque des vins

Difficulté entre Lutry et St-Saphorin relative à l'entretien du chemin du Dézaley, au-dessous de la vigne du seigneur de Prilly

Procès entre Lutry d'une part et Samuel Real ancien maisonneur et Etienne-Begnine Polier, seigneur de Vernand d'autre part, concernant leurs droits sur le domaine de Nyallin, reconnaissance du domaine de Nyallin

Procès entre Lutry d'une part et Samuel Real ancien maisonneur et Etienne-Begnine Polier, seigneur de Vernand d'autre part, concernant leurs droits sur le domaine de Nyallin, reconnaissance du domaine de Nyallin

Acquis de la propriété de Nyallin par les consorts Réals et Polier

Contestation entre Lutry et Cully au sujet de la réparation du Grand chemin, au-dessous du château de Montagny

Mandat imprimé

Litige entre Lutry d'une part, le ministre Carey et le sieur Coroboz de l'autre, concernant les réparations du chemin et de la vigne de Grandchamp

Procédure baillivale à l'instance du boucher Tissot de Lutry contre Jaques Béchet et Samuel Duflon bouchers à Lausanne, pour contravention à une publication du Conseil, défendant la vente du bétail de boucherie à des bouchers non domiciliés dans la paroisse

Procédure baillivale à l'instance du boucher Tissot de Lutry contre Jaques Béchet et Samuel Duflon bouchers à Lausanne, pour contravention à une publication du Conseil, défendant la vente du bétail de boucherie à des bouchers non domiciliés dans la paroisse

Litige entre Lutry et Villette au sujet du tir au papegay dans les deux paroisses

Oppositions faites par le châtelain Crousaz à la nomination d'un secrétaire en la personne de François-Moïse, fils du banneret Dellient

Contestation entre le Conseil de Lutry et les hoirs de Jean-François Cerjat, seigneur de Denesy, au sujet de la réparation du chemin de Grandchamp, le long de la propriété de ces derniers

Poursuites exercées par Lutry contre Gabriel Moennoz, pour défaut de paiement de droit de mutation (testament de Rose Cornut, homologué le 18 novembre 1716)

Différend entre Lutry et Villette au sujet d'un bornage à la Bilaz

Procès-verbal de bornage

Différend entre Lutry et Jean Baptiste Chappuis concernant l'extraction de cailloux du lit de la Paudèze

Sentense baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean-Pierre Lavanchy et Jean-Jaques Brelaz qui refusaient de Prêter serment pour rapports de délits forestiers

Poursuites pour délits forestiers engagées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, Pierre Diserens, Pierre-Etienne et Esdras Diserens

Litige entre le grand voyer Dutoit et la ville de Lutry au sujet des frais de rélargissement du chemin de Grandchamp

Délibération du Conseil de Lutry concernant un projet de nouveau chemin à Grandchamp

Litige entre le sieur Policier et St-Saphorin concernant l'entretien du chemin du Dézaley

Deux lettres de la Chambre des Péages concernant les chemins

Procès entre le juge Blanchet et la ville de Lutry à propos de l'élection contestée du banderet Dellient

Contestation entre la paroisse de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires ou Arquebusieurs aux sujet du prix de tir et de la rétribution due aux marqueurs

Extraits des comptes communaux concernant l'Abbaye

Rôle des comptes rendus par les boursiers de l'Abbaye

Différend entre la paroisse de Lutry et le Receveur de LL EE au sujet du droit d'encavage

Mandat ordonnant aux censiers de remettre les censes en vin à la cave de LL EE à Lutry aux jours et heures indiqués

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz, Jean-Jacques Lavanchy et Antoine Decastel qui refusaient de payer 1 florin d'honoraires dû au régent de Corsier et d'Escherin

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz, Jean-Jacques Lavanchy et Antoine Decastel qui refusaient de payer 1 florin d'honoraires dû au régent de Corsier et d'Escherin

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, René-Etienne Lavanchy et Esdra Diserens, pour délits forestiers

Mandat notifiés de la part du Conseil de Lutry au vigneron de Payerne, Jean Marguerat, interdisant d'utiliser des latrines derrière la maison qu'il habite au Bourg Neuf, et ordonnant une ouverture dans la muraille de la ville pour sortir les immondices, etc

Mandat notifiés de la part du Conseil de Lutry au vigneron de Payerne, Jean Marguerat, interdisant d'utiliser des latrines derrière la maison qu'il habite au Bourg Neuf, et ordonnant une ouverture dans la muraille de la ville pour sortir les immondices, etc

Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance sur le beurre vendu au marché de Vevey, copies et traductions des actes produits

Poursuites exercées par le châtelain Achard, de Lausanne, contre le Conseil de Lutry, pour défaut de paiement des frais de cantonnement à Lausanne des dragons de Lutry, en 1699

Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques Bolomey au sujet de la propriété d'un chêne

Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants

Différend entre Lutry et Cully au sujet de l'entretien du chemin "En Montagny"

Procès entre la ville de Lausanne et la paroisse de St-Saphorin concernant le chemin du Dézaley

Mandat relatifs à une défense faire par le Conseil de Lutry aux frères Blanchet de construire une annexe, soit cabinet, à leur maison, ruelle des Tanneurs

Litige entre Lutry et Paudex au sujet de la cuisson à Lutry de pain pour habitants de Paudex

Contestation entre Lutry et le seigneur de Corsier, Crousaz, au sujet d'un bornage auquel le dit seigneur s'opposait

Procès entre la paroisse de Lutry et Samuel Réal, banneret de Lausanne, au sujet de l'exploitation par ce dernier de la carrière de Nyallin

Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son enfant naturel, né à Genève en 1731

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jaques-Antoine Aguet, François-Noé Diserens, Jean-Antoine Lavanchy et Nicolas Paschoud, qui ont abandonné chacun un enfant, et contre Jean-Jaques Kohler pour délits forestiers

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jaques-Antoine Aguet, François-Noé Diserens, Jean-Antoine Lavanchy et Nicolas Paschoud, qui ont abandonné chacun un enfant, et contre Jean-Jaques Kohler pour délits forestiers

Contestation entre le Conseil de Lutry et les sieurs Réal et consorts au sujet de la perception de la finance d'habitation

Litige entre le Conseil de Lutry et Pierre, fils naturel de Jean Bolomey demeurant sur les Monts de Lutry, concernant la finance réclamée à ce dernier pour droit d'habitation

Litige entre Lutry et Vevey au sujet de l'assistance à l'enfant naturel de Nicolarde Cerex et de François Berjon

Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie

Procès entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du dit lieu, au sujet de la participation financière de la paroisse aux prix de tir de l'Abbaye

Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Pierre Ravessoud, au sujet d'un projet de transfert du moulin de Boutecul sur le territoire de Lausanne

Annexe : Extrait de reconnaissances des 9 janvier 1630, 12 septembre 1672 et 30 janvier 1706

Action juridique intentée par l'Hôpital de Lutry au justicier et châtelain Piccard pour obtenir de ce dernier le paiement d'un legs (100 florins) de Jean-Baptiste Piccard son oncle (testament du 1er juillet 1695)

Action juridique intentée par l'Hôpital de Lutry au justicier et châtelain Piccard pour obtenir de ce dernier le paiement d'un legs (100 florins) de Jean-Baptiste Piccard son oncle (testament du 1er juillet 1695)

Oppositions formées par les paroisses de Lutry et Villette à la fondation d'un abbaye à Forel

Litige entre le Conseil de Lutry et Suzanne fille du juge Blanchet, femme de Louis Dellient; Cause indéterminée

Sentence du vicaire général de l'Evêché concernant le droit de la corde (traduction)

Litige entre le Conseil de Lutry et Gabriel Champrenaud, et subsidairement la ville de Cully concernant la marque des vins

Litige entre le Conseil de Lutry et les villes de Payerne et Cully, concernant la marque des vins

Mandats relatifs à la vente des vins

Procès entre Cully, Lutry, et André Lemaire de Genève d'une part et Mme de Crousaz née Devignoles de l'autre, au sujet de l'intervention de Lutry dans la faillite du châtelain de Crousaz et la révocation partielle de celle-ci

Procès entre Cully, Lutry, et André Lemaire de Genève d'une part et Mme de Crousaz née Devignoles de l'autre, au sujet de l'intervention de Lutry dans la faillite du châtelain de Crousaz et la révocation partielle de celle-ci

Procès intenté par le Conseil de Lutry à divers particuliers de Savuit, Daley et Bossières, qui avaient construit sans autorisation des fours dans leur maison; ces fours doivent être démolis

Accensement du four de Lutry à la bourgeoisie du dit lieu, par l'évêque de Lausanne

Extraits du registre du Conseil contenant les fours

Différend entre Lutry d'une part, Montpreveyres, Mézières, les Cullayers, Carrouge et Vucherens de l'autre, au sujet des bois du Jorat : mesures prises pour leur conservation, augmentation de l'amende en cas de délit forestier, etc; délimitation entre le Jorat et les Râpes, dès la Goille de Ste-Catherine au Ruz de St-Amour

Différend entre Lutry d'une part, Montpreveyres, Mézières, les Cullayers, Carrouge et Vucherens de l'autre, au sujet des bois du Jorat : mesures prises pour leur conservation, augmentation de l'amende en cas de délit forestier, etc; délimitation entre le Jorat et les Râpes, dès la Goille de Ste-Catherine au Ruz de St-Amour

Abergement des Râpes en faveur de Lutry entre Lutry et Villette ; délimitation des Râpes d'avec les bois du Jorat

Litige entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de Pierre Noverraz, bourgeois de Villette.

Procès entre Lutry et Emmanuel Bach soit sa femme Anne-Marbille, pour remboursement de frais d'assistance à une fille naturelle de cette dernière (Jeanne Marguerat)

Litige entre Lutry et Lausanne au sujet de l'élection des Officiers d'Hausse col

Oppositions de divers particuliers demeurant sur les Monts à un projet du Conseil de Lutry d'établir une fruitière au Martinet

Abergement et amodiation d'une parcelle au Martinet en faveur de Pierre Prachsel, du Simmenthal

Contestation entre le Conseil de Lutry et l'hôpital de Moudon, soit Pierre-François Bugnon de Belmont son vigneron, au sujet de la finance d'habitation réclamée à ce dernier

Contestation entre Lutry et Payerne au sujet de l'enfant naturel de Daniel Rapin et de Marie Cordey

Litige entre Lutry et Cully ou le grand voyer de LL EE concernant l'entretien des chemins

Narrow your results by:

Archival institution

Level of description

Showing 3752 results

Litige entre les 4 paroisses de Lavaux et LL EE de Fribourg concernant les péages de Rue et de Semsales

Procès entre LL EE de Berne et la paroisse de Lutry au sujet d'une parcelle de vigne en Bochat; annexe : 1 plan de situation

Difficultés enre la paroisse de Lutry et noble Pierre Forneret de Lausanne au sujet de la réception de ce dernier à la bourgeoisie de Lutry et des droits d'encavage des vins étrangers

Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Aimé Bolomey et Béat-Nicolas Feguely seigneur de Beedord; saisie d'immeuble pour payer les frais d'un procès, sceau de Lutry 1657

Poursuites exercées par la paroisse de Lutry contre Michel Paschoud et sa femme qui refusaient de payer l'omgeld; sceau de Nicolas Panchaud, châtelain de Lutry

Annexe

Plainte déposée par le Conseil de Lutry contre Antoine Sarrin, maître d'école au dit lieu, pour incapacité et mauvaise conduite, sceau de Lutry 1661

Arrêt souverain rendu sur un différend entre Lausanne et Lutry concernant l'impôt de guerre; duplicata du 20 janvier 1665 pour la paroisse de Lutry, d'après l'original sur parchemin conservé aux archives de Villette

Procès intenté par la paroisse de Lutry à François Baatard, en restitution de l'abergement d'une parcelle de terre sise en Planche Oye

Litige entre la paroisse de Lutry et Jean-Pierre Favey, ancien châtelain du dit lieu demeurant à Cully, au sujet de diverses vacations dues à ce dernier

Procès entre d'une part Lutry (1681) et les 4 paroisses de Lavaux (1718) et , d'autre part, la commune de Belmont, au sujet de la marque du vin de Lavaux

Litige entre Lutry et Villette concernant la marque des vins (Sentence arbitrale pour St-Saphorin et Corsier)

Contestation entre Lutry et Villette d'une part, Jaques-Etienne Chappuis et son fils d'autre part concernant l'abolition de la scierie de Tabironde; Délibération des paroisses de Lutry et Villette concernant cette scierie, la prime pour les loups tués, l'assistance des pauvres, etc

Contestation entre la paroisse de Lutry et Jean-Louis Seigneux, lieutenant baillival de LL EE à Lausanne au sujet d'une ordonnance du Conseil de Lutry interdisant aux ouvriers et charetiers d'aller travailler hors de la paroisse

Litige entre Lutry et Villette concernant l'entretien de la grange de la dîme de Savigny

Cause d'injures entre le Conseil de Lutry et Esdras Cornut justicier

Différend entre les quatre paroisses de Lavaux et Vevey à propos de la perception d'une finance sur les marchandises vendues au marché de cette ville

Enquête au sujet des désobéissances aux ordres du Conseil et des brutalités dont s'est rendu coupable le régent Tournier

Poursuites pour délits forestiers exercées par la paroisse de Lutry contre Gamaliel Cornut demeurant sur le Mont

Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean de Loys de Villardin pour défaut de paiement de censes pour les années 1696 à 1698

Contestation entre Lutry et Villette au sujet de la combourgeoisie et de la délimitation des paroisses entre la Riondeneyre et la Taborenaz

Poursuites pour dettes exercées par la bourgeoisie de Lutry contre Jean-Pierre Mellioret

Idem contre François Mellioret pour un délit forestier commis par le père de ce dernier Saisie de biens, etc

Arrêts de LL EE de Berne concernant la nomination des régents de Savigny, objet d'un litige entre Lutry et Villette

Règlement de l'abbaye des tireurs

Mémoires sur un conflit de compétences entre la cour baillivale de Lausanne et les cours de justice 4 des paroisses de Lavaux

Délimitation de la seigneurie de Montpreveyres, sceau de la ville de Lutry, 26 novembre 1709

Acte d'origine de la paroisse de Villette en faveur de la famille Jaques

Action en justice intentée par Lutry et le grand voyer Dutoit contre Etienne Gedey soit François Dechtermann, seigneur de Bionnens, qui refusait de contribuer financièrement aux réparations d'un chemin aboutissant à sa vigne

Poursuites pour dettes par Lutry contre Jean-Louis Perrin, boucher

Différend entre les quatre paroisses de Lavaux et Paudex au sujet de la marque des vins

Difficulté entre Lutry et St-Saphorin relative à l'entretien du chemin du Dézaley, au-dessous de la vigne du seigneur de Prilly

Procès entre Lutry d'une part et Samuel Real ancien maisonneur et Etienne-Begnine Polier, seigneur de Vernand d'autre part, concernant leurs droits sur le domaine de Nyallin, reconnaissance du domaine de Nyallin

Acquis de la propriété de Nyallin par les consorts Réals et Polier

Contestation entre Lutry et Cully au sujet de la réparation du Grand chemin, au-dessous du château de Montagny

Mandat imprimé

Litige entre Lutry d'une part, le ministre Carey et le sieur Coroboz de l'autre, concernant les réparations du chemin et de la vigne de Grandchamp

Procédure baillivale à l'instance du boucher Tissot de Lutry contre Jaques Béchet et Samuel Duflon bouchers à Lausanne, pour contravention à une publication du Conseil, défendant la vente du bétail de boucherie à des bouchers non domiciliés dans la paroisse

Litige entre Lutry et Villette au sujet du tir au papegay dans les deux paroisses

Oppositions faites par le châtelain Crousaz à la nomination d'un secrétaire en la personne de François-Moïse, fils du banneret Dellient

Contestation entre le Conseil de Lutry et les hoirs de Jean-François Cerjat, seigneur de Denesy, au sujet de la réparation du chemin de Grandchamp, le long de la propriété de ces derniers

Poursuites exercées par Lutry contre Gabriel Moennoz, pour défaut de paiement de droit de mutation (testament de Rose Cornut, homologué le 18 novembre 1716)

Différend entre Lutry et Villette au sujet d'un bornage à la Bilaz

Procès-verbal de bornage

Différend entre Lutry et Jean Baptiste Chappuis concernant l'extraction de cailloux du lit de la Paudèze

Sentense baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean-Pierre Lavanchy et Jean-Jaques Brelaz qui refusaient de Prêter serment pour rapports de délits forestiers

Poursuites pour délits forestiers engagées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, Pierre Diserens, Pierre-Etienne et Esdras Diserens

Litige entre le grand voyer Dutoit et la ville de Lutry au sujet des frais de rélargissement du chemin de Grandchamp

Délibération du Conseil de Lutry concernant un projet de nouveau chemin à Grandchamp

Litige entre le sieur Policier et St-Saphorin concernant l'entretien du chemin du Dézaley

Deux lettres de la Chambre des Péages concernant les chemins

Procès entre le juge Blanchet et la ville de Lutry à propos de l'élection contestée du banderet Dellient

Contestation entre la paroisse de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires ou Arquebusieurs aux sujet du prix de tir et de la rétribution due aux marqueurs

Extraits des comptes communaux concernant l'Abbaye

Rôle des comptes rendus par les boursiers de l'Abbaye

Différend entre la paroisse de Lutry et le Receveur de LL EE au sujet du droit d'encavage

Mandat ordonnant aux censiers de remettre les censes en vin à la cave de LL EE à Lutry aux jours et heures indiqués

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz, Jean-Jacques Lavanchy et Antoine Decastel qui refusaient de payer 1 florin d'honoraires dû au régent de Corsier et d'Escherin

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, René-Etienne Lavanchy et Esdra Diserens, pour délits forestiers

Mandat notifiés de la part du Conseil de Lutry au vigneron de Payerne, Jean Marguerat, interdisant d'utiliser des latrines derrière la maison qu'il habite au Bourg Neuf, et ordonnant une ouverture dans la muraille de la ville pour sortir les immondices, etc

Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance sur le beurre vendu au marché de Vevey, copies et traductions des actes produits

Poursuites exercées par le châtelain Achard, de Lausanne, contre le Conseil de Lutry, pour défaut de paiement des frais de cantonnement à Lausanne des dragons de Lutry, en 1699

Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques Bolomey au sujet de la propriété d'un chêne

Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants

Différend entre Lutry et Cully au sujet de l'entretien du chemin "En Montagny"

Procès entre la ville de Lausanne et la paroisse de St-Saphorin concernant le chemin du Dézaley

Mandat relatifs à une défense faire par le Conseil de Lutry aux frères Blanchet de construire une annexe, soit cabinet, à leur maison, ruelle des Tanneurs

Litige entre Lutry et Paudex au sujet de la cuisson à Lutry de pain pour habitants de Paudex

Contestation entre Lutry et le seigneur de Corsier, Crousaz, au sujet d'un bornage auquel le dit seigneur s'opposait

Procès entre la paroisse de Lutry et Samuel Réal, banneret de Lausanne, au sujet de l'exploitation par ce dernier de la carrière de Nyallin

Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son enfant naturel, né à Genève en 1731

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jaques-Antoine Aguet, François-Noé Diserens, Jean-Antoine Lavanchy et Nicolas Paschoud, qui ont abandonné chacun un enfant, et contre Jean-Jaques Kohler pour délits forestiers

Contestation entre le Conseil de Lutry et les sieurs Réal et consorts au sujet de la perception de la finance d'habitation

Litige entre le Conseil de Lutry et Pierre, fils naturel de Jean Bolomey demeurant sur les Monts de Lutry, concernant la finance réclamée à ce dernier pour droit d'habitation

Litige entre Lutry et Vevey au sujet de l'assistance à l'enfant naturel de Nicolarde Cerex et de François Berjon

Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie