Dossier Bleu F-116 - Arrêt souverain rendu sur un différend entre Lausanne et Lutry concernant l'impôt de guerre; duplicata du 20 janvier 1665 pour la paroisse de Lutry, d'après l'original sur parchemin conservé aux archives de Villette

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-116

Titre

Arrêt souverain rendu sur un différend entre Lausanne et Lutry concernant l'impôt de guerre; duplicata du 20 janvier 1665 pour la paroisse de Lutry, d'après l'original sur parchemin conservé aux archives de Villette

Date(s)

  • 1664 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

2 pièces

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Arrêt

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Note

1664.12.24

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