Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-113
Titre
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Aimé Bolomey et Béat-Nicolas Feguely seigneur de Beedord; saisie d'immeuble pour payer les frais d'un procès, sceau de Lutry 1657
Date(s)
- 1655 - 1660 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
20 pièces
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1655.03.17 à 1660.12.11