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Arrêté sur diverses taxes
Arrêté sur diverses taxes
Loi sur bureaux de consultation
Loi sur bureaux de consultation
Loi sur les auberges
Loi sur les auberges
Loi sur serment des fonctionnaires
Loi sur serment des fonctionnaires
Lois sur les impôts
Lois sur les impôts
Loi sur les juges
Loi sur les juges
Arrêté sur service militaire
Arrêté sur service militaire
Arrêté sur organisation militaire
Arrêté sur organisation militaire
Arrêté sur fours et moulins
Arrêté sur fours et moulins
Arrêté sur collecte (incendie)
Arrêté sur collecte (incendie)
Arrêté sur organisation militaire
Arrêté sur organisation militaire
Arrêté sur bans de vendanges
Arrêté sur bans de vendanges
Arrêté sur les boissons (impôts)
Arrêté sur les boissons (impôts)
Arrêté sur les veaux
Arrêté sur les veaux
Arrêté sur le sel
Arrêté sur le sel
Arrêté sur chambres de commerce
Arrêté sur chambres de commerce
Loi sur remplacement officiers municipaux
Loi sur remplacement officiers municipaux
Arrêté sur vins étrangers
Arrêté sur vins étrangers
Arrêté sur les timbres
Arrêté sur les timbres
Arrêté sur rang des autorités
Arrêté sur rang des autorités
Arrêté sur vente biens communaux
Arrêté sur vente biens communaux
Arrêté sur les écoles
Arrêté sur les écoles
Arrêté sur usage du bois de forêts
Arrêté sur usage du bois de forêts
Arrêté sur police du dimanche
Arrêté sur police du dimanche
Instructions sur les recrues
Instructions sur les recrues
Circulaire sur vaccination
Circulaire sur vaccination
Arrêté sur cours d'accouchement
Arrêté sur cours d'accouchement
Arrêté sur les tirages
Arrêté sur les tirages
Arrêté sur cachetage des vins
Arrêté sur cachetage des vins
Arrêté sur ventes et notaires
Arrêté sur ventes et notaires
Instructions sur blés et grains État
Instructions sur blés et grains État
Arrêté collecte pour val de Bagnes
Arrêté collecte pour val de Bagnes
Proclamation sur correction eaux Jura
Proclamation sur correction eaux Jura
Arrêté sur les monnaies
Arrêté sur les monnaies
Invitation à la vaccination
Invitation à la vaccination
Proclamation aux militaires
Proclamation aux militaires
Grand Conseil : résolution et arrêté sur diète
Grand Conseil : résolution et arrêté sur diète
Proclamation sur chemin de fer dans la Broye
Proclamation sur chemin de fer dans la Broye
Proclamation et arrêté sur Jésuites
Proclamation et arrêté sur Jésuites
Arrêté sur procès civils
Arrêté sur procès civils
Décret sur l'armée vaudoise
Décret sur l'armée vaudoise
Arrêté sur les monnaies
Arrêté sur les monnaies
Arrêté et mesures contre grippe
Arrêté et mesures contre grippe
Arrêté sur collecte pour commémorer Davel
Arrêté sur collecte pour commémorer Davel
Deux arrêtés sur les Papegays
Deux arrêtés sur les Papegays
Construction de la Grenette
Construction de la Grenette
Instruction gratuite au collège
Instruction gratuite au collège
Demande relative à la salle de Marronnier derrière la douane
Demande relative à la salle de Marronnier derrière la douane
Mode d'élection aux places d'employés de la Commune
Mode d'élection aux places d'employés de la Commune
Révision du règlement du Conseil communal
Révision du règlement du Conseil communal
Mode de vente du vin par mise publique
Mode de vente du vin par mise publique
Bancs d'églises publics
Bancs d'églises publics
Construction d'un bâtiment pour l'enseignement mutuel
Construction d'un bâtiment pour l'enseignement mutuel
Don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
Don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
Distribution du vin aux bourgeois
Distribution du vin aux bourgeois
Dons et legs faits à l'Hôpital
Dons et legs faits à l'Hôpital
Acquisition d'une bande de jardin hors de la porte orientale de la Ville
Acquisition d'une bande de jardin hors de la porte orientale de la Ville
Don de l'Hôpital aux pauvres incurables
Don de l'Hôpital aux pauvres incurables
Administration des secours publics
Administration des secours publics
Autorisation de plaider
Autorisation de plaider
Tirage du Papegay
Tirage du Papegay
Procès
Procès
Élargissement de la rue vis-à-vis de l'angle nord-ouest du bâtiment pour l'École d'enseignement mutuel
Élargissement de la rue vis-à-vis de l'angle nord-ouest du bâtiment pour l'École d'enseignement mutuel
École d'enseignement mutuel
École d'enseignement mutuel
Établissement d'une école enfantine
Établissement d'une école enfantine
Dépôts de fumiers de latrines sur la voie publique
Dépôts de fumiers de latrines sur la voie publique
Convention concernant La Péraille
Convention concernant La Péraille
Achat de vignes à la Tour-de-Peilz pour l'Hôpital
Achat de vignes à la Tour-de-Peilz pour l'Hôpital
Abattage des porcs sur la voie publique
Abattage des porcs sur la voie publique
Construction d'un hangar pour le Bûcher de prévoyance
Construction d'un hangar pour le Bûcher de prévoyance
Création de l'école enfantine
Création de l'école enfantine
Traitement du Régent de l'Établissement d'enseignement mutuel
Traitement du Régent de l'Établissement d'enseignement mutuel
Construction d'un hangar pour le Bûcher de prévoyance
Construction d'un hangar pour le Bûcher de prévoyance
Procès intenté par un citoyen pour des dommages-intérêts
Procès intenté par un citoyen pour des dommages-intérêts
État du bâtiment de l'Hôpital
État du bâtiment de l'Hôpital
Rélargissement de la rue des Terreaux
Rélargissement de la rue des Terreaux
Fourniture du vin de communion
Fourniture du vin de communion
Propreté et assainissement du bâtiment de la grande boucherie
Propreté et assainissement du bâtiment de la grande boucherie
Provision allouée aux fonctionnaires publics
Provision allouée aux fonctionnaires publics
Achat de vignes pour l'Hôpital en Béranges
Achat de vignes pour l'Hôpital en Béranges
Indemnisation du régent de l'école de quartier
Indemnisation du régent de l'école de quartier
Tailles des arbres des promenades publiques
Tailles des arbres des promenades publiques
Pension demandée par un vétérinaire
Pension demandée par un vétérinaire
Nivellement de la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Nivellement de la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Construction du puits au Bourg aux Favres (rue de Lausanne)
Construction du puits au Bourg aux Favres (rue de Lausanne)
Vente de la Maison Maquelin
Vente de la Maison Maquelin
Destruction des baraques sur le quai de la Veveyse
Destruction des baraques sur le quai de la Veveyse
Abattage des veaux et moutons à l'extérieur en été
Abattage des veaux et moutons à l'extérieur en été
Acquisition d'un puits à la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Acquisition d'un puits à la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Voûtes sous la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Voûtes sous la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Construction d'une fontaine
Construction d'une fontaine
Indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc (rue des Deux-Marchés)
Indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc (rue des Deux-Marchés)
Reconstruction du canal de la Monneresse
Reconstruction du canal de la Monneresse
Établissement d'un chemin le long de La Péraille
Établissement d'un chemin le long de La Péraille
Cession d'une bande de terrain à la place Ronjat
Cession d'une bande de terrain à la place Ronjat
Acceptation de succession
Acceptation de succession
Produits de la réception à la bourgeoisie
Produits de la réception à la bourgeoisie
Rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus (rue du Simplon)
Rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus (rue du Simplon)
Indemnité à accorder à un instituteur
Indemnité à accorder à un instituteur
Vente du Clos de Chapitre
Vente du Clos de Chapitre
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