- CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-H bleu-002-(2)-221
- Pièce
- 1803
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Loi sur bureaux de consultation
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Loi sur serment des fonctionnaires
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Arrêté sur organisation militaire
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Arrêté sur collecte (incendie)
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Arrêté sur organisation militaire
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Arrêté sur les boissons (impôts)
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Arrêté sur chambres de commerce
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Loi sur remplacement officiers municipaux
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Arrêté sur vente biens communaux
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Arrêté sur usage du bois de forêts
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Arrêté sur cours d'accouchement
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Instructions sur blés et grains État
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Arrêté collecte pour val de Bagnes
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Proclamation sur correction eaux Jura
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Grand Conseil : résolution et arrêté sur diète
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Proclamation sur chemin de fer dans la Broye
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Proclamation et arrêté sur Jésuites
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Arrêté et mesures contre grippe
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Arrêté sur collecte pour commémorer Davel
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1816 13 novembre Préavis sur l'acquisition du bâtiment de l'ancienne Grenette et sur la vente d'une portion d'environ deux fossoiers du terrain de l'acquisition faite dernièrement
S.d. Rapport sur les Halles
Instruction gratuite au collège
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1824 12 mars Proposition de rendre l'instruction au collège de la ville gratuite
1824 28 mars Réponse
Demande relative à la salle de Marronnier derrière la douane
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Mode d'élection aux places d'employés de la Commune
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1828 23 janvier Réponse touchant au mode d'élection aux places d'employés de la Commune
Confirmation du préavis par la Municipalité le 6 août 1828
Révision du règlement du Conseil communal
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1828 27 février Lettre demandant la révision du règlement du Conseil communal et de charger une commission de 5 membres parmi ceux du Conseil communal
Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1830
Mode de vente du vin par mise publique
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1828 29 février Réponse concernant le mode de vente du vin par mise publique plutôt qu'à travers des marchés particuliers
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1828 16 janvier Lettre du Conseil d'État pour rendre les places des deux églises publiques
1828 26 janvier Lettre de la Municipalité pour rendre les places des deux églises publiques
Construction d'un bâtiment pour l'enseignement mutuel
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1828 13 janvier Rapport sur le choix d'un local pour l'École d'enseignement mutuel
1828 18 juin Préavis pour l'édification d'un bâtiment destiné à une école d'enseignement mutuel
1828 18 juillet Rapport
1828 29 juillet Lettre pour confirmer le préavis du 18 juin
1828 27 août Lettre
1828 10 octobre Préavis pour des acquisitions et des échanges
1828 4 décembre Préavis pour l'acquisition d'un immeuble
Don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1828 13 février Préavis pour un don de l'Hôpital en faveur de la Société de secours pour les ouvriers malades
Distribution du vin aux bourgeois
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1829 19 décembre Préavis afin de fixer la distribution du vin aux bourgeois au mois de Mars
Dons et legs faits à l'Hôpital
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1829 19 décembre Préavis concernant la diffusion chaque année des dons et legs faits à l'Hôpital afin d'augmenter les revenus de l'établissement
Acquisition d'une bande de jardin hors de la porte orientale de la Ville
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 20 mars Préavis touchant l'acquisition d'une bande de jardin hors de la porte orientale de la Ville
Don de l'Hôpital aux pauvres incurables
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1830 4 janvier Préavis concernant un don de l'Hôpital aux pauvres incurables
Administration des secours publics
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1825 1 mars Mémoire concernant l'administration des secours publics
1825 30 novembre Réponse à la partie du rapport qui a trait à l'administration des secours publics
1826 16 mars Lettre
1828 13 février Réponse au sujet du système de capitalisation à l'administration des secours publics
1828 2 octobre Réponse
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1828 29 février Préavis pour plaider pour des dommages-intérêts
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1822 29 mars Rapport sur le maintien ou l'abolition du Tirage de l'Oiseau soit Papegay
1829 6 mars Préavis touchant le Papegay, pour le convertir en un tirage à la Cible
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1829 20 mars Préavis relatif à un procès
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1829 10 avril Préavis touchant l'élargissement de la rue vis-à-vis de l'angle nord-ouest du bâtiment pour l'école d'enseignement mutuel
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1828 29 février Lettre de la commission
1830 8 octobre Lettre relative au régent de l'école d'enseignement mutuel (Samuel Delafontaine)
Établissement d'une école enfantine
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1830 17 février Préavis pour l'établissement d'une école enfantine
Dépôts de fumiers de latrines sur la voie publique
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 19 décembre Réponse pour la suppression des dépôts de fumiers de latrines sur la voie publique
Convention concernant La Péraille
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1829 23 décembre Préavis concernant la ratification d'une convention au sujet de deux chemins publics au midi et à l'occident de la propriété La Péraille
Achat de vignes à la Tour-de-Peilz pour l'Hôpital
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 30 décembre Préavis pour l'achat de vignes à la Tour-de-Peilz pour l'Hôpital
S.d. Rapport
Abattage des porcs sur la voie publique
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1829 19 décembre Réponse au vœu d'abolir l'usage de tuer les porcs sur la voie publique
Construction d'un hangar pour le Bûcher de prévoyance
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1830 15 mars Rapport sur la construction d'un magasin, soit hangar, derrière la douane, à l'usage de la société du Bûcher de prévoyance
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1830 15 mars Rapport concernant la concession à bien plaire d'une parcelle de terrain du Clos du Chapitre que demande le comité de l'école enfantine
Traitement du Régent de l'Établissement d'enseignement mutuel
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 25 février Préavis pour fixer le traitement du Régent de l'établissement d'enseignement mutuel
Construction d'un hangar pour le Bûcher de prévoyance
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1830 24 février Préavis pour la construction d'un hangar pour le bucher de prévoyance
Procès intenté par un citoyen pour des dommages-intérêts
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 4 mars Préavis touchant le procès intenté à la Commune par un citoyen pour des dommages-intérêts
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 24 mars Réponse concernant bâtiment l'état de dégradation et de malpropreté du bâtiment de l'Hôpital
Rélargissement de la rue des Terreaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 21 juillet Préavis pour le rélargissement de la rue des Terreaux
Fourniture du vin de communion
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 24 mars Réponse concernant la fourniture du vin de communion
Propreté et assainissement du bâtiment de la grande boucherie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 24 mars Réponse relative au vœu émis pour la propreté et l'assainissement du bâtiment de la grande boucherie
Provision allouée aux fonctionnaires publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 15 septembre Préavis pour porter au 3,5 % dès le 1er janvier prochain la provision allouée aux fonctionnaires publics
Achat de vignes pour l'Hôpital en Béranges
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 22 septembre Préavis pour l'achat de deux morcels de vignes pour l'Hôpital en Béranges
Indemnisation du régent de l'école de quartier
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 5 janvier Préavis pour une indemnisation du régent de l'école de quartier (Frédéric Maillard)
Tailles des arbres des promenades publiques
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1830 19 mars Lettre pour faire émonder et tailler par des gens de l'art les arbres des promenades publiques
1830 24 mars Réponse
Pension demandée par un vétérinaire
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 30 mars Préavis relatif à une pension demandée par un vétérinaire
Nivellement de la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 20 avril Préavis sur le nivellement de la rue des Terreaux
Construction du puits au Bourg aux Favres (rue de Lausanne)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 16 février Préavis pour la construction du puits au Bourg aux Favres
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1831 15 juin Préavis concernant la vente de la maison Maquelin appartenant à l'Hôpital
Destruction des baraques sur le quai de la Veveyse
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 3 février Préavis concernant la destruction des baraques sur le quai de la Veveyse
Abattage des veaux et moutons à l'extérieur en été
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 Juin Préavis sur l'autorisation de l'abattage des veaux et moutons à l'extérieur en été
Acquisition d'un puits à la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 6 juillet Préavis quant à l'acquisition et l'enlèvement d'un puits sur la rue des Terreaux pour une somme de 100 Fr.
Voûtes sous la rue des Terreaux (rue des Anciens-Fossés)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 15 juin Préavis pour intenter un procès à la veuve Desoches et à ses deux filles concernant leurs voûtes sous la rue des Terreaux
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1831 13 juillet Préavis pour la construction d'une fontaine près de l'École d'enseignement mutuel
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 7 septembre Préavis pour une indemnisation du retranchement devant l'Auberge de l'Étoile, rue du Bourg Franc
Avec plan
Reconstruction du canal de la Monneresse
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 17 septembre Préavis pour accorder un secours pour la reconstruction du canal de la Monneresse enlevé par le torrent de la Veveyse
Établissement d'un chemin le long de La Péraille
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 15 juillet Soumission d'une convention relative à l'établissement d'un chemin le long de La Péraille à l'occident du côté de la Veveyse et de la vente d'une partie d'une place publique
Cession d'une bande de terrain à la place Ronjat
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 14 septembre Préavis pour la cession gratuite d'une petite bande de terrain de la place Ronjat
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 10 août Préavis pour accepter une succession destinée aux pauvres bourgeois et habitants de la Ville et de sa banlieue
Produits de la réception à la bourgeoisie
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1831 31 août Préavis pour répartir les produits de la réception à la bourgeoisie, à savoir les ¾ à la caisse de la Ville et ¼ à celle de l'Hôpital
Rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus (rue du Simplon)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1832 11 janvier Préavis pour le rélargissement de la rue du Bourg d'Oron Dessus
Indemnité à accorder à un instituteur
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1833 7 février Préavis concernant une indemnité à accorder à un instituteur souffrant de douleurs rhumatismales (M. Burdet)
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1833 19 janvier Préavis sur la vente du Clos de Chapitre
S.d. Extrait du procès-verbal de la séance du 8 février 1833
S.d. Rapport