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Archival description
Vevey - Fonds publics
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Construction de la Grenette

1816 13 novembre Préavis sur l'acquisition du bâtiment de l'ancienne Grenette et sur la vente d'une portion d'environ deux fossoiers du terrain de l'acquisition faite dernièrement
S.d. Rapport sur les Halles

Révision du règlement du Conseil communal

1828 27 février Lettre demandant la révision du règlement du Conseil communal et de charger une commission de 5 membres parmi ceux du Conseil communal
Règlement entré en vigueur le 1er janvier 1830

Bancs d'églises publics

1828 16 janvier Lettre du Conseil d'État pour rendre les places des deux églises publiques
1828 26 janvier Lettre de la Municipalité pour rendre les places des deux églises publiques

Construction d'un bâtiment pour l'enseignement mutuel

1828 13 janvier Rapport sur le choix d'un local pour l'École d'enseignement mutuel
1828 18 juin Préavis pour l'édification d'un bâtiment destiné à une école d'enseignement mutuel
1828 18 juillet Rapport
1828 29 juillet Lettre pour confirmer le préavis du 18 juin
1828 27 août Lettre
1828 10 octobre Préavis pour des acquisitions et des échanges
1828 4 décembre Préavis pour l'acquisition d'un immeuble

Dons et legs faits à l'Hôpital

1829 19 décembre Préavis concernant la diffusion chaque année des dons et legs faits à l'Hôpital afin d'augmenter les revenus de l'établissement

Administration des secours publics 

1825 1 mars Mémoire concernant l'administration des secours publics
1825 30 novembre Réponse à la partie du rapport qui a trait à l'administration des secours publics
1826 16 mars Lettre
1828 13 février Réponse au sujet du système de capitalisation à l'administration des secours publics
1828 2 octobre Réponse

Tirage du Papegay

1822 29 mars Rapport sur le maintien ou l'abolition du Tirage de l'Oiseau soit Papegay
1829 6 mars Préavis touchant le Papegay, pour le convertir en un tirage à la Cible

Procès

1829 20 mars Préavis relatif à un procès

École d'enseignement mutuel

1828 29 février Lettre de la commission
1830 8 octobre Lettre relative au régent de l'école d'enseignement mutuel (Samuel Delafontaine)

Convention concernant La Péraille

1829 23 décembre Préavis concernant la ratification d'une convention au sujet de deux chemins publics au midi et à l'occident de la propriété La Péraille

Création de l'école enfantine

1830 15 mars Rapport concernant la concession à bien plaire d'une parcelle de terrain du Clos du Chapitre que demande le comité de l'école enfantine

Établissement d'un chemin le long de La Péraille

1831 15 juillet Soumission d'une convention relative à l'établissement d'un chemin le long de La Péraille à l'occident du côté de la Veveyse et de la vente d'une partie d'une place publique

Acceptation de succession

1831 10 août Préavis pour accepter une succession destinée aux pauvres bourgeois et habitants de la Ville et de sa banlieue

Vente du Clos de Chapitre

1833 19 janvier Préavis sur la vente du Clos de Chapitre
S.d. Extrait du procès-verbal de la séance du 8 février 1833
S.d. Rapport

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