Archives Communales du Canton de Vaud

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Elections - Union démocratique Ecublens (1953)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)

Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Elections - Union Ouvrière Socialiste (1953)

Statuts de SIE SA (1999)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)

Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)

Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Elections - Parti socialiste (1953)

Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Elections - Renouvellement du Conseil communal (1953)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Collège : bâtiment d'école (1er collège du Pontet)

USL Lotos 1984-1987

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Musy (Nicolas) d'un pièce de terre au lieu dit Au Mont Supplat (1589)

Coupe transversale et en travers sur la charpente

Photocopies de documents originaux

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Demande de patente d'auberge pour la Maison-Neuve (1906)

Elections au Conseil communal - listes (1953)

Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)

Vente d'un terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur des Chemins de fers fédéraux (CFF) (1960)

Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)

Convention immobilière entre M. (L.), juge, et la Commune d'Ecublens concernant terrain "A la Bourlaye" (1894)

Affiches (1953)

Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise BCV contre la Commune d'Ecublens (1951-1954)

Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)

Affiches concernant des Arrêtés du Conseil fédéral (1952)

Don privé pour l'achat d'une 3ème cloche (1903)

Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

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Réfection de la route industrielle de Reculan (renforcement de la chaussée, récolte des eaux de ruissellement, création d'une place de rebroussement, éclairage public)

Aménagement d'un carrefour dans la zone industrielle des Larges Pièces : intersection Route de la Pierre (RC 76c) et Route industrielle des Larges-Pièces

Modification du carrefour Route du Bois - Chemin de Veilloud

Concours Prévention routière SUBURBA 1989

Signalisation 1994-1998

Signalisation 1976-1993

Légalisation 2001-2003

Elections: renouvellement de 16 membres du Conseil national (1955)

Cession gratuite d'un terrain "A Bassenges" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (G.) et M. (J.) (1900)

Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)

Légalisation d'un passage pour piéton sur l'Avenue du Tir-Fédéral (RC 82, hors localité)

Légalisation 1998-2001

Légalisation 1991-1997

Délégation de compétence en matière de signalisation routière : correspondance avec le Canton

Légalisation 1977-1993

Légalisation 1965-1975

Enquête zones "Macarons"

Modification du stationnement des véhicules en zone rouge à l'avenue du Tir Fédéral, au droit de l'immeuble n°18 (Citadelle)

Contrôle de vitesse : radars

Contrôle des installations lumineuses de régulation : feux du Pontet

Elections - votations: Affiches (1955)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Cession gratuite d'un terrain pour la construction d'un fontaine publique au hameau de Bassenges (1900)

Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)

Circulation des deux-roues (cycles et cyclomoteurs)

Circulation des planches à roulettes

Correspondance avec des particuliers

Journée d'étude sur l'aménagement des routes principales - EPFL - Groupe "La rue"

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)

Listes de candidats (1954-1955)

Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Acte de bourgeoisie (1933)

Elections - Votations - Affiches (1954)

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)

Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges (1897)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Elections - Union démocratique Ecublens (1953)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)

Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Elections - Union Ouvrière Socialiste (1953)

Statuts de SIE SA (1999)

Vente de terrains en faveur de la Compagnie Chemin de fer Jura-Simplon par la Commune d'Ecublens (1897)

Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)

Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)

Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Elections - Parti socialiste (1953)

Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)

Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Elections - Renouvellement du Conseil communal (1953)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Collège : bâtiment d'école (1er collège du Pontet)

USL Lotos 1984-1987

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Musy (Nicolas) d'un pièce de terre au lieu dit Au Mont Supplat (1589)

Coupe transversale et en travers sur la charpente

Photocopies de documents originaux

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Demande de patente d'auberge pour la Maison-Neuve (1906)