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Syndicat d'amélioration foncière de Daillens (création le 16 janvier 1961, dissolution le 22 mai1986)

Procès-verbaux et correspondance, listes des propriétaires. Remaniement parcellaire forestier (plans, 1972)
1/6: PV des [sic.] création du Syndicat le 17 janvier 1961 et statuts (A1986)
2/6: Propriétaires qui ne figurent pas dans les décomptes des améliorations foncières et correspondance avec les intéressés
3/6: Liste des propriétaires caisse Raffeisen et liste générale des paiements
4/6: Rétrocession
5/6: AF remaniement partiel Secteur forestier, plans 1972
6/6: Remaniement parcellaire de Daillens, liste des propriétaires

Amélioration foncière : plans

Chemins + drainages, collecteurs
1/4: bordereau des pièces, avis de concours, plans 2 à 12
2/4: plans 13 à 35
3/4: plans 36 à 52
4/4: plans de Bournens

Results 501 to 600 of 1044