Cote
CH 001772-X A-2-3-0-0-v.2018.1375
Titre
Extension de la zone industrielle Les Graveys
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cm
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notamment convention avec la Régie fédérale des alcools (1990), litige avec des entreprises, acte notarié de division de bien-fonds (1994), projet de servitude
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne référence
DocuteamCurator
1375