Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990 Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte d'échange de parcelle daté du 05.07.1995, procuration, extrait du procès-verbal de la Municipalité, extrait du procès-verbal du Conseil communal, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique, décision de la Préfecture du district de Morges, copie de l'acte Localisation: Le Grand Record. Parcelle n°944. Les Triaudes. Parcelle n°866.
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Promesse d'échange de terrains daté du 06.06.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028.
Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.
Signataires: E. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 14.09.1951. Localisation: Aux Bochets. Parcelle n°1851.
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
Signataires: J. (L.) / R. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 07.07.1955. Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la Gare. Parcelle n°1146. Parcelle n°1148. Parcelle n°1168. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°438. Parcelle n°1836.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969. Localisation: En Croset. Parcelle n°1278. Parcelle n°113. Nouvelle parcelle n°1279
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 18.11.1959. Localisation: A la Taillaz. Parcelle n°1174. En Crochy. Parcelle n°1153. Parcelle n°1154.
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire: Pelllet (Marc-André) Contenu: a) Division de la servitude n°160'345 en deux servitudes, l'une de "Passage à pied et pour tous véhicules" et l'autre de "Canalisations quelconques". b) Modification de servitudes. Acte daté du 23.12.1970. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1030. Parcelle n°1285.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1934. Localisation: En Enjalin. Parcelle n°2286. Parcelle n°939.
Signataires: M. (L.) etc. / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 17.12.1963. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.
Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan. Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires). Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Martin (André) Contenu: Acte de vente d'un terrain à Renens daté du 30.01.1979. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°538.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois Notaire: Martin (André) Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 14.09.1951. Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2834.
Signataires: W. (G. et D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Jean-Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.04.1987, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, procuration. Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°1450.
Signataires: Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens / Commune de Crissier / Sanitas Troesch SA / G. (P.) / C. (J.) et C. (J.) / R. (M.) / B. (J.) / R. (R.)
Contenu: Radiation de servitudes foncières RF no 347'253 et RF m°347'272. Servitude foncière de passage à pied et pour tous véhicules. Servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules, en faveur de la Société Intercommunale de l'électricité de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens. Servitude foncière de canalisations.
Localisation: Commune de Crissier. Route de Prilly. Parcelle n°802. Rue des Alpes n°1-3. Parcelle n°3. Route de Prilly. Parcelle n°18. Parcelle n°801. Ch. de Longemarllaz n°6. Parcelle n°807. Route de Prilly. Parcelle n°804. Parcelle n°803. Rue des Alpes n°9. Parcelle n°6. Rue des Alpes n°11. Parcelle n°478. Rue des Alpes n°7. Parcelle n°489. Rue des Alpes n°13-15. Parcelle n°5.
Signataires: Sapal SA, société anonyme des plieuses automatiques / Municipalité d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836 Contenu: 1) Convention datée du 27.04.1964, correspondance du 04.05.1964 2) Correspondance datée du 31.08.1964, plan de la parcelle de 72 m2 que Sapal s'est engagée à céder à la Commune d'Ecublens
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Correspondance concernant : balisage à effectuer, signalisation posée, légalisation des signalisations verticales et au sol, signalisation lumineuse, signalisations chantier (1994-1998)
Classification des routes communales d'Ecublens (1972)
Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.
Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.
En 1959, T. (L.), propriétaire d'une parcelle sise au lieu dit "En Crochy" soumet à la Municipalité un projet de construction d'immeubles locatifs avec ateliers pour petites entreprises. T. (L.) formule une demande de plan de quartier afin de pouvoir réaliser son projet de construction. En 1961 un projet de plan de quartier "En Crochy" est à l'étude par l'architecte Steiner (Willy). En 1962, un projet de construction d'immeubles locatifs "En Crochy" réalisé par l'architecte Glardon (Camille) est soumis à la Municipalité par un autre propriétaire, K. (A.).
Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.
Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.
Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.
Construction d'un terrain multisports (min-pitch) sur le site du centre scolaire du Pontet 01) Offres, devis, factures 02) Correspondance, PV, préavis, plans
Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.
Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).
Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente). Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".
Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat. Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.
Table des matière
Ordre et tranquillité publics Lutte contre le bruit Camping et caravaning Police des spectacles et des lieux de divertissement
II. Sécurité publique Alarmes Accidents de la circulation Transports en dehors des limites de la commune Ouverture de porte Hydrants
III. Domaine public et bâtiments Utilisation du domaine public Enlèvement d'office Véhicules publicitaires Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique Terrasses Etalages Procédés de réclame Bâtiments, numérotation
IV Police du commerce Foires et marchés Colportage et métiers ambulants
V. Etablissements publics Prolongation d'ouverture des établissements publics Bals et concerts
1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.
2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)
Table des matière
Chapitre 1: Dispositions générales Chapitre 2: Plan général d'affectation Chapitre 3: Zone du village Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs) Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas) Chapitre 6: Zones industrielles Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation) Chapitre 8: Zone régie par plan spécial Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique Chapitre 10: Zone de verdure Chapitre 11: Zone intermédiaire Chapitre 12: Zone agricole Chapitre 13: Aire forestière Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal Chapitre 15: Esthétique des constructions Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones Chapitre 17: Voie privées et publiques Chapitre 18: Dispositions transitoires Chapitre 19: Police des constructions Chapitre 20: Dispositions finales Annexes
1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011). 2) Documentation 3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006. 4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.
Table des matières
I. Du Conseil et de ses organes Chapitre I: Formation du Conseil Chapitre II: Organisation du Conseil Chapitre III: Attributions et compétences Chapitre IV: Des Commissions
II. Travaux généraux du Conseil Chapitre I: Des assemblées du Conseil Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité Chapitre III: De la pétition Chapitre IV: De la discussion Chapitre V: De la votation
III. Budget, gestion et compte Chapitre I: Budget et crédits d'investissement Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes
IV. Dispositions diverses Chapitre I: De l'initiative populaire Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents Chapitre III: De la publicité Chapitre IV: Dispositions finales
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"
Table des matières:
Titre I: Généralités Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers Titre III: Service de sapeur-pompiers Titre IV: Interventions et exercices Titre V: Taxe d'exemption Titre VI: Frais d'intervention Titre VII. Discipline Titer VIII: Entrée en vigueur