Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de M. ***.
Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'arrêté d'imposition pour les années 1991 à 1993.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la cession, à la Commune de Prilly,
d'une part de propriété sur la parcelle n°805, sise à Prilly.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit Fr. 250'000.- pour la création d'un trottoir au chemin de la Roche.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 185'000.- pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery, de la halte du Lussex et à des aménagements divers.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 420'000.- pour la réalisation de la modération du trafic aux Chemins de Mézery et des Vignettes.
Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux.
Rapport la Commission ad hoc au Conseil communal.

Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 310'000.- destiné à la réalisation des travaux suivants:

1. collecteur EU Chemin du Chalet-Vert à l'église
2. collecteurs EU + EC En Rosset - Praz-Forney
3. déviation des collecteurs EU + EC à Praz-Forney
   Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Règlement sur l'aménagement et les constructions (projet définitif de règlement sur l'aménagement et les constructions 13 septembre 1993). Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Règlement sur l'Aménagement et les Constructions: commentaires de M. Olivier Pilloud.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 19 nouveau du Règlement sur l'aménagement et les constructions (RAC).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Séances du Conseil communal: Communications de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-07;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Comptes 1993; Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993, préavis 1994-08;
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal, sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993;
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993.

Concession pour l'alimentation en eau de boisson de la Commune de Jouxtens-Mézery (1967)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-15.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Communication de la Municipalité au Conseil communal.

Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'étudier à quelles conditions la Ville de Lausanne reprendrait les frigos usagers, afin d'éviter que les habitants ne les déposent sur les trottoirs lausannois, et d'envisager que la commune prenne en charge la dépense correspondante (40.- par frigo pour Lausanne).

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1995-01, concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements.
Rapport de la Commission ad hoc; rapport de la Commission des finances.
Prise de position de la Municipalité sur les rapports de la Commission ad hoc et de la Commission des finances du Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-04, concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Comptes 1994. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-09, concernant la dissolution de l'Association intercommunale de Penthaz et la participation de la Commune à la constitution de la société anonyme Valorsa SA. Convention (projet du 4 mai 1995) entre les communes actionnaires de la société Valorsa SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest". Statuts de la société anonyme Valorsa SA dont le siège est à Penthaz. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité.

Comptes 1995 (bilan au 31.12.1995)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion et des comptes.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Arrêté d'imposition pour l'année 1997.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement d'une esplanade sise à l'ouest du Ch. de Beau-Cèdre.
Rapport de la Commission des finances.
Rapport de la Commission ad hoc. Rapport de minorité de la Commission ad hoc. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports concernant le centre communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.
Règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets; directives pour le ramassage des ordures ménagères et autres déchets.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 163'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement d'un collecteur communal d'eaux claires et d'eaux usées En Mont-Robert.
Rapport de la Commission des finances, rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'augmentation des limites des crédits bancaires dont la commune a besoin.
Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le programme des constructions ou transformations à réaliser pour couvrir les besoins de la Commune connus à ce jour - Réponse à la motion Rivier (Nicole) ainsi qu'à celle de Ineichen (Hugo).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal.
Rapport de la Commission ad hoc "Des bâtiments communaux" au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc. Rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants. Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

• Réponse de la Municipalité à la motion du 8 décembre 1996 de Vidi (Roland) concernant quelques précisions à apporter au RAC.
• Motion Ineichen (Hugo) d'ordre au sujet du point n°3 de l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal du 22.04.1997. Prise de position de la Municipalité sur la motion Ineichen (Hugo) d'ordre du 08.04.1997. Demande de renvoi déposée par Ineichen (Hugo) lors de la séance du 22.04.1997 concernant le point 3 de l'ordre du jour, relatif à l'octroi d'un crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
• Motion Ramseyer (Claude) tendant à la réduction d'un crédit d'investissement accordé par le Conseil communal en vue de la réalisation de mesures globales de modération du trafic.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 22 avril 1997, du 24 juin 1997, 16 septembre 1997, 9 décembre 1997.

Préavis 2000-02, soit:

• Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
• Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2000-08, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la réduction du nombre de Conseillers communaux dès la législature 2002-2005, en application de la Loi sur les communes (LC)
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2001-01, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification du règlement sur les inhumations et le cimetière;
2. Rapport de la Commission des finances.

Préavis 2001-03, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 100'000.- au budget 2001, compte 430.3142 "entretien du réseau routier et signalisation".
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances.

Préavis 2001-05, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 2002 et 2003;
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003.

Préavis 2001-08, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-10, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le Plan directeur communal de Jouxtens-Mézery (PDCom).
2. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
3. Réponse de la Municipalité au rapport de la commission ad hoc.

Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

Parcelle n°463. CAMAC n°90940. Référence FAO: P-131-36-2-2009-ME. Localisation: Ch. de Crissier 8. Coordonnées géographiques: 534'865 / 155'985. Architecte: Guenin - Atelier d'architectures. Dossier soumis à l'enquête du 06.05.2009 au 04.06.2009. Permis de construire n°921 - 26.11.2009. Projet non réalisé.
Contenu du dossier: demande permis, observations, correspondance, permis.
Plans: situation, relevé topographique, plan masse, coupes, élévations, niveaux.

Parcelle n°381. CAMAC n°101706 et CAMAC n°123143. Référence FAO: P-131-101-2-2009-ME et C-131-40-2-2011-M. Coordonnées géographiques: 534'855 / 155'475. Architecte: Bureau Art'Ec. Dossier soumis à l'enquête du 19.12.2009 au 18.01.2010 et du 20.05.2011 au 20.06.2011. Permis de construire n°931 - 25.03.2010 et permis de construire n°931b - 29.06.2011. Permis d'habiter n°931 et 931b - 03.10.2012.
Contenu du dossier: Demande permis, observations, rapports, permis, demande complémentaire, permis, correspondance.
Plans: situation, canalisations, niveaux, coupes, façades, aménagements extérieurs.

5 documents relatifs à un conflit opposant Carrard (Gabrielle), représentée par Secrétan (Charles), à la Commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Blanchard (David François).
1) "1° Le paiement du capital et rate de la Lettre de Rente que la dite commune doit à la Veuve Carrard devra avoir lieu au plus tard au Nouvel An prochain. 2° Si ce paiement n'a pas lieu au dit terme la Veuve Carrard pourra suivre à son mandat d'otage notifié à la dite Commune le 18 avril dernier et cela par révestiture de fonds hypothéqué dans la dite lettre de rente. En foi de quoi nous avons signé à Lausanne (...)." Signé: Blanchard (D.), Secrétaire de la Commune de Jouxtens Mézery et Secretan (Charles), étudiant en droit.
2) Document copié au Greffe Troyon, signé Berguer, Juge de Paix, avec note de Secretan (Charles).
Note du Juge de Paix du Cercle de Romanel au sujet du conflit qui oppose Carrard (Gabrielle) à la Commune de Jouxtens et Mézery.
3-5) Autres documents relatifs à la même affaire.

Dossier contenant des procès-verbaux et rapports relatifs au réseau d'égouts: rapport sur l'état actuel et l'état futur de l'évacuation des eaux claires de la Commune de Jouxtens-Mézery dans le ruisseau des Baumettes (oct. 1973); procès-verbaux de la Commission d'urbanisme (Renens) relativement à l'aménagement de la région nord RC 251 (1970-1972); procès-verbaux de 2 séances relatives à l'alimentation eu eau claire du ruisseau des Baumettes, à l'épuration des eaux usées des quartiers limitrophes de Renens, au recours de 3 propriétaires "En Rosset" et à l'épuration des eaux usées du quartier du Ch. de la Cure.

Collecteur des Baumettes (1976-1980): correspondance relative au plan de quartier des Baumettes et à la construction d'un collecteur aux Baumettes, ainsi qu' à la construction d'un collecteur à Praz-Forney; notes, rapports, correspondance, notes de séance, devis, divers. Plans: quartier des Baumettes de Renens, plan parcellement + "artère 5", plan de situation des conduites En Praz-Forney - La Covatannaz, plan de situation des collecteurs EC EU des Baumettes-Dessus, plan cadastratl en lien avec la constitution de servitudes pour canalisations EC EU (Renens).

Collecteur en système séparatif le long de la RC 320 - Collecteur A Champvent: devis estimatif de l'ingénieur Vernier (Pierre) et correspondance échangée avec lui. Avis d'enquête et mise à l'enquête publique du 15.04.1983 au 16.05.1983, feuille d'enquête, aucune opposition, permis de construire n°349 du 13.06.1983; rapport de la Municipalité, soit préavis 1983-10, concernant une demande de crédit de Fr. 100'000.- destiné à financer les travaux d'aménagement du collecteur communal de Champvent, le long de la RC 320b en direction de la Fleur-de-Lys; liste des servitudes à inscrire en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery, projet d'acte constitutif de servitudes personnelles; correspondance, copie d'actes constitutif de servitude personnelle; plans: situation, profils en long.

/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)

/1 : Collecteur (1966-1975). /2 : Construction de canalisations et d'un chemin privé (1974-1977). /3 : Déviation des collecteurs EU-EC (1993-1994)

Station intercommunale d'épuration des eaux (Lausanne, STEP Vidy): propositions relatives au financement, frais d'exploitation, plan d'ensemble intercommunal des canalisations, etc.

Documents de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire au sujet du stockage de déchets stabilisés en Suisse romande: Réalisation d'une installation de stockage pour déchets stabilisés: recherche et définition de sites en Suisse romande; rapport final de synthèse (février 1993). PV de séances de groupes d'accompagnement, état des travaux techniques de l'étape 2 phase 2 (Mathod), correspondance.

/1: Demande d'approbation pour l'équipement de barrières automatiques du PN du chemin du Lussex (1991-1994). /2: Demande d'approbation pour suppression/création passages à niveau et équipement barrières à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin de Lussex.

/1: Création d'une liaison routière Crissier - Romanel s/Lausanne (1987-1989). /2: Création d'une liaison piétonnière entre le chemin de Lussex et le chemin de la Roche. /3: Création d'un chemin piétonnier prolongeant le chemin des Mémises (non réalisé). /4: Création d'un sentier pédestre Pont du Taulard - Bois Genoud (1996-1997).