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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Règlements et conventions

  1. – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
    1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    [XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
    1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe)
    • Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
      1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
      1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
      1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
      1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
      1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
    • Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
      1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
    • Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
      [Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
    • Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
      1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
  6. – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
  7. – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
  8. – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
    1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)

[Divers documents]

[XVIIIe siècle]. - Service étranger, voir détail à l'intérieur de l'enveloppe.
Pièces concernant César Guex, David Vuadens, l'officier Pierre François Guex.
1751, janvier 12. - Certificats d'engagement pour quatre ans de César Guex, de St-Légier, comme soldat factionnaire pour la Cie du Col. de Crousaz dans le régiment du Lieutenant général Constant au service des Pays-Bas. Croix-Blanche de Vevey. Signé J.B. Mamin, servent, suivi de cinq reçus. - (1 enveloppe)
1769, décembre 18. - Certificat d'engagement pour quatre ans de César Guex, de St-Légier, comme soldat factionnaire pour le régiment de Courten. Signé Cocatrix, off. au Rgt de Courten, suivi de vingt-deux reçus.
1773, juillet 15. - Rengagement pour trois ans à la Cie Joseph Courten. Montmédy. Signé : Benjamin D..., suivi de deux reçus.
[XVIIIe s.]. - Liste de lieux de stationnement de Dieppe à Belle-Isle en Mer, probablemnet de la main de César Guex.
1779, septembre 19. - Attestation de participation à la communion pour César Guex soldat au régiment de Courten, le jour de Noël 1778 au service divin des Protestants du régiment de Castella. Fait à Belle-Isle. Signé : Benoît Bourgauer, ministre.
[S.d.]. - Lettre de David Wadens à César Guex, probablement de Belle-Isle.
1781, mai 18. - Lettre du même au même de Belle Isle à St-Légier.
1781, juin 16. - Lettre de Pierre Bertholet, maçon, à Rougemont adressée à César Guex à St-Légier (concernant le fils de Bertholet en partance comme recrue).

    • Compte pour l'officier Pierre-François Guex. - (1 enveloppe)
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