- CH 001832-X (1)-E---013
- Pièce
- 1831
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
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Mandat du duc Amédée de Savoie
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Mandat du duc Amédée de Savoie acceptant la supplique par laquelle des bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à la vente de biens communs rière Blonay, faite par Théobald de Châtillon à ceux de Vevey, et la criée que le châtelain de La Tour a dû faire en la chapelle de La tour à l'heure de la messe, interdisant sous peine de 200 marcs d'argent, d'empêcher les bourgeois de Vevey de jouir de ces pâturages.
Ce mandat daté du 12 avril, est proclamé le 15 sur la place du Marché à Vevey, près du lac par domp Jean de Mellet, lieutenant du châtelain (Jean de Mont), en présence de Perronet Tornier qui représente en cette occasion la bourgeoisie de Vevey.
Information prise à Blonay par Jean de Gerdil
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Information prise à Blonay par Jean de Gerdil, vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, au sujet des concessions demandées par ceux de St-Légier qui désirent faire construire un four dans leur village (le four de La Chiésaz étant trop éloigné).
Concession faite aux hommes de St-Légier, par la duchesse Yolande de Savoie, de pouvoir jouir d'un four.
Trois mandats ducaux adressés à son châtelain de Vevey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Trois mandats ducaux adressés à son châtelain de Vevey (Humbert Hugonin) au sujet de trois hommes de St-Légier (Jaques Costel, Pierre Guex et Pierre Crépon) enfermés au château de La Tour et qui doivent être relâchés sous caution.
Cession à la commune, par les seigneurs de Blonay, du four de La Chiésaz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Cession à la commune, par les seigneurs de Blonay, du four de La Chiésaz, et quittance de 1'606 écus datée du 23 avril 1614.
Notaire : Mamin.
Copie vidimée d'un acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz
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Copie vidimée d'un acquis pour la commune de St-Légier et La Chiésaz, d'une maison à La Chiésaz Au Martaley (formant la maison de commune), avec une petit morceau de curtil. Prix : 300 florins petit poids. Le seigneur de Blonay, vendeur, se réserve de pouvoir faire tenir sa justice quand il lui plaira dans la dite maison.
Quittance de laud, payé par Jacques Richon, syndic de St-Légier, pour une maison à La Chiésaz, mouvante de l'ancien fief de l'Abbaye de St-Sulpice.
Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin
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Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de St-Légier.
Relevé des indications données à ce sujet sur les registres de feu Jacques Mamin.
Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année
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Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations. estimation de chaque pièce passée à clos, et taxes levées pour payer les "récompenses".
Approbation de ce règlement par Abraham Tillier, trésorier du pays de Vaud.
Notaire : Abram Dubois, sceau plaqué.
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Procès-verbaux de bornages :
a) entre Tercier et St-Légier; entre le commun de Fourgeperd et la pièce des Pautex
b) entre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, pour la pièce de 18 poses appelés es vaux.
Lazy, châtelain.
Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey
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Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.
Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.
Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.
Notaire : Reybaz et Guex.
Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz
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Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz délimitant leurs biens communs respectifs.
Notaire : Curchod
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