Tableaux des routes communales (1923)
- CH 001662-8 A-(01)-L-01-006
- Dossier
- 1923
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Tableaux des routes communales (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Parts nominatives individuelles
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier contient les parts nominatives de la Société du Battoir à grains, accompagnées de coupons de dividende. On y trouve également des attestations d'héritiers.
Vente de terrain "A la Cocarde" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (F.) (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens.
Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924.
Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.
Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.
Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil d'Etat du Canton de Vaud
Contenu: Autorisation datée du 23.08.1924
Localisation: Parcelle n°1129. Parcelle n°629
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document datant du 01.06.1924 relatif au service du feu. Suite à l'incendie Chenall, le Service des Assurances demande l'établissement de deux nouvelles hydrante sur la route Lausanne-Genève et le déplacement de celle qui existe déjà sur cette artère. le Corps de Sapeur-Pompiers demande une hydrante près de la Cocarde et une échelle à arc-boutants. La Municipalté demande une décision de principe au Conseil sur ces demandes.
Domaines communaux - Aménagement des forêts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926
Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (R.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange daté du 20.05.1929
Localisation: A Renges. Parcelle n°3192. Parcelle n°2152
Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (E.) / M. (A.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet Parcelle n°1846. Parcelle n°1849. Aux Bochets. Parcelle n°1850. Parcelle n°1851. Parcelle n°1852. Au Champs Colomb. Parcelle n°1855. Parcelle n°1177. Parcelle n°441.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441
Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice (1927)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Parcelle°2013
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier contenant les reçus des parts nominatives de 100.-
On constate que certaines de ces parts ont été annulées ou rachetées.
Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par C. (L.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet: Parcelle n°628
Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Demande de réouverture du café du Mont d'Or signée par Ducret (syndic) et Saugy (secrétaire), admis en séance du Conseil communal le 30.09.1929. Correspondance relative à cette affaire.
Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (B.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet: Parcelle n°2214. Parcelle n°2213. Parcelle n°2218.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dessin de S. W. Jürr
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933
Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933
Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.
Cession "A Renges" faite par R. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933
Localisation: A Renges. Parcelle n°2672. Parcelle n°590. Parcelle n°588. Parcelle n°587.
Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Commune d'Ecublens / P. (U.)
Contenu: Convention réglant les conditions de cession des parcelles ci-dessous, notamment l'entretien de la fosse servant à l'écoulement des eaux de l'écurie de P. (U.)
Localisation: Parcelle n°587. Parcelle n°588. Parcelle n°590.
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 29.11.1934
Localisation: En Ruchoz. Parcelle n°3131. Parcelle n°3132. Parcelle n°3133.
Vente de terrains "Enjalin" par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1934.
Localisation: En Enjalin. Parcelle n°2286. Parcelle n°939.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".
1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens
1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (E.) / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Moret (Edouard)
Contenu: Convention datée du 11.11.1936 relative au Fonds R.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Masson (Ernest), Président du Conseil communal / Ducret (H.), Secrétaire
Contenu: Extrait du procès-verbal de la séance du 06.11.1936 du Conseil communal d'Ecublens, attesté par le Conseil communal le 19.11.1936, ratifié par le Département de l'Agriculture, Industrie et Commerce le 01.12.1936
Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens / M. (R.)
Contenu: Convention datée du 18.02.1936 relative au collecteur de Valleyres
Localisation: route Renges-St-Sulpice
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936)
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937)
Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Elections au Grand Conseil (1937)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Etat descriptif d'immeuble délivré à la Municipalité d'Ecublens le 05.03.1938
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine.
Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975
Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemin de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente date du 26.07.1939
Localisation: Aux Bois. Parcelle n°436. Parcelle n°428
Acte de vente "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (E.) (1939)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (E.)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 09.03.1939, plan de situation
Localisation: En Crochy. Parcelle n°334. Parcelle n°335
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Réquisition relative à une servitude (1940)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisition datée du 29.02.1940
Localisation: Aux Bochets
Election au Grand Conseil (1941)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Collège du Pontet - Organisme intercommunal DAP - Installation PS 2 (1941)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan: Organisme intercommunal DAP - Renens - Chavannes - Crissier - Ecublens. Installation du PS 2. Collège du Pontet, Ecublens. Architecte: Uldry (André)
Date: le 9 août 1941
Election au Conseil national (1943)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Liste des policiers en fonction à Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Plan d'extension cantonal n°7 "Zones industrielles"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan d'extension cantonal n°7 concernant la Commune d'Ecublens, déposé à l'enquête publique du 15.12.1944 au 15.01.1945, adopté par le Conseil d'Etat le 29.05.1945 ainsi que par les Municipalités de Lausanne et Ecublens. Ce plan indique notamment quelles sont les zones à considérer comme "zones industrielles" sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse/ Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.03.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté 03.03.1944
Localisation: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Parcelle n°3109. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Parcelle n°1251. Aux Pré de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: Commune d'Ecublens: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. Commune de Chavannes: En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Commune d'Ecublens: Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.12.1944.
Localisation: A Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. Parcelle n°2973. Sous les Mottes. Parcelle n°3049. Parcelle n°3051.
Aéroport vaudois Lausanne-Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à la construction d'un aéroport à Ecublens sur l'actuel site de l'université de Lausanne.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 01.03.1946
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(SDossier 01)
En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.
1951-1952 : 1er règlement du plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
(SDossier 02)
1960-1961 : Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens.
(SDossier 03)
1958-1962 : Un règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens (voir cote Ga 16)
(SDossier 04)
1963-1964 : Modification du plan des zones "En Achy", et modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.
(SDossier 05)
1964-1965 : Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges" soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
1964-1965 : Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965.
(SDossier 06)
1966-1967 : Modification du règlement soumise à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.196, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.11.1966, adoptée par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvée par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
(SDossier 07)
1967-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (abrogation de l'article 82). La modification est soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 07.06.1967, adoptée par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1969-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité le 26.11.1969, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1970 : Modification du plan des zones soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 22.01.1970, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
(SDossier 08)
1971-1972 : Modification du règlement (articles 80 et 81 relatifs aux taxes). La modification est soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972 et approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.
(SDossier 09)
1979-1980 : Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
(SDossier 10)
1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cession de terrain "En Venoge" (1945)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud.
Localisation: En Venoge. Parcelle n°1200
Election au Grand Conseil (1945)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vente de terrains (pré) à Renges par M. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1945)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1944.
Localisation: A Renges. Parcelle n°935.
Domaines communaux - Aménagement des forêts
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A.
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Commune de Chavannes-près-Renens / Commune de Crissier / Commune d'Ecublens / Commune de Renens
Contenu: Convention datée du 30.01.1947
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Déclaration, faite par S. (O.), Sergent de Police, à Lausanne, le 26.06.1947
Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de C. (L.)
Contenu: Acte de vente daté du 31.10.1947.
Localisation: Au Devent. Parcelle m°484. Parcelle n°485
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 14.01.1948
Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)
Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête
Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / B. (R.) / J. (F.) / R. (A.) / R. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 23.02.1948
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°167. Parcelle n°2780. Parcelle n°295. Parcelle n°248. Parcelle n°1536. Parcelle n°1555. Parcelle n°266. Parcelle n°265. Parcelle n°986. Parcelle n°1207
Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (U.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange daté du 23.07.1948
Localisation: Aux Loyes. Parcelle n°1209. Parcelle n°1210.
Cession de terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (U.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (U.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948
Localisation: Au Villars. Parcelle n°1820
Vente de terrains "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de V., (M.-C.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / V. (M.-C.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du daté du 08.11.1948
Localisation: Aux Esserts. Parcelle n°1150
Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (L. A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du daté du 02.12.1948
Localisation: Au Dévent. Parcelle n°2589. Parcelle n°2590
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.
Contrôle des électeurs (1949-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections - divers (1949-1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 18.02.1949 approuvant le règlement de police de la commune d'Ecublens tel qu'il a été adopté par le conseil communal dans ses séances des 23.12.1947 et 28.10.1948.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election au Grand Conseil (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions relatives au Boursier (1949-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Rapport concernant la transmission des pouvoirs de Mme G. Boursier en titre jusqu'au 30.06.1948 à MM. J. M., nouveau Boursier et A. G., Secrétaire comptable, 30.06.1949
2) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre M. (J.), Boursier sortant, et G. (R.), nouveau Boursier, 05.07.1950
3) Procès-verbal de transmission de pouvoirs entre G. (R.), Boursier sortant, et B. (P.), nouveau Boursier, 1975
Contrôle des électeurs (1949-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election du Conseil communal (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 08.12.1949
Localisation: En Achy. Parcelle n°1733. Parcelle n°2528. Parcelle n°2529.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains et constitution de servitude daté du 08.12.1949
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2021. Parcelle n°2022. Parcelle n°2023. Parcelle n°2024. Parcelle n°2025. Parcelle n°2026.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier contenant des pièces comptables concernant:
• la réparation des machines et leur entretien;
• les impôts;
• divers achats.
S'y ajoutent les relevés de compte de la Banque Cantonale Vaudoise.
Cartes postales, photographies et étiquettes de vin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprises sur le territoire communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à des entreprises établies sur le territoire de la commune d'Ecublens.
Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: F. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 25.02.1950.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°3096.
Elections au Conseil national (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan d'extension cantonal autoroute Genève-Lausanne "Aux Larges Pièces"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le plan d'extension "Aux Larges Pièces" est réalisé dans le cadre de la construction de l'autoroute N1 Genève-Lausanne par le Bureau de construction des autoroutes. Ce dossier contient le plan d'extension du 23.06.1964, déposé à l'enquête du 01.07.1964 au 30.07.1964 et adopté par le Conseil d'Etat le 15.09.1964. Il est signé par le Bureau de construction des autoroutes, le Département des Travaux publics et la Municipalité d'Ecublens. Un plan du 16.12.1964, complément du plan approuvé le 15.09.1964 a été mis à l'enquête publique du 06.01.1965 au 05.02.1965, adopté par le Conseil d'Etat en date du 02.04.1965.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan de la place du Motty, service du gaz (canalisation gaz).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document divers, formulaires vierges (1951-1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels