- CH 001662-8 A-(01)-E-b-03-050
- File
- 1965
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / S. (E.)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 26.11.1965
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / S. (E.)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 26.11.1965
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Signataires: Satem SA / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Concession datée du 21.08.1968
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / C. (H.) / D. (M.) / M. (J.) / S. (P.) / S. (P. -A.)
Contenu: Concession datée du 22.11.1969
Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)
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1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971
2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971
3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971
4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971
5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971
6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982
Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
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Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens
1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts
2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
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Convention datée du 23.03.1973, non signée
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
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Rapport de SATEM SA daté du 08.01.1974, correspondance datée du 09.01.1974
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
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1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989
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Convention datée du 14.02.1989
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
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1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
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1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970
Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)
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Signataires: Tec Tur SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Confirmation de la commande du 16.11.1973 avec conditions de garanties
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Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
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Signataires : Auto-Electricité Ivan Chavaillaz
Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)
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Contenu: Contrat daté du 14.11.1968 (Annule le contrat du 22.02.1967). Note du 09.02.1973. Lettre de résiliation du contrat du 14.11.1968, datée du 16.01.1973
Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)
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1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975
2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
Convention relative à la gestion des déchets (1996)
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Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996
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Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture
51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)
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Signataires: Service intercommunal de l'électricité
Contenu: Reçu 51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso portant les n° de 1 à 51
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
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Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud
Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)
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Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978
Localisation: Epenex-City 26
Bulletin de garantie pour véhicule tracteur snow-boy, avec bulletin de livraison (1964)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Rolba SA
Contenu: Garantie datée du 22.01.1964.
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rochat (Pierre)
Contenu: Acte constitutif de société anonyme daté du 27.09.1988
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Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Wormser SA
Contenu: Bulletin de garantie daté du 17.01.1964.
Acte de partage de terrains entre les communes de St-Sulpice et Ecublens, notamment à Dorigny (1806)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalités des Communes d'Ecublens et Saint-Sulpice
Contenu: Acte de partage daté du 26.11.1806
Localisation: Dorigny
Echange entre la Commune d'Ecublens et L., de (J. S.) (1809)
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Signataires: Commune d'Ecublens / L., de (J. S.)
Contenu: Acte d'échange daté du 12.05.1809
Localisation: "Au Grand Closet", "En Chante Merle", "Es Grands praz", "En Dorigny"
Cession en faveur de la Commune d'Ecublens, fait par la Commune d'Echandens (1812)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de cession daté du 30.05.1812
Localisation: Lieu dit "Pont de la Venoge".
Echange passé entre la Municipalité d'Ecublens et le citoyen M. (J. F.) (1814)
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814
Localisation: Lieu dit "Renges".
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820
Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"
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Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"
Reconnaissance de limites de territoire entre Chavannes et Ecublens (1827)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Contenu: Acte de reconnaissance des limites et bornes territoriales des Communes de Chavannes et d'Ecublens
Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829
Localisation: "En Marcolet"
Echange de terrain entre C. (D.) et la Commune d'Ecublens (1830)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830
Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice
Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc.
Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"
Echange de terrain entre L., de (F.) et la Municipalité d'Ecublens et de St. Sulpice (1830)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930
Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Bourgeoisie d'Ecublens / L. (D. C.) de Champvent
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte notarié daté du 27.04.1833
Localisation: La Coquerette; Chemin de la Riaz
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne / Commune d'Ecublens
Notaire: Pache (Samuel)
Contenu: Acte d'échange daté du 01.04.1834
Localisation: "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenu: Acte notarié. Transaction tenant lieu de concession daté du 31.07.1837
Localisation: "En Praz Veguey"
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J. F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Jaïn (Benjamin)
Contenu: Acte de vente daté du 19.03.1839
Localisation: "En Mont Soupliaz"
Procès-verbal de mesurage/bornage: route de 3ème classe de la Maladière à St-Saphorin (1849)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de mesurage/bornage daté du 20.04.1849
Localisation: Route de 3ème classe de la Maladière à Saint-Saphorin
Acte autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane (1849)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (M.)
Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver.
Localisation: La Platane; Villars
Part of Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Municipalité d'Ecublens
Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud
Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856
Localisation: Sorge
Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].
Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / 23 acquéreurs
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.04.1862
Localisation: En Praz Veguey ; A la Chisaz; Aux Grands Champs; Aux Records du Flon; Aux Saugettes; Aux Grands Champs; En Crau de Praz; Au Pontet; Au Record dessus
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 25.05.1863
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (P. S. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.01.1864
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod"
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 18.09.1865
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 21.09.1865
Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.12.1875
Localisation: Parcelle n°2289; Parcelle n°2288, Parcelle n°650; Parcelle n°2386; Parcelle n°2387
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1880. Vente de terrains pour le rélargissement d'un chemin.
Localisation: "En Montbaussan", vers le Motty
Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L., allié B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 09.12.1881
Localisation: Article 1796 du cadastre, plan folio 7 du numéro 28". - Immeuble situé "A la Bourlaye".
Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)
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Auteur: Voyer du district
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884
Localisation: Cure d'Ecublens
Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)
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Signataires: M. ( J. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de servitude daté du 05.05.1887
Localisation: "Aux Esserts"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Permis délivré par le voyer du District de Morges autorisant la Commune d'Ecublens à établir un aqueduc au lieu dit Au Pontet lequel doit servir à établir un passage d'accès pour arriver à un poids publics au midi de la route daté du 30.10.1890.
Localisation: "Au Pontet"
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Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903])
Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
Déclaration concernant Propriété "Au Pontet" et échange de terrains (1891)
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Signataires: Clerc, syndic d'Ecublens / Jaquenoud, secrétaire
Contenu: Déclaration datée du 08.10.1891
Localisation: "Au Pontet"
Vente d'un terrain "En Mont Supliaz" en faveur de la Commune par M.-G. (L. C.) (1892)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M.-G. (L. C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz, Louis
Contenu: Acte de vente daté du 21.06.1892
Localisation: "En Mont Supliaz"
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Signataires: M. (L.), juge / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention immobilière datée du 24.05.1894
Localisation: "A la Bourlaye" (1894)
Echange de terrains "Au Bugnon" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (C.) (1896)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (C.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 03.02.1896
Localisation: "Au Bugnon"
Echange de terrains "A la Bourlaye" passé entre la Commune d'Ecublens et M. (J. L. E.) (1896)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (J. L. E.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 14.01.1896
Localisation: "A la Bourlaye"
Vente de terrains "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par N. (C. L.) (1896)
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Signataires: N. (C. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 07.01.1896
Localisation: "En Crochy"
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Signataires: Commune d'Ecublens / Compagnie "Chemins de fer Jura-Simplon"
Contenu: Contrat de vente daté du 16.07.1897
Localisation: Parcelle n°717 "Au Bois d'Ecublens". Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes". Parcelle n°723 "En Marcolet"
Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Huissier municipal: Masson (Louis)
Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.).
Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964.
Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"
"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"
Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900
Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900
Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Notaire: Clerc
Contenu: Acte de vente daté du 24.09.1900
Localisation: " Vallaire": Parcelle n°568. Parcelle n°965. Parcelle n°517. Parcelle n°640. Parcelle n°801. Parcelle n°2079. Parcelle n°65
Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier.
Localisation: Au Veilloud.
Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 05.11.1903
Localisation: Parcelle n°1753 "En Veilloud"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904
Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904
Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"
Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Vente de terrains "Au Crêt" faite par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1909)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1909
Localisation: Parcelle n°1729 "Au Crêt"
Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Divers propriétaires / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 19.07.1911
Localisation: Divers terrains
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911
Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)
Part of Ecublens - Fonds officiels
3 circulaires adressée à la Commune d'Ecublens par le conservateur des droits réels du District de Morges, mai 1916
Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Acte de vente daté du 18.09.1918
Localisation: Parcelle n°46 "La Brûlée"
Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de transfert daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°40
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°35
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Challet (M.)
Contenu: Procès-verbal d'enchères publiques daté du 18.07.1921
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1123. Parcelle n°1127. Parcelle n°1126. Parcelle n°1122.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de cession daté du 15.12.1921
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 27.10.1922
Localisation: "Aux Loyes": Parcelle n°1210. Parcelle n°1209.
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens et L., de (1922)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de/ Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Procès-verbal de vente aux enchères daté du 17.07.1922
Localisation: Parcelle n°1209. Parcelle n°1208
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.)
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.
Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923
Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / D.
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: Parcelle n°1325