Notaire: Mennet Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.01.1731 Localisation: De tout ce que la Commune possedoit entre les Records du dit M. Grand, le long du Grand Chemin tendant dès sa maison et place devers la Bize jusqu'au Chemin qui traverse le petit Paquier.
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 01.07.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Nouvelle parcelle n°944. Sur l'Ormet. Parcelle n°1030.
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 18.03.1958. Localisation: En Crochy. Parcelle n°1173. Parcelle n°1172.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud. Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 18.11.1959. Localisation: A la Taillaz. Parcelle n°1174. En Crochy. Parcelle n°1153. Parcelle n°1154.
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1955, préavis. Localisation: Mont Soupliaz. Parcelle n°1191. En Crochy. Parcelle n°3073.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996. Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan. Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan. Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.
Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration. Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.
Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier. Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 17.12.1969. Localisation: En Croset. Parcelle n°1278. Parcelle n°113. Nouvelle parcelle n°1279
Signataires: J. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 18.08.1969, plan de situation. Localisation: En Veilloud. Parcelle n°132. Parcelle n°150. Le Pontet. Parcelle n°149.
Signataires: J. (P.) / R. (R.) / Commune d'Ecublens Contenu: Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" datée du 11.08.1964. Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1485. Parcelle n°250. Parcelle n°2588.
Contenu: Extrait du Conseil communal du 30.11.1921 autorisant la Municipalité d'Ecublens à passer les actes nécessaires pour la vente de terrain attenant à la boulangerie au Villars. Localisation: Au Villars
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 12.07.1962, 2 plans de situation au 1:1000. Localisation: En Veilloud. Parcelle n°2981. Parcelle n°2980. Parcelle n°2975. Parcelle n°2990. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. Parcelle n°2989.
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.) Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953. Localisation: En Enjalin
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (L. A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 02.12.1948 Localisation: Au Dévent. Parcelle n°2589. Parcelle n°2590
Signataires: J. (L.) / R. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 07.07.1955. Localisation: Commune de Chavannes. Champs de la Gare. Parcelle n°1146. Parcelle n°1148. Parcelle n°1168. Commune d'Ecublens. A Epenex. Parcelle n°438. Parcelle n°1836.
Signataires: Commune d'Ecublens / V. (M.-C.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du daté du 08.11.1948 Localisation: Aux Esserts. Parcelle n°1150
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975. Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (U.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948 Localisation: Au Villars. Parcelle n°1820
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens Notaires : Perrin (André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967. Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens Notaires : Perrin (André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 26.08.1966. Localisation: Crochy. Parcelle n°105.
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A. Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Signataires: G. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 26.07.1955. Localisation: En Crochy. Parcelle n°2068. Parcelle n°1170.
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud. Localisation: En Venoge. Parcelle n°1200
Signataires: Commune d'Ecublens Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.) Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944 Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André) Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Notaire: Vullyamoz (Jean Baptiste) Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.05.1688 de la part et portion que la Commune pouvoit avoir de tout le coupage du bois dans l'espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau. Localisation: espace entre le vieux Bey du Moulin de la Papeterie et le bord d'orient du nouveau
Signataires: A.G. für das schöne Heim / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange et constitution de servitude daté du 19.05.1959. Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1177. Parcelle n°628. Nouvelle parcelle n°21/25. Nouvelle parcelle n°22/11.
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemin de fer fédéraux (CFF) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente date du 26.07.1939 Localisation: Aux Bois. Parcelle n°436. Parcelle n°428
Signataires: F. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente daté du 25.02.1950. Localisation: En Crochy. Parcelle n°3096.
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude datée du 01.05.1990. Localisation: Le Poyet. Parcelle n°1342
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (E.) Notaire: Emery (Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.03.1939, plan de situation Localisation: En Crochy. Parcelle n°334. Parcelle n°335
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine. Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations Localisation: Parcelle n°1223.
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936) Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937) Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 18.09.1970. Localisation: Rte de la Brûlée. Parcelle n°1223. Nouvelle parcelle n°1293.
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / S. (J.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain datée du 23.01.1964-01-23, extension de gages. Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Signataires: V. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 29.11.1934 Localisation: En Ruchoz. Parcelle n°3131. Parcelle n°3132. Parcelle n°3133.
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Cession de terrain gratuite datée du 23.01.1964 Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°438
Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.) Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962. Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933 Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933 Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Signataires: E. (C.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 14.09.1951. Localisation: Aux Bochets. Parcelle n°1851.
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Signataires: D. (P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993. Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Signataires: D. (J.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 02.06.1993, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, préavis, décision du Canton. Localisation: Ch. de la Plantaz. Parcelle n°94.
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF) Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441
Signataires: D. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du terrain daté du 04.10.1988, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton. Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°342.
Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.
Signataires: D. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 18.07.1969. Localisation: Le Pontet. Parcelle n°150. Parcelle n°147
Signataires: M. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ruedi (Albert) Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929 Localisation: En Marcolet: Parcelle n°2214. Parcelle n°2213. Parcelle n°2218.
Signataires: D. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1233. Nouvelle parcelle n°1028.