Archives Communales du Canton de Vaud

Vente de terrains sur la Commune de Troistorrents (District de Monthey) par la Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) en faveur des Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice (1976)

Cession de terrains à l'Av. du Tir Fédéral par C. (R.) et L. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrains sous-station SIE SA Rte de Crochy par la Commune de Lausanne et faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Vente de terrains (champ) "Au bois d'Ecublens " par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1962)

Vente de terrains (place) "A Bassenges" par M. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Vente de terrains "Sur l'Ormet" par M. R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)

Narrow your results by:

Archival institution

Level of description

Media type

Showing 967 results

Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban", "Aux Prés de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)

Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)

Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)

Promesse de vente d'une parcelle d'environ 100 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Crochy SA (1955)

Echange de terrains "Aux Bois" et "En Venoge" entre la Commune d'Ecublens et les Chemins de fer fédéraux (CFF) (1956)

Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)

Promesse de vente et d'achat "Au Bois", "En Venoge" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (H.) (1956)

Vente d'un terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur des Chemins de fers fédéraux (CFF) (1960)

Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)

Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)

Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)

Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Acte d'ouverture de crédit pour la salle de gymnastique et le bassin de natation "Pontet" par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1971)

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)

Vente d'une parcelle "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (J.) - Division de biens-fonds et constitution de servitude (1970)

Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)

Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)

Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)

Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)

Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)

Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)

Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)

Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)

Echange de terrain de la parcelle n°944, propriété de la Confédération suisse et la parcelle n°495, propriété de la Commune d'Ecublens, de 650 m2 (1989)

Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)

Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)

Vente de terrain par l'hoirie C. en faveur de la Commune d'Ecublens (1989)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrain Aux Triaudes" entre la Confédération, le Canton et la Commune d'Ecublens - Parcelle Confédération n°944 - Parcelle Commune n°866 (1995)

Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)

Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts par D. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)

Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)

Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)

Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)

Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)

Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)

Echange et constitution de servitude "En Marcolet" entre A.G. für das schöne Heim et la Commune d'Ecublens (1959)

Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)

Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)

Vente de la parcelle n°3069 "En Crochy" par F. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1950)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)

Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)

Vente de la parcelle n°1339 et parcelle n°1341, en nature de bois, par G. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1975)

Vente de terrains "En Crochy" par G. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Vente de la propriété "Aux Bergères" à Renges par G. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)

Vente de terrains et immeubles à la Rue du Villars (RC 76) par H. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)

Echange de terrains "A Epenex" entre J. (L.), R. (F.) et la Commune d'Ecublens (1955)

Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Le Pontet" entre J. (G.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Echange de terrains "En Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1969)

Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Echange de terrains "En Veilloud" et "Aux Buissons du Croset" entre Iril SA Renens et la Commune d'Ecublens (1962)