archivescommunales.ch

Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes

Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat

Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex

Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne

Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard

Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales

Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier

Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp

Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard

Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet

Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction

Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier

Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois

Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois

Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)

Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier

Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Burnier au sujet de la nomination des comissions

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Etienne Lavanchy et Jean-Michel Lavanchy son frère, amodiataires de la frutière du martinet qui refusaient de prêter le sement de forestier

Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Paul Lavanchy, saisie d'une parcelle de vigne aux Ruette

Plaintes du forestier Jean-Pierre Brelaz contre Jean-Isaac Mégroz, justicier, pour délits forestiers

Procédure pour délits forestiers intentée par le Conseil de Lutry contre Jean-Abraham Cordey, des Monts

Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accusée de maraudage de raisins et vols divers

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour obtenir le paiement d'une créance de 58 fr 6 batz et 8 rappes

Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Daniel Lavanchy et Marc-Henri Diserens

Opposition par la commune de Lutry à la construction projetée près du port, par le sieur Ruel dit Grange, d'un bassin pour y laver ses peaux

Différend entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Jura-Simplon, au sujet de l'écoulement des eaux pluviales, au lieu dit le Chanoz

Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la faillite de Jeannette Muller-Bastian, en remboursement des frais d'assistance accordés à cette dernière

Poursuites pour dettes exercées par la municipalité de Lutry contre les frères Rossi, entrepreneurs

Arrangement

Copie du dit acte

Copie de l'accord

Recueil des livrances faites aux pauvres

Accord

Requête de fixation d'audience

Requête en renvoi d'audience

Avis de dépôt de demande en récusation

Demande en récusation

Correspondance sur un parchemin

Registre des délibérations des quatre paroisses de Lavaux (Copie)

Procès-verbaux de la commission pour l'examen des comptes de régie

Procès-verbaux de la commission chargée d'examiner la situation financière de la commune

Section économique Rapports d'inspections des fôrets communales

Section de police Registre pour l'octroi des échelles (service du feu ?)

Cahier des charges pour le creusage de fossés et la construction d'un hangar au Jorat, à la Gouille aux Anes.

Devis pour la réparation du mur longeant le lac En Curtinaux.

Devis pour la réparation du mur du port le long du quai.

Soumission pour la fourniture d'une chèvre en chêne pour la fontaine du Châtelard.

Soumission pour la construction d'une portion de mur à l'occident du pont des Hugonnet.

Devis pour la fourniture et pose de bancs sur le quai et au Grand Pont.

Plan d'abornement de la route de Jougne à St-Maurice entre le Grand-Pont et l'entrée de la ville.

Devis pour la construction d'un mur le long de la vigne appartenant à la Bourse des Pauvres En Gravesses.

Projet pour la correction du chemin et l'élargissement du pont entre les deux Châtelard.

Soumission pour la construction d'une coulisse maçonnée à Savuit.

Projet d'établissement d'un corps de garde dans la cave de l'Hôtel de Ville et dans le four banal.

Serment des messeillers, des bas-forestier et gardes, listes de ceux qui ont prêté serment.

Serments et cahier des charges pour les différentes fonctions publiques.

Registre IV des ordonnances souveraines

Règlement cantonal touchant l'établissement et la reddition des comptes des biens des communes et des pauvres

Cahier des charges du personnel communal

Extraits de reconnaissance à cause de l'Evêché rière de Paudex, Bochat, Riex, Lausanne, Ouchy et autres lieux.

Extraits de reconnaissance en faveur des nobles Mayor, rière Lutry, Paudex, Lutry.

Fragment d'un registre de reconnaissances et autres actes fonciers, en faveur de la ville de Lutry, des Confréries du St-Esprit et de St-Sébastien, rière la paroisse de Lutry.

Extraits de reconnaissances en faveur des nobles Mayor, rière Lutry.

Registre des bornages entre la paroisse de Lutry et celle de Villette, avec les armoiries des deux paroisses à la page 84.

Registre des abergements, passés par la ville de Lutry, avec rétention de fief, décharge de l'entretien des chemins, etc.

Registre des bornages (déviances) de la paroisse de Lutry.

Minutaire des procès-verbaux des bornages de la paroisse de Lutry : ruisseaux, biens communaux, chemins, sentiers, etc.

Rentier des censes directes en faveur de la ville de Lutry.

Plan des forêts de la commune de Lutry.

Cadastre de la commune de Lutry.

Cadastre de la commune de Lutry, répertoire

Acensement à mi-fruit passé par le prieur de la Confrérie du St-Esprit Pierre Delacour bourgeois de Lutry, à Clément Dupontet d'une parcelle de terre à planter en vigne dans un délai d'un an, au lieu dit La Léchière, jadis donné à la dite Confrérie par Oton évêque de Lausanne; prix : 7 livres, 10 sols.

Acensement à mi-fruit passé par le prieur de la Confrérie du St-Esprit Pierre Delacour bourgeois de Lutry, à Clément Dupontet d'une parcelle de terre à planter en vigne dans un délai d'un an, au lieu dit La Léchière, jadis donné à la dite Confrérie par Oton évêque de Lausanne; prix : 7 livres, 10 sols.

Reconnaissance en faveur de la Confrérie du St-Esprit par Johanod Gaboyat et consorts d'une pose de terre Es Caros, et d'une demi-pose Es Sapales; Cense : 16 deniers.

Reconnaissance en faveur de la dite Confrérie par Johannod dit Cavens, bourgeois de Lutry, d'une vigne sise rière Corsier au lieu dit En la Creyt (en la Croix); Cense : 3 deniers.

Reconnaissance en faveur de la dite Confrérie par Perussonne Vaulerit de Savigny, femme de Jaquet Martin, barbier, de diverses parcelles sises à Savigny sur le Pré du Villard, Es Carroz, en la Palaz, pour une cense annuelle de 2 sols et 6 deniers.

Reconnaissance en faveur de la dite Confrérie par Perussonne Vaulerit de Savigny, femme de Jaquet Martin, barbier, de diverses parcelles sises à Savigny sur le Pré du Villard, Es Carroz, en la Palaz, pour une cense annuelle de 2 sols et 6 deniers.

Abergement à tiers fruit passé par la dite Confrérie à Guillaume Maulatrex demeurant à Curtinaux, d'une parcelle de vigne En la Leschière; Prix : 40 sols lausannois.

Abergement passé par la dite Confrérie à Jean Hongay d'une petite parcelle de vigne En Montbertrand.

Acensement à tiers fruit passé par la dite Confrérie à Nicollet Dompnier tailleur demeurant à Lutry, de 3 parcelles de vigne en Taillepied.

Reconnaissance en faveur de la dite Confrérie par Nicod d'Arans d'un demi-fossorier de vigne en Montagny et d'une parcelle de bois (jorati) en Vaudeaz : cense, 12 sols par an.

Reconnaissance en faveur de la dite Confrérie par Louis Croset, clerc d'Hermenges, d'une parcelle de vigne à Paudex, lieu dit à Poupex.

Reconnaissance en faveur de la dite Confrérie et de Nicod Metraux, par Roz Piccard, d'une pièce de vigne au Châtelard ou En Pasquier, (Nicod Mettraux avait acquis sa part de fief le 3 mars 1533 de Jean Maunier).

Reconnaissance en faveur de la dite Confrérie et de Nicod Metraux, par Roz Piccard, d'une pièce de vigne au Châtelard ou En Pasquier, (Nicod Mettraux avait acquis sa part de fief le 3 mars 1533 de Jean Maunier).

Lod du dit agergement passé par Jaquet de Mézières (fils de feu Jean) en faveur de Marguerite feu Lustrion Noveryt.

Reconnaissance en faveur des frères ci-dessus par Jaquette fille de Mermet de Grandchamp, femme de Jean Douplaix de Grandvaux, d'une maison à Lutry.

Reconnaissance en faveur de Jaquet de Mézières bourgeois de Lutry par Perussonne, fille de Peronet Vaulerit, femme de Jaquet Martin barbier à Lutry, de la partie supérieure d'une vigne en Sales.

Reconnaissance en faveur de Mermet de Mex prieur de la Confrérie du St-Esprit de Lutry, par Jean dit Fone de Savigny, d'une pose et demie de terre En la Chinaul, rière Savigny.

Reconnaissance en faveur de la ville de Lutry par Jean dit Forans bourgeois de même lieu, d'une moille de bois et pré aux Râpes de la ville, et d'un autre mas de bois au même lieu.

Reconnaissance en faveur de noble François de Menthon, par Pierre Rey, d'Aran, d'environ 6 seytorées de pré rière Lausanne et Lutry, aux Râpes lieu dit En Praz Séchaud.

Acensement par les gouverneurs de Lutry à Guillaume Maulatrait dit Vuandroz (ou Vuandroz) d'environ 2 poses de terre à réduire en pré aux Râpes de la ville, soit En la Rondoneyre.

Acensement passé par Pierre Jolivet gouverneur de la ville de Lutry au nom de la ville, à Claude Bancion de Belmont, de deux moilles sises l'une sous le pré de la Condemine, l'autre touchant le pré d'Haut Crêt.

Acensement passé par Pierre Jolivet gouverneur de la ville de Lutry au nom de la ville, à Claude Bancion de Belmont, de deux moilles sises l'une sous le pré de la Condemine, l'autre touchant le pré d'Haut Crêt.

Reconnaissance en faveur de nobles Jean et Pierre de Bionnens, par Nicolet Dompnier bourgeois de Lutry, de deux parcelles de vignes rière Lutry, en Taillepied.

Acensement par la ville de Lutry à Jean Burquinat, de deux moilles sises en Condemine.

Reconnaissance en faveur de la ville de Lutry par Jean Duchêne, pour une place sur laquelle le confessant compte bâtir une grange, sur les Monts de Lutry.

Acensement à condition de défricher avant 9 ans, passé par la ville de Lutry à Nicod Delaplanche d'une moille Sur le Crêt de Nyallin.

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Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes

Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat

Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex

Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne

Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard

Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales

Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier

Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp

Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard

Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)

Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet

Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction

Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier

Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois

Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois

Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)

Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier

Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Burnier au sujet de la nomination des comissions

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Etienne Lavanchy et Jean-Michel Lavanchy son frère, amodiataires de la frutière du martinet qui refusaient de prêter le sement de forestier

Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Paul Lavanchy, saisie d'une parcelle de vigne aux Ruette

Plaintes du forestier Jean-Pierre Brelaz contre Jean-Isaac Mégroz, justicier, pour délits forestiers

Procédure pour délits forestiers intentée par le Conseil de Lutry contre Jean-Abraham Cordey, des Monts

Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accusée de maraudage de raisins et vols divers

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour obtenir le paiement d'une créance de 58 fr 6 batz et 8 rappes

Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Daniel Lavanchy et Marc-Henri Diserens

Opposition par la commune de Lutry à la construction projetée près du port, par le sieur Ruel dit Grange, d'un bassin pour y laver ses peaux

Différend entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Jura-Simplon, au sujet de l'écoulement des eaux pluviales, au lieu dit le Chanoz

Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la faillite de Jeannette Muller-Bastian, en remboursement des frais d'assistance accordés à cette dernière

Poursuites pour dettes exercées par la municipalité de Lutry contre les frères Rossi, entrepreneurs

Arrangement

Copie du dit acte

Copie de l'accord

Recueil des livrances faites aux pauvres

Accord

Requête de fixation d'audience

Requête en renvoi d'audience

Avis de dépôt de demande en récusation

Demande en récusation

Correspondance sur un parchemin

Registre des délibérations des quatre paroisses de Lavaux (Copie)

Procès-verbaux de la commission pour l'examen des comptes de régie

Procès-verbaux de la commission chargée d'examiner la situation financière de la commune

Section économique Rapports d'inspections des fôrets communales

Section de police Registre pour l'octroi des échelles (service du feu ?)

Cahier des charges pour le creusage de fossés et la construction d'un hangar au Jorat, à la Gouille aux Anes.

Devis pour la réparation du mur longeant le lac En Curtinaux.

Devis pour la réparation du mur du port le long du quai.

Soumission pour la fourniture d'une chèvre en chêne pour la fontaine du Châtelard.

Soumission pour la construction d'une portion de mur à l'occident du pont des Hugonnet.

Devis pour la fourniture et pose de bancs sur le quai et au Grand Pont.

Plan d'abornement de la route de Jougne à St-Maurice entre le Grand-Pont et l'entrée de la ville.

Devis pour la construction d'un mur le long de la vigne appartenant à la Bourse des Pauvres En Gravesses.

Projet pour la correction du chemin et l'élargissement du pont entre les deux Châtelard.

Soumission pour la construction d'une coulisse maçonnée à Savuit.

Projet d'établissement d'un corps de garde dans la cave de l'Hôtel de Ville et dans le four banal.

Serment des messeillers, des bas-forestier et gardes, listes de ceux qui ont prêté serment.

Serments et cahier des charges pour les différentes fonctions publiques.

Registre IV des ordonnances souveraines

Règlement cantonal touchant l'établissement et la reddition des comptes des biens des communes et des pauvres

Cahier des charges du personnel communal

Extraits de reconnaissance à cause de l'Evêché rière de Paudex, Bochat, Riex, Lausanne, Ouchy et autres lieux.

Extraits de reconnaissance en faveur des nobles Mayor, rière Lutry, Paudex, Lutry.

Fragment d'un registre de reconnaissances et autres actes fonciers, en faveur de la ville de Lutry, des Confréries du St-Esprit et de St-Sébastien, rière la paroisse de Lutry.

Extraits de reconnaissances en faveur des nobles Mayor, rière Lutry.

Registre des bornages entre la paroisse de Lutry et celle de Villette, avec les armoiries des deux paroisses à la page 84.

Registre des abergements, passés par la ville de Lutry, avec rétention de fief, décharge de l'entretien des chemins, etc.

Registre des bornages (déviances) de la paroisse de Lutry.