Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU J-Bleu J-118
Titre
Règlement cantonal touchant l'établissement et la reddition des comptes des biens des communes et des pauvres
Date(s)
- 1808 - 1809 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Règlement
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Microfilm bobine 91