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Registre des fonds passés à clos et à record rière la commune de Sainte-Croix

  • CH STEC A-A-GA-v.2001.00941
  • Dossier
  • 1811

    • Fait partie de Fonds publics

En réalité, il s'agit de la reprise d'un certain nombre d'actes de passation à clos et à record effectués entre 1655 et 1798.
Ce registre porte l'indication suivante : 'Ce registre est le relevé des indications qui furent faites en municipalité en janvier 1794 par les particuliers inscrits ci-après'.
Jusqu'au n° 286 successivement, les numéros suivants seront de nouvelles indications. Les propriétaires de clos ou record de 5 seytorées et en sus sont notés au répertoire d'un C en rouge.
Comprend un répertoire des bénéficiaires en fin de volume.
Ancienne cote de Raoul Campiche : G 48.

Procès-verbaux de la Municipalité

  • CH STEC A-A-A-v.2020.02399
  • Dossier
  • 2001

    • Fait partie de Fonds publics

Notamment deux volumes et un cartable en annexe contenant des feuilles volantes des séances de la municipalité

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