- CH 001772-X A-2-0-1-1-4
- Sous-série
Part of Daillens - Fonds publics
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Gestion des resssources immobilières
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Gestion de la vie culturelle et sociale
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Gestion des ressources informationnelles
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Communications et relations extérieures
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Part of Daillens - Fonds privés
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Procès-verbaux du Conseil puis de la Municipalité
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Archives produites par l'administration communale dans l'exercice de ses fonctions. Registres, cahiers, feuilles volantes, plans roulés.
Commune de Daillens
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Délibérations du Conseil Général
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Pièces annexes au Conseil général
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cette série contient également de la correspondance expédiée
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Conventions, titres, droits communaux, actes, contrats
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Comptes communaux 1838 à 1843 voir FC3.
Comptes particuliers, comptes spéciaux, pièces annexes aux comptes, impôts.
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Assurances et affaires sociales
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Pour : LL.EE. de Berne
A cause de : La seigneurie de Daillens, tenue par noble et vertueux Jean-François Paschoud, moderne seigneur de Daillens
Par : Divers particuliers
Rière : La seigneurie de Daillens
Commissaire : (Jean-)F(rançois) Crud, bourgeois de Grancy, notaire
Remarques : Répertoire des noms de lieux et de personnes en tête du volume
La première page est placée à la fin de l'index, avec le sommaire des censes
Description des droits et privilèges dudit Paschoud
Reliure en fort mauvais état
Renvois à un plan visuel
Cadastre et plans - Travaux d'amélioration foncière (AF) - Remaniement
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Travaux publics, ponts et chaussées
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Plans de Daillens, signé Abram Berney (second et troisième exemplaires)
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Plans de Daillens, signés Frédéric Savioz (second exemplaire)
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Services industriels, eaux, gaz, électricité
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Inventaire des créances et avoir de la bourse des pauvres de Daillens, 12 pages
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Bâtiments privés, construction, travaux
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Police, police du feu, militaire
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Industrie, commerce, construction
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Procès-verbaux du Conseil puis de la Municipalité
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Procès-verbaux du Conseil puis de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité qui concernent plus spécialement les conventions signées avec des tiers.
En tête-bêche:
Rôle des communiers,
Règlements et serments des gouverneurs, communiers et messeillers entre juillet 1798 et septembre 1799,
Amodiation du droit de vendange et amodiation du droit de cabaret.
Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux de la Municipalité
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Procès-verbaux du Conseil Général
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Procès-verbaux du Conseil général
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Procès-verbaux du Conseil général
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Procès-verbaux du Conseil général (manuscrits)
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Procès-verbaux des séances du Conseil général jusqu'en 1997 puis procès-verbaux des séances du bureau du Conseil (8 janvier 1998, 8 avril 2002 ) et des séances d'installation des autorités communales (15 février 2002, 6 juin 2006)
Correspondances, actes, conventions
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Correspondance, actes, conventions
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Pièces annexes aux séances du Conseil général
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Rapports, budgets, convocations CG, PV Commissions, correspondance
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Correspondance diverse, notamment: aide sociale, constat de police, Asile du Jura, affaires de faillites. Rapports du garde champêtre, inventaires de biens, comptes, tableaux de répartition des dixièmes, acte de vente d'une parcelle.
Rapport du garde champêtre, extrait de jugement de divorce, armoiries de Daillens, travaux publics, arrêté d'imposition, actes d'origine.
Ces fourres contiennent souvent des pièces probatoires parmi de nombreuses circulaires.
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Etat civil, extraits de procès-verbaux, mais principalement des circulaires et courriers manuscrits divers.
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dossier 1/2 : janvier à mai 1955
dossier 2/2 : juin à décembre 1955
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Dossier 1/2 : janvier à juillet 1956
Dossier 2/2 : août à décembre 1956
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Est groupé par thématique:
A: assurances, agriculture, AVS, assistance, allocations familiales
B: banques, bâtiments communaux, bâtiments (inspection), bourse des pauvres
C: chancellerie d'état, chemins communaux, commerce
D: denrées, domaines
E: électricité, écoles, eaux, Eglises, Etat-civil
F: Fonctionnaires communaux, forêts, finances (département des), feu (service du)
H: habitants (contrôle des)
I: impôts, intérieur (département de l'), industrie
J: justice et police (département de...)
M: militaires (affaires...)
O: oeuvres de bienfaisance
P: police, PTT, préfecture, poids et mesures
R: ramonage, recette de l'Etat, registre civique, registre foncier, routes
S: sociétés, services sanitaires
T: titres, travaux publics, travail (office du), tombolas et lotos, jass au cochon et questions semblables
V: viandes (inspection des), votations et élections
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Est groupé par thématique:
A: assurances, agriculture, AVS, assistance, allocations familiales
B: banques, bâtiments communaux, bâtiments (inspection), bourse des pauvres
C: chancellerie d'état, chemins, constructions, commerce
D: denrées, domaines
E: électricité, écoles, eaux, Eglises, Etat-civil
F: Fonctionnaires communaux, forêts, finances (département des), feu (service du)
H: habitants (contrôle des), hygiène
I: impôts, intérieur (département de l'), industrie
J: justice et police (département de...)
M: militaires (affaires...)
N: neige
O: oeuvres de bienfaisance
P: police, PTT, préfecture, poids et mesures
R: ramonage, recette de l'Etat, registre civique, registre foncier, routes
S: sociétés, services sanitaires
T: titres, travaux publics, travail (office du), tombolas et lotos, jass au cochon et questions semblables
V: viandes (inspection des), votations et élections
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Rapports de la Municipalité, Correspondance de la Municipalité au Conseil.
Rapports et préavis de la Municipalité / budget
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D1 et D2 manquent en 2012. Une boîte manquante.
Abergement passé par la commune
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Abergement signé Jehan Caillier (double)
Litiges sur des droits de passage
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Litige entre la commune, la Dame et le seigneur de Daillens à propos de droits de passage sur leurs terres. (résumé p.15-16)
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contient arbre généalogique de la famille Cailler 1890
Convention-vente avec la régie Fédérale des alcool
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