Archives Communales du Canton de Vaud

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Directives communes concernant l'intervention des forces de police sur les sites des Hautes Ecoles lausannoises, entre la Police cantonale vaudoise, l'EPFL et l'Université de Lausanne (1980-1981)

Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)

Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)

Convention entre M. (F.) et la Commune d'Ecublens relative au maintien d'un collecteur d'égout dont le tracé emprunte les immeubles Au Record d'Ouchy (1951)

Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative à l'amélioration et donation de terrain au Pontet (1951)

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)

Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)

Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)

Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Police - Convention relative à la création d'une école des polices municipales vaudoises (26 communes) (1968)

Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)

Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)

Reconnaissance relative aux conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire de l'agent de police (1971)

Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)

Plan de quartier "Plaine du Croset" - Convention entre la Commune d'Ecublens et Iril SA (1981)

Convention entre la Commune d'Ecublens et les Pompes funèbres de Saint-Laurent SA, relative aux convois funèbres (1983)

Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)

Déclaration d'acceptation des conditions posées par la Muncipalité, pour l'obtention d'un permis de construire (1947)

Narrow your results by:

Archival institution

Level of description

Media type

Showing 967 results

Billet en faveur de B. (A.) contre la Commune d'Ecublens (1841)

Acte de partage concernant répartition des biens - succession de Monsieur M. (1851)

Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)

Cédule en faveur de M. (J. M.), contre la Commune d'Ecublens (1854)

Remerciements pour acquisition de terrains dans le cimetière d'Ecublens (1856)

Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)

Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)

Transaction entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants (1866)

Procès-verbal du Tribunal cantonal concernant la reconnaissance du statut d'un enfant dont le père est décédé avant la célébration du mariage (1869)

Obligation de T. (J. J. ) et M. (M. J.) en faveur de la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette (1875)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

Interventions de la Commune dans trois affaires de succession (1881-1892)

Retrait accordé par Mme A., d' (M. L. G.) à la Commune d'Ecublens (1881)

Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)

Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

Don d'une baignoire en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1892)

Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)

Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)

Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)

Don d'une somme d'argent en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1897)

Transmission à la Municipalité de St-Sulpice d'une décision de la Municipalité d'Ecublens relative à un accord d'un supplément de pension pour un ressortissant (1898)

Reconnaissance de dette (1899)

Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)

Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)

Don privé pour l'achat d'une 3ème cloche (1903)

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise BCV contre la Commune d'Ecublens (1951-1954)

Demande de patente d'auberge pour la Maison-Neuve (1906)

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

Demande de patente de café restaurant (immeuble aux Marais des Epenex) (1910)

Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)

Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)

Acte de bourgeoisie (1933)

Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)

Conventions relatives au Boursier (1949-1975)

Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)

Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

Conventions relatives au bureau de poste (1965-1966)

Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)

Convention relative au Conseil communal (1909)

Conventions relatives aux Chemins de fer fédéraux CFF (1922-1945)

Convention relative à la Commission intercommunale de la région lausannoise CIURL (1968)

Contrats de vente (1971-1975)

Conventions relatives aux égouts (1883-1960)

Conventions relatives à l'alimentation en eau (1958-1967)

Convention relative au feu (1963)

Convention relative à la Galerie du Pressoir (1985 et 1994)

Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)

Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)

Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)