Règlement sur le Service de défense contre l’incendie et de secours
- CH CH-002029-5 A-(1)-(1)-11-02-02
- File
- 1995
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Règlement
Règlement sur le Service de défense contre l’incendie et de secours
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Règlement
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Statuts
Règlement communal sur la distribution de l’eau
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Règlement
Règlement intercommunal pour le Centre de défense incendie et de secours de Terre Sainte
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Règlement
Règlement interne du Centre de défense incendie et de secours de Terre Sainte
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Règlement
Modifications du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Correspondance, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, préavis des services cantonaux, rapports
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Correspondance, publications dans la FAO, règlement original
Correspondance expédiée et reçue
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Correspondance
Correspondance expédiée et reçue
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Correspondance, extraits de procès-verbaux, liste des sociétés locales
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Correspondance
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Registre
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Registre
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Registre
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Registre
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Registre
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Rôles
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Rôles des électeurs
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Rôle, statistiques des votants
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Rôles
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Rôle
Inventaires des archives de Founex
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Inventaires
Economat, informatique, matériel de bureau, matériel technique, véhicules, concession radiophonique
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Correspondance, offres, factures, contrats
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Correspondance, offres, contrats, factures
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Correspondance, extraits de procès-verbaux
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Correspondance, conventions
Concepts de sécurité au travail
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Notes internes, contrat d'engagement pour mandataire, planning, correspondance, règlement
Organisation du travail, vacances, départ, années de services
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Correspondance
Description des postes, cahier des charges
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Note interne
Auberge communale (Grand'Rue 31): mise au concours de la gérance
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Correspondance
Mise au concours : aide-comptable (40 %)
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Mise au concours
Mise au concours : technicien communal (100%)
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Annonce du poste ; correspondance (réponses négatives)
Mise au concours : chef de service (100 %)
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Mise au concours, cahier des charges
Mise au concours : employé de commerce pour l'administration communale (50%)
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Annonce du poste, cahier des charge, tableau de salaire, correspondance (réponses négatives)
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Correspondance
Mise au concours : responsable de déchetterie
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Descriptif de fonction, extraits de procès-verbaux, tableau récapitulatif de l’évaluation au poste
Mise au concours : concierge professionnel
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Correspondance, offres de poste
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Correspondance
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
Dossiers du personnel : M. G., boursier communal
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
Dossiers du personnel : D. G., boursier communal, R. P., boursier
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance
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Correspondance, décomptes des salaires, attestation, contrat de travail
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Correspondance, décomptes des salaires, contrat de travail, certificats de maladie
Dossier du personnel : B. H. (responsable de la déchetterie intercommunale puis auxiliaire)
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Correspondance, cahier des charges, fiches des salaire, bilans, contrat de travail
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Correspondance, rapport, enquête
Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)
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Correspondance, contrat de travail, certificat de travail
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Correspondance, certificats médicaux, plans de formation
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Correspondance, contrat, grille d'évaluation
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Correspondance
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Correspondance
Dossier du personnel : J. M. (concierge)
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Correspondance, résultat d'examen
Dossier du personnel : E. M. (employé à la déchetterie)
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Correspondance, contrat de travail
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Correspondance, plans de formation
Formation aux premiers secours et à la réanimation pour le personnel communal
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Extrait de procès-verbal, descriptif, procédure, programme
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Correspondance, attestation
Caisse nationale suisse en cas d’accidents (CNA)
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Correspondance, déclarations d’accident et de salaires
Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires, Mutualité de retraite de Founex
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Correspondance, bordereaux des versements
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Correspondance, déclarations de salaire
Mutualité de retraites de Founex
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Journaux, comptes de la subvention et des commissions, bordereaux des versements
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Correspondance, décomptes, déclaration
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Correspondance
Caisse intercommunale de pensions (CIP)
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Correspondance, bordereaux des retenues
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Correspondance
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Correspondance, contrat
Affichage, brochures d’informations, circulaires, avis, tous-ménages
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Affichage, brochures d’informations, circulaires, avis, tous-ménages
Armoiries, drapeaux, photos, gadgets communes
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Correspondance
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Photographies, carte postales
Histoire de Founex par Josiane Ferrari Clément
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Epreuves tapuscrites et imprimeurs
Histoire de Founex, presse, gestion des archives
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Correspondance, coupures de presse, rapports
Brochures de présentation de la Commune
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Brochures de présentation de la Commune
Histoire de Founex par Josiane Ferrari Clément
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Correspondance
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Correspondance, historiques, offres, contrats
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Revue de presse
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Correspondance, tout-ménages
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Correspondance
Publication et étude sur la commune, presse
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Correspondance, coupures de presse, accord, présentations
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Correspondance, offres, journaux no 18,19, 20 (2017), extraits de procès-verbaux de la Municipalité
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Correspondance, journaux communaux, bulletins d'information
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Correspondance, contrat, plans
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Correspondance, devis, tableau comparatif des offres
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Tous-ménages
Publication, exposition "Mémoire de Founex"
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Correspondance, devis
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Convention de mise à disposition d'emplacement
Fête au village, 700e anniversaire de la Confédération
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Compte, programme
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Correspondance, coupures de presse, photographies, procès-verbaux
Rallye des syndics, giron des jeunesses
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Correspondance, questionnaire
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Correspondance
Manifestations publiques, privées, 1er août
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Correspondance, contrats
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Correspondance, contrats, coupures de presse
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Correspondance
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Correspondance, menus
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Correspondance, contrat de location, calendrier
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Correspondance, invitations, communiqués de presse
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Liste du matériel utilisé, procès-verbaux, bulletins d'inscription, contrat d'engagement, budget, affiches, correspondance, contrat d'assurance, autorisations
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Correspondance, devis, tout-ménage (2008)