Mandat de citation à comparaître en cour baillivale notifiée à Henri Ruffy pour répondre du scandale qu'il causa et des insultes qu'il proféra contre le Conseil

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-202
• Pièce
• 1729

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Pierre Diserens, pour délits forestiers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-203
• Pièce
• 1729

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival notifié au Conseil de Lutry de la part de Jaques Lavanchy, par lequel ce dernier s'oppose à un bornage

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-204
• Pièce
• 1729

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean Cerex de Montpreveyres, soit Jeanne Liaz sa femme, veuve en premières noces de Jaques Favre, concernant l'assistance aux enfants du dit Favre

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-206
• Pièce
• 1731

Fait partie de Archives communales de Lutry

Adjudication par le Consistoire suprême à Nicolas Paschoud, de Lutry, de l'enfant né de Jeanne Borgeaud, de Lutry.

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-209
• Pièce
• 1731

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Pierre Diserens, pour avoir labouré le commun, sans autorisation (Liste de frais)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-210
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-217
• Pièce
• 1736

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-220
• Pièce
• 1738

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Noé Decombaz, Pierre et Jaques Diserens qui refusaient de faire des charrois pour la reconstruction de la cure de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-221
• Pièce
• 1738

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procédure entre le Conseil de Lutry et divers particuliers du Châtelard, Daley, Savuit et Bossières, au sujet du droit d'encavage et de la marque des vins

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-224
• Pièce
• 1739 - 1740

Fait partie de Archives communales de Lutry

Ordres donnés par la Chambre des Péages pour l'entretien par les propriétaires bordiers des murs de Taillepied

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-227
• Pièce
• 1740

Fait partie de Archives communales de Lutry

Opposition par Crousaz à une demande du Conseil de Lutry de contribuer aux frais de la réfection du pavé devant la maison du dit Crousaz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-233
• Pièce
• 1742

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et François Dentan, exclu du Conseil pour faux témoignage

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-236
• Pièce
• 1743

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-242
• Pièce
• 1745

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-244
• Pièce
• 1745

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat adressé au vigneron de M. de Montheron pour l'inviter à rétablir un canal au-dessus de la Bolliattaz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-247
• Pièce
• 1746

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par le Conseil de Lutry à l'assesseur Cornut de Savigny, pour refus de participer aux rudes, soit corvées de charrois

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-251
• Pièce
• 1749 - 1750

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et Daniel Descoulayers de Château-d'Oex,au sujet de l'assistance de Marie Aguet

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-252
• Pièce
• 1749

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre Lutry et Villette au sujet du bornage des Poizats

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-253
• Pièce
• 1749 - 1751

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry, Claude Penard et Pierre Crausaz, au sujet des droits de propriété que ces derniers prétendaient posséder sur une parcelle de terrain sise dans les fossés

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-255
• Pièce
• 1750

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale réglant une indemnité de service demandée par Jean Marguerat en qualité de commandant d'exercices

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-256
• Pièce
• 1751

Fait partie de Archives communales de Lutry

Clause en appel entre le conseiller Cassat et David Cordey des Monts de Lutry au sujet d'un fonds appelé les Moilles

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-257
• Pièce
• 1751 - 1752

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par les Conseils de Lutry au receveur Lavanchy, irrégulièrement nommé conseiller (un membre de sa famille exerçant déjà cette fonction)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-259
• Pièce
• 1752

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites pour une dette contestée contre Samuel Blanc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-260
• Pièce
• 1752

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-261
• Pièce
• 1752

Fait partie de Archives communales de Lutry

Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-263.1
• Pièce
• 1752

Fait partie de Archives communales de Lutry

Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-264
• Pièce
• 1755

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-267
• Pièce
• 1757

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre Lutry et Villette concernant l'assistance des pauvres ressortissant de Villette habitant à Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-268
• Pièce
• 1757

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès intenté par le Conseil de Lutry à Jaques-Jonas Lavanchy, pour délits forestiers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-271
• Pièce
• 1759

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival adressé de la part du Conseil de Lutry à l'assesseur Liardet de Belmont, concernant la contribution due pour l'entretien d'un passage sur le ruisseau du Flonzel

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-275
• Pièce
• 1762

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-276
• Pièce
• 1763

Fait partie de Archives communales de Lutry

Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-277
• Pièce
• 1764

Fait partie de Archives communales de Lutry

Arrêt de Consistoire suprême sur une recherche en paternité par Jeanne Haldi

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-280
• Pièce
• 1768

Fait partie de Archives communales de Lutry

Transaction entre Lutry et Villette

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-288.1
• Pièce
• 1574 - 1727

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-289
• Pièce
• 1773 - 1774

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat d'opposition, notifié au Conseil de Lutry de la part de noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, seigneur de Corsier, au creusage d'un fossé devant sa vigne de la Plantée

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-290
• Pièce
• 1773

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-295
• Pièce
• 1777

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et d'autre part, Daniel-François Marguerat et Antoine Burel aubergistes qu ne se sont pas pliés aux règlements sur la vente du vin

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-304
• Pièce
• 1779

Fait partie de Archives communales de Lutry

Demande d'enquête par LL EE de Berne concernant l'origine et la bourgeoisie de Jean-Baptiste Guex, charpentier à La Sarra

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-305
• Pièce
• 1779

Fait partie de Archives communales de Lutry

Recherche en paternité par Marie Delessert et la ville de Lutry contre Jean Chanson de Bursinel

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-313
• Pièce
• 1781 - 1782

Fait partie de Archives communales de Lutry

Cause consitoriale intentée à Jean-David Pidoux de Forel sur Lucens, pour l'obliger à reconnaître l'enfant Décombaz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-314
• Pièce
• 1782

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence baillivale rendue à l'instance de Jeanne-Marie Décombaz, femme de Daniel Marguerat, en restitution d'une vache saisie par le gouverneur Ruffy

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-316
• Pièce
• 1782

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Lavanchy, au sujet du remboursement d'une lettre de rente due par ses neveux les hoirs du conseiller Jean-David Lavanchy

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-317
• Pièce
• 1782

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Burnier au sujet de la nomination des comissions

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-319
• Pièce
• 1783

Fait partie de Archives communales de Lutry

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Noé Diserens, pour être payée de 83 florins 4 batz et 6 deniers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-321
• Pièce
• 1783 - 1784

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence rendue par le Consistoire suprême de Berne dans une cause en paternité intentée à Jean-Louis Joly, par Anne-Elisabeth Heyder

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-322
• Pièce
• 1783

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Etienne Lavanchy et Jean-Michel Lavanchy son frère, amodiataires de la frutière du martinet qui refusaient de prêter le sement de forestier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-324
• Pièce
• 1784

Fait partie de Archives communales de Lutry

Oppositions formées par le Conseil de Lutry à l'ouverture par Gabriel Apostelloz d'un débit de vin sur les Monts

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-325
• Pièce
• 1784

Fait partie de Archives communales de Lutry

Plainte par Jean-Abraham Marguerat justicier, contre le Conseil de Lutry qui avait fait marquer du bois de construction au Jorat plutôt qu'au Bois de la Ville, comme il l'aurait dû (sentence baillivale)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-326
• Pièce
• 1785

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et Rodolphe Zahler, demeurant sur les Monts, au sujet du remboursement des frais occasionnés par les réparations des chemins publics rière Savigny

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-329
• Pièce
• 1786 - 1787

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Paul Lavanchy, saisie d'une parcelle de vigne aux Ruette

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-331
• Pièce
• 1787

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Jeanne Lavanchy pour maraudage de raisins et insultes aux messeillers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-335
• Pièce
• 1787

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre François-Noé Bolomey pour délits forestiers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-337
• Pièce
• 1787 - 1791

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival interdisant le ramassage du bois mort sur le territoire de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-339
• Pièce
• 1788

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Noé Lavanchy, pour délits forestiers, de 1783 à 1789

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-340
• Pièce
• 1789

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Lutry et Belmont au sujet des frais occasionnés par la réparation de l'écluse du Flonzel

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-341
• Pièce
• 1789 - 1790

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry et Simon Cordey relatif au remboursement d'une lettre de rente datée du 31 janvier 1729

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-342
• Pièce
• 1790

Fait partie de Archives communales de Lutry

Plaintes du forestier Jean-Pierre Brelaz contre Jean-Isaac Mégroz, justicier, pour délits forestiers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-344
• Pièce
• 1791

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre le Conseil de Lutry et Jean-Noé Lavanchy au sujet de la fourniture gratuite à ce dernier d'un fusil de guerre

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-345
• Pièce
• 1791

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre le Conseil de Lutry et Fanchette Paschoud, Jeanne-Etienne Bron et François Brélaz maçon, au sujet des frais de réparation du chemin du Crêt de Plan

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-346
• Pièce
• 1791

Fait partie de Archives communales de Lutry

Arrêt de bannissement pour 6 ans rendu par LL EE de Berne contre Jean Crausaz de Lutry, pour faux et injures au Conseil du dit lieu

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-347
• Pièce
• 1791

Fait partie de Archives communales de Lutry

Cause en paternité intentée à Abraham Favez de Panthéréaz par Jeanne Diserens de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-353
• Pièce
• 1793

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procédure pour délits forestiers intentée par le Conseil de Lutry contre Jean-Abraham Cordey, des Monts

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-356
• Pièce
• 1794 - 1795

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre Lutry et Villette concernant le règlement du compte d'assistance 1791 - 1792

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-357
• Pièce
• 1794

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Lutry au Consistoire du dit lieu, protestant contre les appréciations défavorables du Consistoire sur les mœurs et la conduite des habitants de la paroisse, le serment qu'il prétendait imposer aux guets, etc

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-358
• Pièce
• 1794 - 1795

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accusée de maraudage de raisins et vols divers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-360
• Pièce
• 1795

Fait partie de Archives communales de Lutry

Recherche en paternité par Catherine Kreutzer de Steffisbourg, contre Abraham Delessert, de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-361
• Pièce
• 1795

Fait partie de Archives communales de Lutry

Requête des communes de Lutry, Mézières et Carrouge, demandant à LL EE de Berne d'élever de 45 à 50 florins d'amende pour délits forestiers

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-364
• Pièce
• 1798

Fait partie de Archives communales de Lutry

Requête adressée par les paroisses de Lutry et Villette contre celles de St-Saphorin et Corsier, cause indéterminée

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-366
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du même lieu concernant l'administration de cette dernière

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-367
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les héritiers de Marie Apostelloz, au sujet de la succession de celle-ci

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-368
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Transaction entre la paroisse de Lutry et celle de Saint-Saphorin relative à la perception du péage de Vevey; Acte inachevé

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-369
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Formule de procuration par les paroisses de Lutry et Villette, pour les représenter devant LL EE de Berne aux fins d'être maintenues dans leurs privilèges quant à l'exemption de la garde du signal

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-370
• Pièce

Fait partie de Archives communales de Lutry

Acte de défaut de bien obtenu par la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Pierre Diserens

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-373
• Pièce
• 1802

Fait partie de Archives communales de Lutry

Recherche en paternité par Jeannette Chappuis de Villette contre Balthazar Chavan et la commune de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-374
• Pièce
• 1804

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès-verbal d'audience du juge de paix de Pully, sur un litige entre la Municipalité de Lutry et Simon Guester boucher, concernant l'assistance de Jean-Pierre Marguerat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-378
• Pièce
• 1807

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mémoire adressé au Petit Conseil du canton de Vaud par la municipalité de Lutry sur une contestation entre celle-ci et les consorts Lavanchy et Amaudruz, à propos de la vente de 60 poses de bois dans la forêt du Jorat

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-379
• Pièce
• 1807 - 1809

Fait partie de Archives communales de Lutry

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour obtenir le paiement d'une créance de 58 fr 6 batz et 8 rappes

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-384
• Pièce
• 1817

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat du juge de paix de Lutry, notifié à l'instance de la municipalité à Jacques-Louis Guex demeurant en Escherin, interdisant à ce dernier d'utiliser l'eau de la Corniaz pour l'irrigation de sa propriété

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-387
• Pièce
• 1819

Fait partie de Archives communales de Lutry

Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour un paiement de l'impôt foncier 1817

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-388
• Pièce
• 1819

Fait partie de Archives communales de Lutry

Mandat du juge de paix de Lutry notifié à l'instance par la municipalité aux hoirs de Jean-Pierre Deprez, interdisant à ces derniers d'empiéter sur l'ancien cimetière en construisant un escalier

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-391
• Pièce
• 1828

Fait partie de Archives communales de Lutry

Action juridique en revendication d'un droit de bourgeoisie à Savigny, par la famille Forestier, demeurant à Vevey

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-393
• Pièce
• 1829

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence du tribunal d'appel attribuant à Louise Cordey de Lutry l'enfant naturel né le 17 mars 1821, inscrit dans les registres de Lausanne sous le prénom de Louis

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-397
• Pièce
• 1832

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Daniel Lavanchy et Marc-Henri Diserens

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-401
• Pièce
• 1834

Fait partie de Archives communales de Lutry

Opposition par la commune de Lutry à la construction projetée près du port, par le sieur Ruel dit Grange, d'un bassin pour y laver ses peaux

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-405
• Pièce
• 1840

Fait partie de Archives communales de Lutry

Différend entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Jura-Simplon, au sujet de l'écoulement des eaux pluviales, au lieu dit le Chanoz

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-420
• Pièce
• 1862

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la commune de Lutry et Rodolphe Blanchet au sujet du règlement d'une expertise

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-421
• Pièce
• 1862 - 1863

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre Charles Lavanchy et Henri Cuénod d'une part, et la commune de Lutry de l'autre, concernant le loyer d'une cave au Voisinand

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-423
• Pièce
• 1865

Fait partie de Archives communales de Lutry

Sentence arbitrale rendue sur un différend entre la municipalité de Lutry et les hoirs de Charles Louis-Rodolphe Lavanchy, au sujet du mur séparant leurs immeubles respectifs

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-424
• Pièce
• 1871

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre David Blondel, Monsieur Blanchet demeurant à Montagny et la commune de Lutry à propos de la construction d'un fossé pour l'évacuation des eaux du Daley dans le ruisseau de Chantemerle

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-425
• Pièce
• 1876

Fait partie de Archives communales de Lutry

Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Louis Crot, à Granges, en paiement d'une lettre de rente du 28 janvier 1862, saisie d'immeubles

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-426
• Pièce
• 1877

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contestation entre la commune de Lutry et Louis Ponnaz au sujet de la résiliation du bail du four banal

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-427
• Pièce
• 1879

Fait partie de Archives communales de Lutry

Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la faillite de Jeannette Muller-Bastian, en remboursement des frais d'assistance accordés à cette dernière

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-430
• Pièce
• 1880

Fait partie de Archives communales de Lutry

Procès entre l'Etat de Vaud et la République française concernant le niveau des eaux du Léman

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-431
• Pièce
• 1880

Fait partie de Archives communales de Lutry

Enquête ouverte par le Département de Justice et Police du canton de Vaud, à la demande de la famille Béboux, en rectification d'actes d'état-civil

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-448
• Pièce
• 1897

Fait partie de Archives communales de Lutry

Litige entre la commune de Lutry et celle de Belmont au sujet des droits de mutation dus par la succession de Marc-Henri Bron, décédé à la Conversion le 18 juillet 1894

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-449
• Pièce
• 1901

Fait partie de Archives communales de Lutry

Demande en interdiction civile par les communes de Lutry et Forel, contre Fanny Lavanchy-Crausaz, (liste de frais dus à la justice de paix de Lutry)

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-455
• Pièce
• 1901

Fait partie de Archives communales de Lutry

Contrôle des finances communales par Monsieur Fivaz (le rapport manque) voir délibération du 5 juin 1902

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-457
• Pièce
• 2022-12-15

Fait partie de Archives communales de Lutry

Bail à loyer de l'Hôtel de Ville de Lutry

• CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-458.1
• Pièce
• 1899

Fait partie de Archives communales de Lutry