Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-210
Titre
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Pierre Diserens, pour avoir labouré le commun, sans autorisation (Liste de frais)
Date(s)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte