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Notices descriptives
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Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807

Les trois quarts du registre concerne les procès-verbaux de la Municipalité.

La fin du volume contient les voitures (matériaux pour les chemins) de 1846-1847 à la suite des procès-verbaux et des mises de 1837-1842 au verso du registre.

Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841

Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).

Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.

Abergement passé par la Commune d'Ecublens à Jean François Grand Chatelain du dit lieu (1731)

Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte d'abergement en parchemin daté du 02.01.1731
Localisation: De tout ce que la Commune possedoit entre les Records du dit M. Grand, le long du Grand Chemin tendant dès sa maison et place devers la Bize jusqu'au Chemin qui traverse le petit Paquier.

Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)

Notaire pour l'acte de 1452: Brisoulaz
Notaire pour la copie de 1723: Vullyamoz (Jean Pierre)
Contenu: Copie de traduction en François par Jean Pierre Vullyamoz, notaire de Lausanne, le 15.01.1723 d'une ancienne prononciation en latin rendue par des amis réciproquement choisis entre la Commune d'Ecublens & Renges d'une part et la Commune de Denges d'autre part, signée Brisoulaz, en date du 14.09.1452. Acte en parchemin.

Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)

Notaires: Diedey (François) / Pignare (Jaques)
Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 04.04.1581 signé Ansel (George)
"La dite reconnoissance étant ici enregistrée par ce qu'elle fait mention que la dite pièce provient d'abergement passé par l'honorable Commune d'Ecublens & Renges, à la dite Commune de Denges le 03.03.1493"

Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)

Notaires pour l'acte de 1565: Gaudin (Pierre) / Rossier (Henri)
Notaire pour la copie de 1724 : Guibaud
Contenu: Copie vidimée d'une prononciation rendue par les Seigneurs Députés et Commis de nos souverains Seigneurs de la République de Berne, conjoinctement avec le Seigneur Beillif de Lausanne. Acte reçu par Egrege Pierre Gaudin en date du 07.09 1565. Et copié par vidimus par Eg. Henri Rossier, de laquelle copie en a été tiré une autre copie en parchemin et vidimée par Eg. Guibaud, le 10.05.1724.
Localisation: Pré de Marcolet

Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)

Notaire: François
Contenu: Copie d'un acte du 02.02.1632. Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens qui ont sans permission fait construire des fours dans leurs maisons doivent les faire abattre et que désormais ils doivent faire cuire leur pain au four public et commun.

Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)

Auteurs: Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne / Curtat / Boizot
Contenu: Copie d'un acte daté du 29.01.1687 signé par le Secrétaire de la Chambre des Appellations romandes de Berne , Copie d'un acte datée du 02.02.1689 signé par Curtat et Boizot

Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)

Notaires: De Crousaz / Richard
Contenu: Copie d'un acte en papier cotté daté du 26.12.1664. A la suite de la copie de cet acte, sont inscrits deux "arrangements" datés du 11.02.1806 entre les Communes d'Ecublens, de St-Sulpice et de Denges relatifs à la délimitation des territoires entre ces communes. Ces arrangements portent les signatures des représentants des 3 Communes.

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Notaire: Tillman
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé et signé Tilman daté du 17.03.1564
Localisation: Praz à la Donna au lieu dit En Tronc

Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)

Notaire: Mennet
Contenu: Copie d'un acte daté du 11.02.1744. La copie date du 31.01.1775: "Je déclare avoir extrait fidéllement et de mot à mot la présente copie de dessus l'original qui reste entre les mains du soussigné, comme acquéreur de la portion de Mess. Grand, fait sur les mains d'Eg. Victor Secrétan le 31.01.1775"

Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)

Notaire: Secretan (Jean)
Contenu: Copie d'actes datés du 06.10 et 17.11.1580. Concerne un litige relatif à au droit de passage sur une place devant la maison de Barrilliod (Thomas) sur laquelle son père a fait construire une muraille sans le consentement de Musy (Pierre) qui revendique un droit de passage sur la dite place. Les deux parties n'ayant pas en leur possession les titres et droits relatifs à la place, l'affaire est renvoyée à la Cour ordinaire de Lausanne le 13.10.1580, puis devant le Conseil de Lausanne le 10.11.1580. Une répartition est proposée. La Commune est impliquée dans l'affaire relativement au chemin public impliqué dans la répartition. Le 14.11.1580, les autorités se rendent sur place pour observer la situation. Le 17.11.1580, des [Boennes] sont plantées pour la séparation des dites places et chemins.
Localisation: Sentier du Villard

Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)

Notaire: Bergier
Contenu: Copie d'un acte du 06.02.1638. Prononciation par laquelle la Commune d'Ecublens est maintenue au bénéfice du Droit de Sentier, sur une possession lieu dit au Grand Closel appartenant aux dits Mestraux, qui sont condamnés à le laisser libre et ouvert comme du passé.
Localisation: Au Grand Closel

Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)

Auteur de l'acte de 1725: Chancellerie de Berne
Auteurs de la traduction: Grooss (Gabriel), Ballif de Lausanne / Secrétaire: Detallent
Contenu: Copie d'un acte du 21.04.1725 et d'une traduction de l'acte datée du 06.03.1726. "Nous Gabriel Groos [...] certifions que la traduction devant écrite est fidèle et conforme à son original qui est en allemand et signe Chancellerie de Berne."

Sentence rendue par le Conseil des deux cents de Lausanne entre Bergier (Jean François), citoyen de Lausann et et la Commune d'Ecublens relative à la messeillerie de Chavannes (1643)

Notaire: Milliquet
Contenu: Copie d'un acte daté du 03.05.1643
"Environ une année après la devant écrite Sentence, savoir le 14me May, l'honorable Commune d'Escublens fit citter par devant les nobles et honorés Seigneurs du Conseil de Lausanne, l'honnorable Commune de Chavannes, aux fins de lui quitter et remettre le Droict de Messeillerie - elle ne vouloit plus se charger à l'avenir attendu que dès environ une année quelques particulier ne vouloient paÿer qu'un Gerbe tant pour le Maitre que pour le Granger ses fondants sur la Sentence rendue par les Très honorés Seigneurs du soixante entre M. Bergier et la dite Commune d'Ecublens: Ce qui diminuoit Si fort le salaire des Messeillers qu'on n'en pouvoit plus trouver: A quelle remise ceux de Chavannes s'opposoient"

Prononciation et règlement fait par le Conseil de Lausanne entre les Commune d'Ecublens et de Chavannes relatifs à l'entetien et le maintien du temple et cimetière d'Ecublens (1670)

Notaire: Vullyamoz (Philippe)
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé daté du 22.11.1670

"ceux de Chavannes seront tenus de payer et supporter à l'avenir la cinquième portion de l'entretien et maintien du temple et cimetière d'Ecublens, son des cloches, et pour aler chercher à Lausanne le pain de la Sainte Cène"

Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)

Signataires: Gumoëns (Jehan) / Perrin (Pierre)
Contenu: Copie d'un acte en papier daté du 12.04.1565 au sujet des bornes que les communes d'Ecublens et de Chavannes avoient plantées entre l'eau de la chamberonaz, et les pièces des dits particuliers, aux lieux dits En Champ Jean et Praz Viguey.

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