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Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Procès-verbaux de la Municipalité 1799-1807
Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867
Procès-verbaux de la Municipalité 1864-1867
Procès-verbaux de la Municipalité 1867-1871
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Procès-verbaux de la Municipalité 1871-1875
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Procès-verbaux de la Municipalité 1993
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Procès-verbaux de la Municipalité 1996
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Procès-verbaux de la Municipalité 1999
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Procès-verbaux de la Municipalité 1992
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Procès-verbaux de la Municipalité 1997
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Procès-verbaux de la Municipalité 1998
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Procès-verbaux de la Municipalité 1990
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Procès-verbaux de la Municipalité 1995
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Procès-verbaux de la Municipalité 2000
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Procès-verbaux de la Municipalité 1991
Procès-verbaux de la Municipalité 1991
Procès-verbaux de la Municipalité 1994
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Procès-verbaux de la Municipalité 1975
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Procès-verbaux de la Municipalité 1980
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Procès-verbaux de la Municipalité 1982
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Procès-verbaux de la Municipalité 1984
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Procès-verbaux de la Municipalité 1986
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Procès-verbaux de la Municipalité 1976
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Procès-verbaux de la Municipalité 1985
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Procès-verbaux de la Municipalité 1989
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Procès-verbaux de la Municipalité 1973
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Procès-verbaux de la Municipalité 1978
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Procès-verbaux de la Municipalité 1979
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Procès-verbaux de la Municipalité 1983
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Procès-verbaux de la Municipalité 1974
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Procès-verbaux de la Municipalité 1977
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Procès-verbaux de la Municipalité 1981
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Procès-verbaux de la Municipalité 1987
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Procès-verbaux de la Municipalité 1988
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Procès-verbaux de la Municipalité 1924-1919 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1929-1934 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1954-1956
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Procès-verbaux de la Municipalité 1963-1964
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Procès-verbaux de la Municipalité 1933-1934 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1936-1941 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1945-1949 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1949-1953
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Procès-verbaux de la Municipalité 1959-1960
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Procès-verbaux de la Municipalité 1965-1966
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Procès-verbaux de la Municipalité 1941-1945 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958
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Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962
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Procès-verbaux de la Municipalité 1967-1968
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Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970
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Procès-verbaux de la Municipalité 1971-1972
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Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841
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Procès-verbaux de la Municipalité 1852-1864
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Procès-verbaux de la Municipalité 1907-1913
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Procès-verbaux de la Municipalité 1875-1882
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Procès-verbaux de la Municipalité 1895-1902
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Procès-verbaux de la Municipalité 1842-1852
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Procès-verbaux de la Municipalité 1882-1890
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Procès-verbaux de la Municipalité 1890-1895
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Procès-verbaux de la Municipalité 1902-1907
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Procès-verbaux de la Municipalité 1913-1919
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Procès-verbaux de la Municipalité 1919-1924 avec chronologie
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Procès-verbaux de la Municipalité 1820-1829
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Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
Procès-verbaux de la Municipalité 1829-1837
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui règle les journées des procureurs et officiers et leurs relations, lorsqu'ils fonctionnent dans les villages dépendants de la juridiction de la Seigneurie (1720)
Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)
Transaction passée entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes relative au debornage (1752)
Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)
Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)
Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)
Règlement par lequel aucun communier ni personne du lieu ne pourra miser quoique ce soit du commun, à moins qu'il n'aye satisfait les Gouverneurs de leurs précédentes mises au 1er de l'année (1724)
Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)
Transaction concernant la messeillerie entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1757)
Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)
Sentence de la Chambre des Appellations romandes de Berne relative au foccage et gerbes de moissons dûs par Masson (Jean Pierre) à cause de sa maison de Bassenges (1687)
Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)
Passation à clos passé par la Commune d'Ecublens en faveur de Masson (David) d'une pièce de pré au lieu dit es Prés du Villard (1689)
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)
Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)
Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)
Passation à clos passé par les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice au S. Dumont (David) d'un mas de terre et buissons entre la Venoge et le Bey du Moulin de St-Sulpice au lieu dit Entre deux Eaux (1689)
Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)
Lettre de Bourgeoisie de Barraud (Sebastien) dans laquelle a été principalement conditionné que le dit Barraud et les siens seront obligés de cuire leurs pâtes au fours de la Commune (1702)
Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)
Passation à Clos faite par la Commune de Saint-Sulpice en faveur du S. Allioud (Jean David) de la moitié d'une pièce de pré lieu dit En Crau (1717)
Règlement fait par les Conseil de Lausanne au sujet du repas qui se fait par les Communes d'Ecublens, Saint-Sulpice et Chavannes le jour de la présentation du Ministre (1685)
Règlement fait par les Conseil de Lausanne au sujet du repas qui se fait par les Communes d'Ecublens, Saint-Sulpice et Chavannes le jour de la présentation du Ministre (1685)
Abergement passé par les Seigneurs de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens de deux pièces de Bois, l'une lieu dit En Artzy soit au Bois Gentil et l'autre Au Devent (1715)
Abergement passé par les Seigneurs de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens de deux pièces de Bois, l'une lieu dit En Artzy soit au Bois Gentil et l'autre Au Devent (1715)
Cession et abergement perpétuel en faveur de la Commune d'Ecublens par la Commune de Lausanne d'une pièce au lieu dit En Vernes (1715)
Cession et abergement perpétuel en faveur de la Commune d'Ecublens par la Commune de Lausanne d'une pièce au lieu dit En Vernes (1715)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) de bâtiments, places, verger, jardin et particule de Bois (1744)
Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)
Sentence du Conseil de Lausanne qui ordonne que tous les particuliers d'Ecublens doivent faire cuire leur pain au four public et commun (1632)
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
Lettre souveraine concernant le charoir des vins de L.L.E.E par les Communes de Chapitre (1682)
Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)
Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)
Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)
Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)
Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)
Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)
Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)
Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)
Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)
Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)
Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)
Extrait d'une reconnaissance en latin concernant le Four de Bassenges dans laquelle il est dit que tous les habitants du territoire d'Ecublens doivent cuire leur pain dans le dit four (1504)
Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)
Passation à clos et Record faite par la Commune d'Ecublens en faveur de Mestraux (Jean Pierre) d'un morcel de pré au lieu dit En Vellioux (1632)
Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)
Lettre souveraine au Baillif de Lausanne qui libère les Communes d'Ecublens, Crissier et Bussigny de toutes fournitures et voitures pour le bâtiment du Pont d'Echandens (1634)
Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)
Acte qui décrète que les terres au dit lieu de Chatagneriaz doivent être fermées (1680)
Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)
Acquis en faveur de Menetrey (Louïs), de Chavannes, contre Destraz (Abram), conseiller à Lausanne, de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Clos à la Cournelie (1733)
Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)
Cession en faveur de la Commune d'Ecublens par Menetrey (Louïs) d'une pièce de Bois pour le remboursement du prix d'acquis (1734)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jeanne Esther), femme de Gorgerat (Jean) d'une terre au lieu dit en Cavalau soit au Bois Gentil (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait en la liquidation des Biens de Monseigneur le Curial Secratan d'un petit Morcel de Bois indivis avec Barraud (Bastian) au lieu dit Entre deux Monts (1740)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)
Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)
Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)
Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)
Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)
Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Durand (David Philibert Sigismond) d'une terre au lieu dit au Devent (1731)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Allioud (David) de Lausanne de 3/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1733)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)
Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Musy (Pierre) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit au Bois Gentil (1737)
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