Cote
CH 001660-3 A-(1)-C-(04)-0100
Titre
Impôt - arrêté d'imposition
Date(s)
- 1922-1923 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5 cm
Texte (9 documents)
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arrêtés d'imposition pour 1923 et 1924.
Contenu: Arrêté d'imposition 1923. Arrêté d'imposition 1924, soit préavis sur le projet d'arrêté, arrêté d'imposition, observations de la préfecture, avis d'enquête sur impôt communal à percevoir dès 1924. Barèmes. Divers.
Auteurs: Conseil Communal / Registre du Commerce du District / Préfet / Municipalité de Prilly
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: 1923-15.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
2004, inventaire interne
2019, inventaire AtoM interne et diffusion sur vaud.archivescommunales.ch
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
26.01.2019: création
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Friedmann (Delphine)