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- 1767 (Creation)
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2p. (pliées en 2)
Texte
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"(...) Se sont en personnes constituez le Sieur justicier Nicolas Paudex moderne gouverneur de l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery, les Sieurs Jean François Deluz justicier, Pierre Louis Paudex assesseur consistorial et honnête Jaques Gronder tous bourgeois et communiers des dits Jouxtens et Mézery, agissants au nom de leurs honnorables commune, de laquelle ils ont déclaré présentemment avoir charge et commission pour le fait dont il s'agit, lesquels sachant et étant des droits de dite Communauté bien informé pour Elle et ses Successeurs quelconques, ont passé à clos et à Record à toutes perpétuité par les présentes, à Monsieur le Major Pierre Viret, Citoien de Lausanne, Bourgeois des dits Jouxtens et Mézery, demeurant au dit Jouxtens, présent et acceptant pour lui et les siens; assavoir les deux pièces suivantes, situées rière le territoire du dit Jouxtens; Primo une pièce de terre contenant environ trois poses au lieu dit En Piddes, soit le Champ d'au-Riaux (...); Secondo une autre pièce de terre contenant environ sept poses et quart, lieu dit Dessous le bois Jouxtens (...)".
Appraisal, destruction and scheduling
Conservation sans limite de durée.
Accruals
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Conditions governing access
Accès limité.
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Reproduction soumise à autorisation.
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Note
Il est question d'une vente aux Communes de Jouxtens et Mézery. Il est spécifié dans ce document, au sujet des autorités:
"(...) Les honorables Jean Coesar Paudex Gouverneur de dite Commune de Jouxtens, et Jaques Deluz Gouverneur de dite Commune de Mézery (...)".
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Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
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Dates of creation revision deletion
05.11.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)