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- 1766 (Creation)
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2p. (pliées en 3)
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Double d'échange entre Monsieur le Major Viret (Pierre) Bourgeois de Lausanne et l'Honnorable Communauté de Jouxtens & Mézery.
"(... lesquels pour leur Commune et profits, ont fait l'échange des fonds suivants, par lequel la ditte honnorable Communauté a cédé et remis au dit Monsieur Viret rière Jouxtens lieu dit Sur la Fontannaz l'environ de dix toises de terrain sur lequel existait un bassin de fontaine, lequel devra être transporté à vent dudit terrain sur la Commune aux frais dudit Monsieur Viret pour que le public en ait l'usage, & le dite Monsieur Viret, la propriété de l'Egout, qui se limite par les terres du dit Monsieur Viret d'Orient, Occident et Bise & le Chemin public du Vent.
En échange de quoi le dit Monsieur Viret a cédé et remis à la dite Communauté l'environ de dix toises de terrain de figure triangulaire à Jouxtens, lieu dit sur la Fontannaz, à les prendre à vent d'une de ses pièces qui se limitte par les chemins publics d'Orient et d'Occident et se termine en pointe du côté du vent et la terre restante audit Monsieur Viret de Bize, avec toutes ses appartenances et dépendances des dittes pièces échangées (...)".
Appraisal, destruction and scheduling
Conservation sans limite de durée.
Accruals
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Conditions governing access
Accès limité.
Conditions governing reproduction
Reproduction soumise à autorisation.
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Note
Il est question d'une vente aux Communes de Jouxtens et Mézery. Il est spécifié dans ce document, au sujet des autorités:
"(...) Les honorables Jean Coesar Paudex Gouverneur de dite Commune de Jouxtens, et Jaques Deluz Gouverneur de dite Commune de Mézery (...)".
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ISAD(G)
Status
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Dates of creation revision deletion
05.11.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)