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Reference code
Title
Date(s)
- 1766-1779 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
Parchemin (plié en 3)
Texte
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Name of creator
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Archival history
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Scope and content
Acte de passation et échange entre "(...) les honorables Deluz (Jean François) Gouverneur et Blanchard (Jean) agissants au nom et ainsi commis de l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery dont ils ont charge par délibération prise dans une Assemblée Générale tenue hier ainsy qu'ils l'ont relatté; Lesquels au dit nom ont passé à clos et record à Monsieur le major Pierre Viret Bourgeois de Lausanne pour lui et les siens présent et acceptant rière le dit Jouxtens; au Flusel soit en Closel, environ huit poses de terrain (...)".
Appraisal, destruction and scheduling
Conservation sans limite de durée.
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Accès limité.
Conditions governing reproduction
Reproduction soumise à autorisation.
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Script of material
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Note
Il est question d'une vente aux Communes de Jouxtens et Mézery. Il est spécifié dans ce document, au sujet des autorités:
"(...) Les honorables Jean Coesar Paudex Gouverneur de dite Commune de Jouxtens, et Jaques Deluz Gouverneur de dite Commune de Mézery (...)".
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Description identifier
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Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Level of detail
Dates of creation revision deletion
05.11.2015
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
Friedmann (Delphine)