Item 10 - Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle

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Reference code

CH 001768-7 A-(01)-E-01-10

Title

Donation entre Vifs faite judicialement par Honnête Gignillioud du dit lieu en faveur en faveur de l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mézery et homologation d'icelle

Date(s)

  • 1769 (Creation)

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Item

Extent and medium

2p. (pliées en 2)
Texte

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Name of creator

(1798-nos jours)

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Scope and content

"Vullyamoz (David Louis), lieutenant de Mezery au nom et de la part de noble et généreux de Crousaz (Rodolph), Seigneur du dit lieu, et Controlleur substitué de Lausanne; fait savoir que le mercredi 22 du mois de Novembre 1769, par devant moi et la noble justice du dit Mezery, s'est présenté Honnête Gignillioud (Benjamin) de Mezery, lequel se voyant dans un âge avancé et très infirme, a déclaré qu'il faisait présentement et judicialement donation entre vis et irrévocable, de tous ses biens consistants tant en jouissance de Biens fonds n'en ayant point en propriété, que de ses meubles et effets, morts et vifs, à l'Honnorable Commune de Jouxtens et Mezery, pour laquelle ont paru les Sieurs justiciers Blanchard (Jean Etienne) en qualité de Gouverneur de dite commune et Paudex (Nicolas), justicier de Prilly, en qualité de secrétaire de dite commune (...)."

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Conservation sans limite de durée.

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Note

Il est question dans ce document de 1772 de "Mézery qui forme un territoire distinct quoi que une même communauté avec Jouxtens".

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CH - ACJouxtens-Mézery

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Status

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Dates of creation revision deletion

13.11.2015

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

Friedmann (Delphine)

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