Function

Conservation et gestion des forêts

1806-

Selon la loi forestière (LVFO):
Garantir la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique;
Protéger les forêts en tant qu'écosystème naturel;
Garantir que les forêts remplissent durablement leurs fonctions, notamment environnementale, protectrice, sociale et économique;
Maintenir et promouvoir l'économie forestière.

Législation historique :
Arrêté du 21 juin 1806 sur l’administration des forêts cantonales;
Loi du 9 juin 1810 sur les forêts cantonales;
Code forestier du 12 juin 1835;
Arrêté fédéral du 21 juillet 1871 concernant l'allocation d'un subside fédéral pour des endiguements de torrents et des reboisements dans les montagnes;
Article 24 de la Constitution de 1874 sur la haute surveillance de la Confédération sur la police des endiguements et des forêts dans les régions de montagne;
Loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts;
Arrêté du 10 mai 1926 abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers;
Règlement du 13 novembre 1942 pour le service des gardes forestiers de triage;
Règlement de service du 18 mars 1949 des inspecteurs forestiers d’arrondissement;
Loi forestière cantonale du 12 mai 1959;
Loi forestière cantonale du 5 juin 1979;
Règlement d’application du 16 mai 1980.

Loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991
Ordonnance sur les forêts (OFo) du 30 novembre 1992
Loi forestière (LVFLO) cantonale du 8 mai 2012
Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) du 18 décembre 2013

CH-VD-Fonctions-011

Norme ICA-ISDF

Draft

Modification

• French

Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15935
Dictionnaire historique de la Suisse - Forêt: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7849.php