Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection contre les dangers naturels
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Assurer une protection efficace contre les crues, glissements de terrain et autres dangers naturels.
Historique
Législation
Loi cantonale du 3 décembre 1957 concernant la police des eaux du domaine public;
Règlement d’application du 29 août 1958;
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979;
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) du 4 décembre 1985;
Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) du 19 septembre 1986;
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991;
Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) du 4 octobre 1991;
Ordonnance sur les forêts (OFo) du 30 novembre 1992;
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998;
Loi forestière cantonale du 8 mai 2012.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-003
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-011
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-026
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=20222.